Infractions à la Loi sur le droit d’auteur
Nouvelle enquête contre l'un des plus grands groupes de piratage en ligne au monde
Le 10 novembre 2020, à la demande de la Division enquêtes cyber de la Police de sûreté et sous la direction du Ministère public central, une opération conjointe coordonnée par Eurojust s’est déroulée entre la Suisse, l’Allemagne, la France, les Pays-Bas et Monaco.
Plusieurs plaintes pénales ont été déposées par la Suisa et les sociétés Universal City Studios Productions LLLP, Universal City Studios LLC, Warner Brothers Entertainment Inc., Studiocanal, Groupe Canal Plus, Société d’Edition de Canal Plus et Nagravision SA contre des personnes ayant mis sur le marché un boîtier multimédia nommé KBox, qui offrait la réception de contenus protégés par le droit d’auteur. Ce boîtier fonctionnait avec un système d’application Android et est vendu avec une application nommée « Catalog ». Cette dernière permettait un accès en streaming à plus de 7'000 films et 75'000 épisodes de séries.
Selon les premiers éléments de l’enquête, environ 20’000 « KBox » auraient été vendues et auraient généré un chiffre d’affaires supérieur à CHF 2 millions.
Les investigations menées par le Ministère public et la Division enquêtes cyber (DEC) de la Police de sûreté ont permis de soupçonner les personnes en charge de la gestion de la KBox, trois ressortissants suisses âgés de 45, 38 et 35 ans. Ils ne se sont pas contentés de faciliter le visionnement de films ou épisodes de série en streaming, mais aussi d’avoir joué un rôle actif dans la mise à disposition du contenu diffusé et la gestion des serveurs hébergeant ces films et séries protégés par le droit d’auteur.
Le 10 novembre.2020, alors que les serveurs étaient simultanément séquestrés en Suisse, en Allemagne, en France, au Pays-Bas et à Monaco, plusieurs opérations d’enquêtes se sont déroulées dans le canton de Vaud, dont des perquisitions et des auditions.