L’Établissement vaudois d’accueil des migrants (EVAM), appuyé par l’administration cantonale (la protection civile notamment) a assuré la délivrance des prestations et a ouvert 20 structures nouvelles d’hébergement collectif au cours de l’année, tandis que des milliers de personnes étaient accueillies par des particuliers. Le canton enregistre par ailleurs en 2022 une certaine augmentation du nombre de requérants d’asile. À la fin de l’année, le canton compte 5600 personnes titulaires du permis S ayant fui l’Ukraine et près de 6000 personnes issues d’autres régions du monde qui ont également demandé la protection de la Suisse. Le nombre total de bénéficiaires de l’EVAM a ainsi plus que doublé en 10 mois, passant de 5400 à 11'600 personnes.
Service de la population (SPOP)
Service de la population (SPOP)
Accueil des personnes fuyant la guerre en Ukraine
2022 a été marquée par l’éclatement de la guerre en Ukraine et l’arrivée de nombreuses personnes fuyant le conflit à qui la Confédération a délivré pour la première fois le statut de protection S prévu par la loi sur l’asile. Au total, entre le déclenchement du conflit et la fin de l’année, plus de 7000 personnes ayant obtenu le statut de protection S lors de leur passage dans un Centre fédéral ont été accueillies dans le canton de Vaud où elles ont reçu leur permis S.
Réorganisation de l’état civil : installation dans de nouveaux locaux
L’année 2022 est marquée pour l’état civil par la réalisation de l’élément central de sa réorganisation : son installation et son regroupement en novembre 2022 dans de nouveaux murs, à Lausanne, avenue de Sévelin 46, à proximité du quartier du Flon. Décidée en 2020 par le Conseil d’État, cette réorganisation est destinée à renforcer l’efficacité et la disponibilité de l’état civil en permettant notamment des synergies entre des équipes jusque-là dispersées sur plusieurs sites et l’ouverture au public de guichets jusque-là inexistants.
L’état civil en 2022 a également mis en œuvre de nouvelles dispositions légales fédérales : la déclaration de changement de sexe (183 demandes reçues pendant l’année) et le mariage pour toutes et tous ouvert aux couples de même sexe (en vigueur dès le 1er juillet 2022).
Le Conseil d’État a par ailleurs soumis au Grand Conseil un projet de refonte de la loi cantonale sur l’état civil qui intègre l’existence du registre informatisé fédéral d’état civil et les évolutions du droit fédéral.
États généraux de l’intégration dans la perspective du nouveau PIC et d’une politique publique vaudoise
Les premiers états généraux de l’intégration ont été organisés le 6 octobre 2022 par le Bureau cantonal pour l’intégration et la prévention du racisme (BCI) en partenariat avec la Chambre cantonale consultative des immigrés (CCCI) dans la perspective de l’élaboration du nouveau Programme d’intégration cantonal (PIC) et du développement d’une politique publique vaudoise en la matière.
Près de 200 personnes issues de secteurs divers touchant au domaine de l’intégration des étrangers sur le territoire vaudois ont participé aux réflexions dans ce cadre : les facteurs de vulnérabilité des publics migrants, le développement des collaborations dans le domaine de l’intégration entre acteurs communaux, cantonaux, associatifs et politiques, l’importance de favoriser l’égalité des chances - condition de l’intégration - dans les domaines de la numérisation, de l’investissement citoyen et face à l’impact de la législation ont notamment été abordés. Les pistes qui ont émergé dans ce cadre font actuellement l’objet d’une analyse au sein du BCI. La première étape sera de les intégrer dans les mesures du Programme d’intégration cantonale 2024-2027 qui sera finalisé fin 2023, tout en travaillant en parallèle à leur mise en œuvre dans une perspective à long terme.
Remplacement du matériel de saisie des données au Centre de biométrie
Le Centre de biométrie et des documents d’identité a installé de nouvelles stations d’enregistrement des données pour la réalisation des passeports suisses et des titres de séjour. Le nouveau matériel répond aux nouvelles normes fixées par la Confédération. Le nombre de stations a été augmenté pour accroître les capacités du centre, dont la fréquentation aujourd’hui d’environ 200 000 personnes par an a doublé avec l’introduction de la carte pour les ressortissants de l’Union européenne et de l’Association européenne de libre-échange. Le centre est resté ouvert durant les travaux, entre août et la fin de l’année.
Reprise des cérémonies de naturalisation
Après l’arrêt en 2020 des cérémonies de naturalisation imposé par les mesures de confinement et de lutte contre la propagation de la pandémie de coronavirus, le canton a renoué avec les cérémonies de prestation de serment qui marquent l’accession à la nationalité suisse des personnes arrivées au terme de leur démarche de naturalisation. Entre mars 2020 et août 2022, des décrets du Conseil d’État adoptés par le Grand Conseil ont exceptionnellement autorisé les naturalisations sans cérémonie.
La première prestation de serment d’après pandémie s’est tenue à l’Aula des Cèdres à Lausanne le 24 août 2022. Sur l’ensemble de l’année, outre 429 personnes devenues suisses par procédure facilitée fédérale, 6203 personnes ont acquis la nationalité suisse dans le cadre de la procédure ordinaire cantonale.