Service de la promotion de l'économie et de l'innovation (SPEI)

Service de la promotion de l’économie et de l’innovation (SPEI)

Assouplissement des conditions applicables à l’œnotourisme

En collaboration avec les associations faîtières Vaud Œnotourisme et Vaud Promotion, le Canton a assoupli en 2024 les conditions applicables à l’œnotourisme.

Ces avancées se concrétisent notamment par le lancement d’une formation dédiée aux exploitants de caveaux et de capites de vigne, dont la première session de cours a été dispensée au mois de novembre 2024 à Gastrovaud. Condensée sur une semaine, cette formation se décline en plusieurs modules de formation comprenant un cours d’introduction générale sur l’œnotourisme, un cours sur la législation cantonale applicable aux auberges et débits de boissons, une sensibilisation à l’hygiène alimentaire, un module d’instruction sur le droit des constructions et une demi-journée de prévention consacrée aux risques liés à la consommation d’alcool.

L’allégement du cadre réglementaire comprend également la suppression de l’obligation imposée aux capites de vigne de disposer de sanitaires. Afin de limiter les nuisances et d’éviter une distorsion de concurrence, l’usage des capites est par ailleurs conditionné à une limitation d’horaire, à l’exclusivité d’une dégustation de vin du vigneron-exploitant ainsi qu’à une offre de restauration restreinte.

Ces divers assouplissements ont requis l’adaptation des dispositions de plusieurs règlements d’exécution de la loi sur les auberges et les débits de boissons. Afin d’améliorer l’accès aux informations, une page Internet Œnotourisme a été créée. Elle réunit les informations sur les démarches à entreprendre pour obtenir une licence auprès de la Police cantonale du commerce et les conditions à respecter pour développer les activités œnotouristiques.

Collaboration avec le Swiss Data Science Center

Le Swiss Data Science Center (SDSC) est une initiative conjointe de l'EPFL et de l'ETHZ, lancée en 2017. Il vise à favoriser la recherche interdisciplinaire dans le domaine de la science des données et à soutenir des projets de recherche qui utilisent l'intelligence artificielle (IA) et les techniques d'apprentissage automatique pour résoudre des problèmes complexes, dans la communauté académique suisse en général, mais également dans le secteur industriel.

Depuis ses débuts, l’EPFL est la « leading house » du SDSC, en charge de la responsabilité administrative et financière du centre. Ces dernières années, l’objectif de la Direction de l’EPFL fut le développement du SDSC en tant qu’infrastructure nationale de recherche (SDSC+) qui s’installerait de manière pérenne en Suisse romande, idéalement dans le canton de Vaud. Cet ancrage lui permettrait de se positionner dans un domaine novateur en pleine expansion et viendrait compléter les domaines touchés par les autres antennes de l’EPFL (Energypolis, Microcity, Campus Biotech). En 2024, le Conseil des EPF a officiellement réservé un montant total maximal de 60 millions pour la mise en œuvre du SDSC+ pour la période 2025-2028.

L’État de Vaud a pour sa part validé une collaboration avec le SDSC comprenant un soutien financier pour le développement et le suivi de projets collaboratifs ayant un impact concret sur l’économie et/ou les collectivités publiques pour la période 2024-2028.

Poursuite du déploiement du fonds de soutien à l’économie durable

Créé en 2022, le fonds de soutien à l’économie durable (FSED) a pour objectif d’encourager et soutenir les entreprises vaudoises dans leur transition durable. En 2024, il a soutenu 99 projets, impliquant 169 entreprises, pour un montant total de 3'811'723 millions de francs.

Disponible depuis mai 2022, le soutien aux mandats d’accompagnement en durabilité a permis à 40 entreprises supplémentaires d’amorcer leur transition durable en 2024, pour un montant total de 469'811de francs. Au cours de l’exercice écoulé, 32 entreprises ont par ailleurs bénéficié d’une aide au développement de nouvelles offres durables ; 20 d’entre-elles à hauteur de 5000 francs, pour une première phase, 10 pour une seconde phase à hauteur de 15'000 francs, et 2 pour une troisième phase à hauteur de 30'000 francs.

En 2024, 3 appels à projets collaboratifs durables ont été lancés par le SPEI. 9 projets ont été soutenus dans le cadre de l’appel à projets dans le domaine de la construction durable, 11 dans le cadre de l’appel à projets sur la thématique de l’économie circulaire et 5 dans le cadre de l’appel à projets sur le thème « entreprises et nature ».

Le soutien à la création de centres de compétences en matière de durabilité a finalement permis au fonds de soutien à l’économie durable de cofinancer, à hauteur de 598'096 francs sur 5 ans, le lancement de IT4Future. Ce centre de compétences vise à soutenir et accompagner les entreprises vaudoises afin qu’elles puissent intégrer le numérique dans leur stratégie de durabilité et ainsi contribuer à leur échelle à la réduction des impacts sociaux et environnementaux du numérique.

Renouvellement des conventions de subventionnement des associations économiques régionales

Afin de mener à bien sa mission de soutien au développement économique du tissu cantonal, le SPEI s’appuie sur un large réseau de partenaires externes à l’administration cantonale, qui l’appuient dans la mise en œuvre de la Politique d’appui au développement économique (PADE), adoptée par le Conseil d’État.

Parmi ceux-ci, les 10 associations économiques régionales qui couvrent l’ensemble du territoire vaudois sont d’une aide précieuse pour soutenir et conseiller les entreprises au niveau local. Ces structures de proximité proposent des services d’information, d’aiguillage, de conseil dans les domaines de la promotion économique, de la création et du développement d’entreprises. Elles accompagnent les entreprises dans leurs démarches auprès des administrations cantonales et communales et les orientent vers les organismes à même de répondre à leurs besoins spécifiques.

De plus, elles élaborent les stratégies régionales de développement et gèrent une base de données des terrains et locaux sur leur territoire. Elles permettent également aux entreprises de créer des synergies entre elles, en organisant des rencontres et des événements de réseautage.

Durant l’année 2024, les conventions de subventionnement avec l’ensemble de ces organismes régionaux ont été renouvelées par le Conseil d’État. Ce faisant, les missions qui leur sont déléguées ont fait l’objet d’une analyse approfondie et ont été codifiées dans des fiches missions, dont la mise en œuvre du système de gestion des zones d’activités (SGZA).

Les prestations du SPEI