Ordre judiciaire vaudois
Evénements marquants 2022 pour l'Ordre judiciaire vaudois (OJV)
En 2022, l'Ordre judiciaire vaudois (OJV) a enregistré 54’880 nouveaux dossiers (contre 56'011 en 2021, soit -2 %), hors activités des offices des poursuites, des offices des faillites et de l'Office cantonal du registre du commerce. Un nombre d'affaires légèrement inférieur ayant été traité durant la même période, le total des causes pendantes en fin d'année a connu une hausse de 5.3%, qui s’explique en grande partie par la complexification des affaires. L'évolution est toutefois variable selon les matières.
Sur le plan pénal
Les tribunaux d'arrondissement, les autorités de deuxième instance (Cour d'appel pénale et Chambre des recours pénale), ainsi que le Juge d'application des peines ont connu une stabilité en 2022, voire une légère baisse des entrées, alors que le Tribunal des mineurs et le Tribunal des mesures de contrainte ont reçu un nombre supérieur de causes (respectivement +5.1% et +2.7%).
Sur le plan civil
le Tribunal des baux a vu le nombre de nouveaux dossiers diminuer de 17.3% alors que la tendance est à la stabilité devant les tribunaux d'arrondissement, les tribunaux de prud’hommes, la Chambre patrimoniale cantonale et les justices de paix. Seule la Cour civile a dû faire face à une augmentation des entrées. Les cours de droit civil de deuxième instance ont quant à elles connu une baisse générale.
En matière de droit public
Le Tribunal des mesures de contrainte a vu les procédures administratives en lien avec la détention de personnes étrangères augmenter fortement (+51.7%), mais toutes ont été traitées sans retard. La Cour de droit administratif et public a globalement connu la stabilité, à l'exception de la police des constructions et de l’aménagement du territoire dont le nombre de causes s'accroît inexorablement. La Cour des assurances sociales et la Cour constitutionnelle, qui avaient subi une hausse importante des entrées en 2021, ont vu celles-ci baisser en 2022.
En matière de poursuites et de faillites
Le nombre de poursuites introduites est resté stable, tandis que les réquisitions de continuer la poursuite ont légèrement diminué. Le nombre de faillites déclarées a également connu une baisse, alors que le nombre de faillites liquidées a augmenté.
L'Office cantonal du registre du commerce
A lui aussi connu une légère baisse des entrées.
L'activité de l’OJV a ainsi été intense en 2022. Un retour « à la normale » semblait se profiler après deux années marquées par la pandémie, mais aucune période de transition n'a été possible, le rythme étant resté très soutenu. La fatigue accumulée par les efforts déployés afin de maintenir l'accessibilité des services de la justice nonobstant les circonstances sanitaires s'est fait sentir. Quand bien même plus de 78% des affaires ont été clôturées en moins de six mois, la durée de traitement des dossiers a connu une légère hausse générale. Les forces supplémentaires octroyées à l'OJV – en particulier aux justices de paix et aux tribunaux d'arrondissement – pour l'année 2023 seront les bienvenues.