Service des automobiles et de la navigation (SAN)

Service des automobiles et de la navigation (SAN)

Mise en place de l’auto-index

Dès le 4 avril 2022, le SAN a introduit un auto-index en ligne, à l’instar de nombreux autres cantons suisses. Cet auto-index permet à chacun et chacune de consulter, de manière simple, rapide et gratuite, le registre public des détentrices et détenteurs de plaques vaudoises (nom, prénom et adresse) conformément à l’art. 89g al. 5 de la loi du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR).

Les données sont accessibles dans cet auto-index uniquement si elles n’ont pas fait l’objet d’une opposition à la communication par les personnes concernées. Ainsi, les détentrices et détenteurs de véhicules peuvent, sans condition et gratuitement, s’opposer à la publication de leurs données en s’adressant au SAN. Cette procédure peut s’effectuer entièrement en ligne mais également par e-mail, courrier ou aux guichets du service.

Avant cette introduction, le SAN a communiqué de manière très transparente en informant largement sur cet auto-index et en rappelant la possibilité de s’opposer à la publication de ses données. Un bilan du nouveau dispositif sera effectué, afin d’adapter au besoin les paramètres d’accès à l’auto-index.

Impression centralisée des permis de conduire au format carte de crédit

À partir du 1er juin 2022, le processus d’impression des permis de conduire au format carte de crédit a été introduit, à l’instar de la majorité des cantons suisses. L’impression de ces permis est dès lors effectuée de manière centralisée auprès d’une entreprise externe.

En conséquence, ces permis de conduire ne sont plus délivrés immédiatement aux guichets du SAN mais envoyés par voie postale dans un délai de deux à trois jours ouvrables après la commande.

Ainsi, toute personne qui passe la commande d’un nouveau permis de conduire au format carte de crédit doit tenir compte de ce délai d’envoi et anticiper sa demande, notamment en cas de départ à l’étranger.