Les événements marquants 2024 du Département des fincances et de l'agriculture (DFA)

Pour le Département des finances et de l’agriculture, l’année 2024 a été marquée par l’élaboration et la mise en œuvre de deux plans stratégiques d’envergure, l’un sur la fiscalité et l’autre sur l’agriculture, qui tracent la voie dans ces domaines et déploieront leurs effets jusqu’à la fin de la législature et au-delà.

Présentée en septembre par le Conseil d’État, sa réforme fiscale est destinée principalement à soutenir le pouvoir d’achat des Vaudoises et des Vaudois. S’inscrivant dans les grands équilibres construits par le programme de législature, ce «Plan pouvoir d’achat» prévoit notamment des allégements fiscaux pour la population au moyen de mesures progressives et absorbables financièrement par l’État. À ce titre, il fait office de contre-projet indirect à l’initiative populaire dite des 12%, jugée excessive par le Conseil d’État qui s’y oppose. Son plan pouvoir d’achat a été validé lors de la procédure budgétaire par le Grand Conseil, qui en a accentué les effets financiers.    

En outre, le Canton de Vaud veut mettre fin à la solidarité des ex-époux face à leur dette fiscale commune. Le Conseil d’État a soumis au Grand Conseil une modification légale permettant d’ajuster l’impôt cantonal et communal sur le principe général de l’impôt fédéral direct, qui a renoncé il y a plus de vingt ans à la responsabilité solidaire des époux séparés, comme la plupart des autres cantons.

De manière plus générale, le Canton souhaite mettre tous les contribuables au centre de son attention. Sous le slogan «Services sur mesure, vision du futur», le département en charge de la fiscalité met en œuvre de nombreuses démarches qui s’inscrivent dans une volonté de renforcer son orientation au service des usagers.

Autre priorité pour le Conseil d’État, sa vision pour une agriculture vaudoise autonome, robuste et durable a été présentée en mars selon trois axes stratégiques et opérationnels. À l’avenir, la qualité du sol et l’augmentation de son taux de matière organique seront au centre de la politique agricole vaudoise, contribuant ainsi à la fertilité et à la résilience face aux changements climatiques. Dans le contexte de la révolte agricole et la surcharge administrative des agricultrices et agriculteurs, le système des contrôles sera revu dans le sens d’une meilleure coordination. Enfin, la politique agricole se concrétise également par les améliorations foncières, outil indispensable permettant de financer des infrastructures durables.

Présentés en avril 2024 les comptes de l’exercice 2023 se sont soldés par un résultat positif de l’exercice avant attribution extraordinaire et un résultat opérationnel déficitaire. Pour le Gouvernement, cette situation contrastée montre que malgré des finances qui restent solides, la marge de manœuvre de l’État s’affaiblit. Un constat qui prévaut aussi pour le budget de l’année 2025, caractérisé d’une part par la volonté de garantir le haut niveau des prestations à la population, et soumis d’autre part à de nombreuses incertitudes dans un contexte toujours instable. Ce budget a été adopté par le Grand Conseil avec un excédent de charges projeté de 280 millions de francs.    

Le département et sa Direction générale de la fiscalité (DGF) ont décidé d’accentuer leur rapprochement avec les usagères et usagers, et de tout mettre en œuvre pour une meilleure compréhension de l’impôt et de son utilité. Outre l’augmentation des sessions d’aide à la déclaration d’impôt, de nombreuses démarches et prestations ont vu le jour pour toutes les catégories de contribuables. Un groupe de réflexion «Fiscalement vôtre» composé de personnes de la vie civile a également été mis sur pied pour améliorer et simplifier les outils à disposition.

Afin de financer des mesures efficientes et transparentes visant à réduire l’empreinte carbone de l’agriculture, l’État de Vaud a soutenu le projet AgroImpact, une alliance pionnière et inédite entre production, transformation et société civile, qui permettra de réaliser des actions concrètes dans les fermes de Suisse romande. Considérant la capacité de stockage de gaz carbonique qui constitue un atout de l’agriculture dans la lutte contre le réchauffement climatique, une association a été créée afin de vulgariser un procédé qui permet de calculer, non seulement les émissions précises d’un domaine agricole, mais aussi sa capacité à stocker le carbone.

Poursuivant ses missions de coordination transversale, d’expertise et d’appui aux services comme au pilotage du Conseil d’État, l’Office cantonal de la durabilité et du climat (OCDC) s’est investi dans trois gros projets que sont le Plan climat vaudois de deuxième génération, le renforcement de l’accompagnement des communes et la restauration collective durable.

Simultanément à l’élaboration de ces projets, la mise en œuvre s’est poursuivie, permettant ainsi de dépasser les 110 communes engagées en faveur de la durabilité et du climat, d’accompagner la transition de PME vaudoises avec le SPEI et de concrétiser les ambitions de nombreux services, conformément aux engagements du Programme de législature.

Parmi les huit numéros publiés en 2024 par Statistique Vaud de son courrier Numerus, deux articles se démarquent par l’actualité du sujet ou par leur caractère innovant. Dans un contexte de pénurie de personnel dans le secteur de la santé, le premier établit un état de situation de l’emploi dans ce secteur. Le second analyse pour sa part la rémunération individuelle des personnes diplômées d’un apprentissage ou de l’école de culture générale dix ans après l’obtention du titre. Cette étude est la première produite à StatVD sous le label de la statistique expérimentale.