La Table ronde a fourni un matériel riche qui nourrira la réflexion et les actions en vue d’améliorer le dispositif existant. Certains aspects nécessiteront une révision du cadre légal (LAJE) et l’Office de l’accueil de jour des enfants (OAJE) a été chargé de travailler sur cette révision. Les travaux devraient s’étendre sur l’ensemble de l’année 2025.
Service cantonale de l'accueil de jour des enfants (SCAJE)
Office de l’accueil de jour des enfants (OAJE)
Table ronde des partenaires de l’accueil de jour des enfants
Le 10 juin 2024, sur invitation de la Cheffe du Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH), l’Office de l’accueil de jour des enfants (OAJE) a réuni, pendant toute une journée, l’ensemble des partenaires de la politique cantonale de l’accueil de jour des enfants afin de dresser un bilan du dispositif actuel et échanger sur les axes stratégiques pour les années à venir, selon le Programme de législature du Conseil d’État vaudois. La matinée a été consacrée à une réflexion sur la base d’indicateurs statistiques et à une discussion faisant état des enjeux actuels et futurs. L’après-midi, quant à elle, a été dédiée à la tenue de quatre ateliers thématiques autour de : la place de l’accueil de jour des enfants dans la société, la gouvernance du dispositif, l’accessibilité financière pour les familles et l’inclusion des enfants à besoins particuliers.
Évaluation des cadres de référence pour l’accueil collectif de jour préscolaire et parascolaire
Conformément à l’article 6b de la LAJE, l’OAJE et l’Établissement intercommunal pour l’accueil parascolaire primaire (EIAP) doivent procéder conjointement à une évaluation périodique du cadre de référence de l’accueil collectif de jour parascolaire primaire. En 2023, l’OAJE et l’EIAP ont lancé les travaux pour un premier mandat d’évaluation. Un mandataire externe a été sélectionné pour mener le projet et un groupe de suivi s’est constitué, en vue d’un démarrage du projet en 2024. Afin de bénéficier des synergies possibles, l’OAJE a mandaté le même prestataire pour réaliser, simultanément, une évaluation du cadre de référence de l’accueil collectif de jour préscolaire, quand bien même le cadre légal ne l’exige pas.
Un rapport intermédiaire a été fourni à fin 2024 aux mandants et le rapport final sera finalisé en 2025. Les recommandations émises permettront d’alimenter les travaux de révision des cadres de référence de l’accueil collectif de jour préscolaire et parascolaire qui se dérouleront durant l’année 2025.
Transformation de l’Office en Service
Constatant l’importance croissante de la politique publique de l’accueil de jour, le Conseil d’État a décidé de faire évoluer l’OAJE en service : il devient, dès le 1er janvier 2025, le Service cantonal de l’accueil de jour des enfants, le SCAJE. L’année 2024 a ainsi été marquée par les travaux préparatoires en vue de cette transformation : la mission, les missions et les valeurs du futur service ont été travaillées en équipe ; l’organisation, la gouvernance et les modalités décisionnelles ont été revues ; les documents de référence ont été adaptés ; les locaux ont été réaménagés.
Déploiement des contrôles annuels des casiers judiciaires
Une modification de l’ordonnance fédérale sur le placement d’enfants (OPE), entrée en vigueur en janvier 2023, a introduit de nouvelles obligations pour les autorités de surveillance de l’accueil de jour des enfants. L’OAJE a élaboré un nouveau processus de contrôle des casiers judiciaires portant sur l’ensemble du personnel des institutions d’accueil collectif de jour soumises à autorisation au sens de la LAJE. Il s’agit d’un changement important qui a nécessité des adaptations organisationnelles tant pour les directions d’institutions que pour l’OAJE. L’unité juridique et le personnel administratif de l’OAJE ont été renforcés pour assurer cette nouvelle prestation.
En 2023, le processus de contrôle à l’engagement des casiers judiciaires du personnel des institutions d’accueil a été conçu et déployé. En 2024, ce processus a été perfectionné, tandis que le processus de contrôle annuel de tout le personnel des institutions d’accueil de jour a été mis en place. À la fin de l’année, toutes les institutions du canton ont ainsi été contrôlées au moins une fois.
Mise à disposition d'une plateforme de partage avec les autorités communales de l’accueil familial de jour
Une plateforme numérique PARTAGE a été développée pour centraliser les documents relatifs à l’accueil familial de jour, permettant ainsi aux autorités compétentes, aux répondantes et répondants, ainsi qu'aux personnes coordinatrices un accès facilité et en temps réel à la documentation. Cela garantit l’accès à la version la plus récente des documents créés pour ce secteur par le Service cantonal de l'accueil de jour des enfants (SCAJE).
Un espace spécifique de la plateforme est dédié à la mutualisation. Celui-ci regroupe les concepts pédagogiques, les procédures des structures de coordination, ainsi que des liens vers les bases légales, les recommandations du SCAJE, et une documentation mise à disposition par ce dernier afin de répondre à sa mission de cohérence cantonale. Ce chapitre, en constante évolution, sera régulièrement renforcé et mis à jour en fonction des besoins du secteur et des évolutions législatives. Cette centralisation facilite la tâche de l'ensemble des professionnels en assurant une cohérence des pratiques et en garantissant l’accès à des ressources fiables et actualisées.