Risques phytosanitaires et organismes de quarantaine

Introduction

La législation fédérale et cantonale sur les risques phytosanitaires régit la lutte contre certains organismes nuisibles ayant une importance potentielle pour l’économie ou la population de la zone menacée. Dans un souci de prévention et d’éradication, des mesures de contrôle et de lutte contre ces organismes sont prises alors qu’ils ne sont pas encore présents dans cette zone, ou encore peu disséminés.

Dernière mise à jour le 16.02.2022

Les organismes nuisibles mentionnés dans la liste fédérale sont appelés organismes de quarantaine (flavescence dorée, scarabée japonais, xylella fastidiosa, ambroisie, etc.). La liste cantonale répertorie d’autres organismes nuisibles (chardon des champs, cirse vulgaire, cirse laineux, folle avoine). La lutte est obligatoire pour ces deux types d’organismes.

Répartition des tâches

La législation prévoit la répartition des tâches entre le Canton et les communes.

La Direction générale de l’agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires (DGAV) surveille l’évolution de la situation phytosanitaire dans tout le canton, en informe les personnes, communes ou organismes concernés. Elle est responsable de la formation nécessaire à la mise en œuvre des mesures de prévention et de lutte.

Il incombe aux communes, conformément aux instructions de la DGAV et sous son contrôle :

  • de désigner un·e répondant·e pour la protection des végétaux, au cas où la·le préposé·e agricole de l’arrondissement ne pourrait assumer seul·e cette tâche ;
  • d’assurer la surveillance phytosanitaire sur leur territoire (détection) ;
  • de diffuser à la population l’information sur toutes les mesures de prévention et de lutte ;
  • d’annoncer les cas suspects à la DGAV ;
  • d’exécuter les mesures de lutte ordonnées par la DGAV ;
  • de procéder à l’exécution forcée aux frais de l’exploitant·e ou à défaut de la·du propriétaire récalcitrant·e, lorsqu’elles·ils refusent ou négligent d’éliminer des organismes nuisibles présents sur leurs parcelles.

NB. La législation fédérale attribue certains organismes de quarantaine à la Direction générale de l’environnement (DGE). C’est le cas notamment du capricorne asiatique, ainsi que des néophytes envahissantes (renouée du Japon, etc.).

Lutte obligatoire contre les plantes indésirables

Parmi les organismes nuisibles à l’agriculture, le chardon des champs, le cirse vulgaire, le cirse laineux et la folle avoine nécessitent une lutte obligatoire à entreprendre chaque année sur l’ensemble du territoire cantonal. L’élimination de ces plantes nuisibles doit intervenir avant la formation des graines. Les agriculteur·trice·s y sont rendu·e·s spécialement attentif·ve·s par la DGAV. Les préposé·e·s agricoles, employé·e·s auxiliaires dudit service, doivent veiller à sa bonne exécution. La non-observation de cette lutte obligatoire est passible d’amende, voire de réduction des paiements directs lorsqu’il s’agit d’exploitations agricoles. Après mise en demeure des exploitant·e·s ou propriétaires concerné·e·s, les communes font procéder aux travaux d’élimination aux frais des personnes fautives (exécution forcée).

Les bonnes questions

  • Pourquoi la lutte contre les organismes nuisibles particulièrement dangereux est-elle obligatoire ?
  • Qui est la·le répondant·e communal·e pour les risques phytosanitaires et les organismes nuisibles ?
  • À qui annoncer la présence d’un organisme nuisible ?
  • Quels moyens sont à disposition pour faire exécuter une mesure de l’inspectorat phytosanitaire cantonal commandée par l’État ?

Recommandations

Une lutte préventive assidue et l’élimination rapide des foyers limitent la propagation des organismes nuisibles. La surveillance des organismes nuisibles et l’annonce de foyers sont l’affaire de toute la population. À ce titre, l’information aux citoyen·ne·s est primordiale, notamment la reconnaissance des organismes nuisibles ou de leurs plantes-hôtes. Cette information peut être donnée par des avis à insérer dans les bulletins communaux ou régionaux.

Plus d’informations

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Direction générale de l’agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires (DGAV)
Inspectorat phytosanitaire cantonal
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Tél. 021 557 92 72 ou 021 316 65 66 - inspectorat.phyto@vd.ch