Ordre judiciaire vaudois (OJV)

En 2024, le nombre d'affaires traitées par l'Ordre judiciaire vaudois (OJV) a continué d'augmenter, dépassant pour la première fois le seuil des 60'000 dossiers.

61’300 nouvelles entrées ont en effet été enregistrées (contre 59'000 en 2023, soit +3,9%), hors activités des offices des poursuites, des offices des faillites et de l'Office cantonal du registre du commerce.

Les tribunaux ont traité 59'700 affaires au cours de l'année (contre 56'300 en 2023, soit +5.9%).

En fin d'année, le total des causes pendantes a connu une légère hausse (+6,1%). L'évolution est toutefois variable selon les matières.

Sur le plan pénal, les autorités de première instance (tribunaux d'arrondissement, Tribunal des mineurs et Tribunal des mesures de contrainte) ont reçu un nombre supérieur de causes (respectivement +7,2%, +2,8% et +1,7%) alors que le Juge d’application des peines et les cours pénales du Tribunal cantonal ont vu leurs entrées diminuer et sont parvenues à baisser leurs stocks d'affaires pendantes.

Sur le plan civil, la Chambre patrimoniale cantonale et les chambres pécuniaires des tribunaux d'arrondissement ont enregistré une hausse conséquente de leurs entrées (respectivement +13,7% et +15,3%), tout comme le Tribunal de prud'hommes de l'administration cantonale (+31,7%) et la Chambre des recours civile (+12,6%). Les tribunaux d'arrondissement en droit de la famille, les tribunaux de prud’hommes et les justices de paix de manière globale ont connu une certaine stabilité. Le Tribunal des baux a de son côté été confronté à une augmentation moins importante qu'en 2023 (+5,5% comparé à +39,3%). La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal a été particulièrement chargée (+17,5%) alors que la Cour d'appel civile et la Cour civile ont bénéficié d'un léger répit.

En matière de droit public, le Tribunal des mesures de contrainte a vu les procédures administratives en lien avec la détention de personnes étrangères augmenter encore mais dans une mesure moindre qu'en 2023 (+18,6% contre +44,5%). La Cour de droit administratif et public et la Cour des assurances sociales ont connu une hausse des entrées de l'ordre de 6% chacune alors que la Cour constitutionnelle a vu ses entrées diminuer de 18,2%.

En matière de poursuites et de faillites, l'augmentation est marquée et la barre des 500'000 poursuites introduites a été franchie pour la première fois (+12,7% pour les poursuites introduites et +12,8% pour les réquisitions de continuer la poursuite). Il en va de même avec le nombre de faillites déclarées (+10,9%). Devant les justices de paix, les procédures d'expulsion et les exécutions forcées ont augmenté de 11,6%. Enfin les affaires de poursuites et faillites ont connu une hausse de 12,2% devant les tribunaux d'arrondissement, seule la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal ayant vu ses entrées diminuer.

L'Office cantonal du registre du commerce a lui aussi connu une hausse des entrées (+10% pour les affaires introduites et +12,5% pour les inscriptions), les délais de traitement conformes à la moyenne nationale ayant été parfaitement tenus.

En 2024, les magistrat·e·s et collaborateur·trice·s de l’OJV ont une nouvelle fois accompli un travail considérable dans des délais remarquables, puisque toute matière confondue, près de 78% des affaires ont été clôturées en moins de six mois. Toutefois, la fatigue et le découragement se font sentir face à l'augmentation constante des causes soumises à la justice. Les projets en cours, notamment de numérisation, devraient permettre de faciliter la gestion et le traitement de certains dossiers dans un avenir proche.