Service des automobiles et de la navigation (SAN)
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Entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux
La nouvelle loi sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux et son règlement d’application sont entrés en vigueur au 1er janvier 2024 avec les changements majeurs suivants : diminution des tarifs de base de la taxe des voitures automobiles de transport légères et des voitures automobiles lourdes, introduction des paliers de rabais et majorations en fonction des émissions de CO2, exonération de la taxe pour les voitures de tourisme à motorisation uniquement électrique pendant 24 mois, nouvelles exonérations, à 50% ou 100%, de la taxe pour les personnes à mobilité réduite et leurs proches aidants.
Comme attendu et annoncé au Grand Conseil, cette révision a eu comme principale conséquence une baisse des montants facturés : en 2023, le total facturé s’est élevé à CHF 257.6 millions alors que le montant 2024 s’établissait à environ CHF 237.2 millions selon les chiffres provisoires avant bouclement.