Service de la population (SPOP)

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Asile et retours - Départs et régularisations

Dans le domaine migratoire, 2024 a connu une augmentation des départs contrôlés. Consentis ou sous contrainte, ces départs ont été réalisés à la suite de la révocation ou du non-renouvellement du titre de séjour ou en application d’une décision d’expulsion judiciaire ou encore, dans le domaine de l’asile, en application d’une décision fédérale de renvoi vers le pays d’origine ou de provenance (à la suite d’un refus de l’asile) ou de transfert vers un État européen dans le cadre des accords de Dublin.  En 2024, ils ont été 858 soit une augmentation de 13% par rapport à 2023. Sur l’ensemble de ces départs contrôlés, 232 (soit 27%) concernent la mise en œuvre de décisions d’expulsions décidées par un ou une juge pénale, ce qui constitue un record depuis la mise en œuvre de cette disposition légale.

Dans le domaine de l’asile, 33 personnes qui n’avaient pas reçu une réponse favorable à leur demande d’asile ont finalement été régularisées en 2024 pour leur degré d’intégration en Suisse. Le Canton de Vaud présente en effet systématiquement aux autorités fédérales les demandes de régularisation des personnes qui remplissent les critères de l’article 14 al.2 de la loi fédérale sur l’asile : notamment être en Suisse au moins cinq années depuis le dépôt de la demande d’asile, avoir résidé à une adresse connue des autorités pendant cette période, ne pas avoir commis de délit. Le Canton de Vaud soumet aux autorités fédérales les demandes de régularisations depuis 2007, lorsque cette disposition est entrée en vigueur.

Cette même année, 578 titulaires d’une admission provisoire (permis F) délivrée par les autorités fédérales à la suite de leur demande d’asile ont obtenu une autorisation de séjour (permis B) grâce à leur bonne intégration, en particulier économique. Dans le même temps, malgré ces régularisations (obtention de permis B), la proportion des personnes en emploi parmi celles disposant encore d’une admission provisoire (permis F) après 6 à 7 ans en Suisse a encore progressé, atteignant 50.6% le 30 novembre (moyenne suisse 50.3%).

Contrôle des habitants : changement d’adresse en ligne

2024 a été l’année de l’ouverture aux communes vaudoises du changement d’adresse en ligne. Ce dispositif permet aux habitants d’enregistrer leur nouvelle adresse sans avoir à se déplacer si leur ancienne et leur nouvelle commune proposent la plateforme eDéménagement. Les premières à mettre en œuvre cette prestation dans le canton furent les communes pilotes à partir de septembre 2023. Lausanne les a rejointes en janvier.

En mai, deux sessions d’information sur eDéménagement ont été organisées par le Canton (SPOP et DGNSI) à l’intention de l’ensemble des contrôles des habitants. Fin 2024, 38 communes offraient cette possibilité et 54 avaient entamé le processus d’adhésion au dispositif. Sur l’ensemble de l’année, ce sont près de 4500 déménagements qui ont été enregistrés sur eDéménagement. Cette nouvelle prestation qui simplifie les démarches des habitants est appelée à s’étendre à terme à toutes les communes du canton.