Les événements marquants 2024 du Départements des institutions, du territoire et du sport (DITS)

Péréquation intercommunale

À la suite de l’accord intervenu le 30 mars 2023 avec les faîtières des communes vaudoises qui jetait les bases d’une nouvelle péréquation intercommunale et de son financement, un avant-projet de loi y relatif avait été rédigé. Il a ensuite été concrétisé dans un exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation du corps électoral aux fins de se prononcer sur l’initiative SOS Communes dont la nouvelle péréquation constituait le contre-projet. Le tout a été soumis au Grand Conseil, qui a adopté le contre-projet le 4 juin 2024. Celui-ci est donc entré en vigueur au 1^er janvier 2025, après que l’initiative populaire ait été retirée par ses auteurs.

MCH2

À fin juin 2022, un comité de pilotage, réunissant la Cheffe du Département des institutions, du territoire et du sport (DITS) et les représentants des deux associations faîtières des communes (UCV et AdCV), a validé MCH2, le nouveau modèle comptable pour les collectivités publiques vaudoises, ainsi que l’échéancier d’implémentation. 32 communes et associations tiennent leurs comptes en MCH2 depuis le 1er janvier 2024. La Direction des finances communales (DFC) a assuré la formation de ces communes, puis un accompagnement intensif afin de permettre le passage au nouveau modèle comptable. Les autres communes et associations de communes devront passer à MCH2 en trois vagues successives (109 en 2025, 165 en 2026 et 141 en 2027).

Logement

Le DITS a initié, en mars 2024, une première table ronde cantonale sur la pénurie de logements réunissant faîtières des communes, entrepreneurs, urbanistes, architectes, développeurs, maîtres d’ouvrage ou encore propriétaires et locataires. Ces acteurs ont échangé autour de mesures concrètes dans le cadre de groupes de travail thématiques visant à assouplir les outils de l’aménagement du territoire, accélérer les procédures et améliorer l’accessibilité au logement. Une seconde table ronde vaudoise, qui s’est tenue en octobre 2024, a permis d’échanger sur les dix-huit mesures établies et de les prioriser en fonction de leur efficacité à produire des logements en termes quantitatifs et qualitatifs. Les échanges entre le Canton et les participants de la table ronde vaudoise se poursuivront en 2025.

Révision complète du Plan directeur cantonal

La révision complète du Plan directeur cantonal (PDCn) comprend plusieurs étapes participatives. Les résultats de la grande enquête ouverte à l’ensemble de la population vaudoise, « C’est quoi le plan ? », ont été publiés dans une synthèse, diffusée en octobre 2024. Ces résultats constituent une des bases d’appui pour les réflexions à mener au cours des étapes suivantes de la démarche participative. Il s’agit notamment des huit premiers ateliers régionaux qui se sont déroulés entre octobre et novembre 2024 et qui ont permis de rassembler les acteurs du terrain. La gouvernance du PDCn a également été renforcée en fin d’année 2024 au sein de l’État pour s’assurer des coordinations interservices adéquates et garantir la réactivité nécessaire à l’établissement du PDCn 2050.

Droit de préemption

Le 1^er novembre 2023, le Conseil d’État a modifié le règlement d’application de loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) en vue de mieux cadrer les dispositions relatives à l’exercice du droit de préemption. Le Conseil d’État a notamment précisé une disposition imposant aux communes de détenir les fonds nécessaires à l’acquisition de la parcelle convoitée avant de procéder à une adjudication publique afin de la transmettre à un tiers. La décision du Conseil d’État a fait l’objet d’un recours auprès de la Cour constitutionnelle qui a rejeté ce dernier et donc confirmé la modification règlementaire souhaitée par le Gouvernement.

5^e génération

En 2024, le Canton a également accompagné les quatre agglomérations : AggloY, Chablais Agglo, Grand Genève et Rivelac dans l’élaboration de leur projet de 5e génération. En comptant PALM, dont le pilotage est assuré par le Canton, pour la première fois, ce seront les cinq projets d’agglomération vaudois qui seront déposés en 2025 à Berne. Concernant les agglomérations, le travail sur la stratégie du Conseil d’État s’est poursuivi tout au long de l’année 2024 et devrait être finalisé au premier semestre 2025.

Concept et contre-projet

En 2024, une étape majeure de la politique sportive vaudoise a été franchie avec la création et la publication du premier Concept cantonal du sport et de l’activité physique. Ce document stratégique pose les bases d’une vision cohérente pour le développement du sport et de l’activité physique sur l’ensemble du territoire vaudois. Articulé autour de 5 axes stratégiques, ce concept fixe des objectifs ambitieux, adaptés aux défis contemporains tels que l’inclusion, la durabilité et la promotion de la santé par l’activité physique.

Suite à la publication du Concept cantonal du sport et de l’activité physique, le Conseil d’État a également présenté, en 2024, son contre-projet en réponse à l’initiative populaire « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! ». La Gouvernement propose une alternative équilibrée et réalisable, tenant compte des aspirations exprimées par le comité d’initiative tout en intégrant les priorités stratégiques du Canton. Le contre-projet met l’accent sur l’ensemble des politiques sportives avec 36 mesures. Cette proposition a été soumise à une consultation jusqu’au 30 août 2024 et les débats au Grand Conseil auront lieu au printemps 2025.

Formations en gestion de club

En 2024, le Canton a ainsi mis sur pied une formation « dirigeantes sportives »pensée pour permettre aux femmes de se sentir mieux outillées et plus en confiance pour rejoindre un comité ou continuer leur engagement tout en développant un réseau de soutien et d’échanges d’expériences. La formation se compose en une session de quatre modules de quatre heures et connait un formidable succès. Par ailleurs, en collaboration avec l’Association cantonale vaudoise de football (ACVF), une session spécifique aux dirigeantes de club de football sera organisée en automne 2025. Cette session entre dans le cadre du projet Honeyball de l’ACVF, soutenu par le Canton, et des actions menées par l’État de Vaud en rapport à l’UEFA Women’s EURO 2025.