Escroquerie à l’assurance chômage impliquant 370 personnes

Cette affaire a commencé au début 2016, lorsqu’une personne s’est présentée à la police pour dévoiler une vaste escroquerie à l’assurance chômage dans laquelle il jouait le rôle de faux employé d’une société en faillite, ce qui devait lui permettre de toucher des indemnités, sans y avoir travaillé. Usant d’un mécanisme assez simple, cette escroquerie était relativement élaborée : des patrons, propriétaires d’entreprises de construction, les déclaraient en faillite les unes après les autres, ce qui permettait à leurs collaborateurs ainsi qu’à des connaissances qui jouaient le rôle de faux employés de prétendre aux indemnités de chômage en cas d’insolvabilité (ICI, art. 51ss LACI), une prestation de la caisse qui couvre des arriérés de salaire allant jusqu’à 4 mois en cas de faillite d’une entreprise.

Les vrais et les faux employés envoyaient leur dossier au syndicat Unia à Lausanne où travaillait un complice. Celui-ci constituait les dossiers et les envoyait à la caisse chômage. En retour, celle-ci versait les indemnités à Unia, censée reverser l’argent aux personnes lésées. En fait, la somme était partagée entre le faux employé, le patron de l’entreprise mise en faillite et le collaborateur d’Unia selon une répartition prévue à l'avance. Les vrais employés recevaient leurs indemnités normalement, bien que certains d’entre eux touchaient des salaires nettement gonflés, ceci afin de recevoir des indemnités correspondantes.

Voilà une affaire hors normes qui aura nécessité plus de sept ans d’investigations et mobilisé la totalité des inspecteurs de la brigade. Cette enquête a également montré combien le travail de policier est un travail d’équipe, tant au niveau de la brigade que de l’aide apportée par les autres corps de la PCV, par les polices confédérées et de l’étranger, par l’Ecole des sciences criminelles et par l’autorité judiciaire qui, de son côté, a proposé des procédures simplifiées pour les employeurs qui reconnaissaient les faits, ceci afin de gagner un temps précieux lié au délai de prescription. De plus, cette enquête a mis en lumière la complexité de la chaine judiciaire pour ce genre d’affaire, avec les nombreux services de l’Etat qui ont été sollicités, mais également l’excellente collaboration avec les autorités judiciaires représentées par le procureur en charge.