Le Département des finances et de l'agriculture (DFA) donne également une nouvelle impulsion à l’agriculture, qui est devenue l’une des principales politiques publiques du nouveau département. Mesures urgentes pour lutter contre la sécheresse, premières actions du volet agricole du Plan climat vaudois, ou encore plan de relance de la viticulture vaudoise, le DFA a porté ces thématiques phares du secteur agricole par une communication active pour faciliter une mise en œuvre rapide.
Les événements marquants du Département des fincances et de l'agriculture (DFA)
Les événements marquants 2022 au Département des finances et de l’agriculture (DFA)
L’année 2022 est marquée sur le plan politique par le changement de législature et la nouvelle répartition des départements. En fonction depuis le 1er juillet, la nouvelle cheffe du département des finances et de l’agriculture s’est rapidement emparée des dossiers actuels concernant les finances publiques avec la finalisation du budget et la préparation du Programme de législature notamment.
Comptes et budget
Publiés le 13 avril, les comptes 2021 de l’État se sont soldés par un excédent de 14 millions de francs. Le résultat a intégré des écritures de bouclement à hauteur de 674 millions portant sur la transition énergétique, l’accord avec les communes ainsi que des amortissements supplémentaires et des préfinancements spécifiques. Il a absorbé également l’ensemble des dépenses liées à la pandémie pour un montant net de 270 millions.
La cheffe du département a présenté le 22 septembre son premier budget pour l’exercice 2023. Ce projet visait principalement à soutenir le pouvoir d’achat de la population vaudoise dans un contexte d’inflation. Il proposait des baisses fiscales ciblées et prévoyait des moyens importants pour adapter les salaires du secteur public et parapublic. Défendu en fin d’année devant le plénum, le budget 2023 a été adopté par le Grand Conseil le 20 décembre avec un déficit de 230 millions.
Analyse et gestion financières
En 2022, le Service d’analyse et de gestion financières (SAGEFI) a piloté la procédure de bouclement des comptes annuels 2021 et conduit la procédure budgétaire 2023. Dans le cadre du Programme de législature présenté le 7 novembre par le Gouvernement nouvellement élu, le service a établi la planification financière et le plan d’investissement pour la période 2024 à 2027.
En outre, le SAGEFI a poursuivi ses travaux d’élaboration de nouvelles brochures pour les comptes et le budget. Il a présenté le concept de refonte et des propositions de changements aux entités concernées qui se sont montrés favorables à la poursuite du projet ces prochaines années. Dans une optique de simplification administrative, le service a revu le processus budgétaire des objets d’investissement, en collaboration renforcée avec les départements.
Statistique et prospective
En 2022, Statistique Vaud a publié dix numéros de son courrier Numerus portant sur les différents domaines d’action de l’État, comme l’enseignement spécialisé, l’accueil de jour des enfants ou le suivi de la population vaudoise. Dans le cadre de sa mission prospective, l’entité a publié en juin le rapport Vaud 2040 de la Commission de prospective. Élaboré par des personnes expertes issues de l’administration, du monde académique et d’associations actives dans le canton, ce document a permis de nourrir les réflexions du Conseil d’État pour l’élaboration de son Programme de législature.
Statistique Vaud, en partenariat avec les statisticiens neuchâtelois et l’INSEE Bourgogne-Franche-Comté, a poursuivi comme chaque année ses travaux dans le cadre de l’Observatoire statistique de l’Arc jurassien.
Agriculture, viticulture et affaires vétérinaires
Le 7 juin 2022, le Conseil d’État a sollicité un crédit-cadre de 28 millions pour financer les mesures d’impulsion prévues dans le volet agricole du Plan climat vaudois dévoilé un an plus tôt. Développées au sein de la Direction générale de l’agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires (DGAV), les huit actions proposées concernent la séquestration du carbone dans le sol, la réduction des émissions du secteur agricole et son adaptation aux conséquences du changement climatique. Le projet a été adopté par le Parlement le 22 novembre et la réalisation des premières mesures est prévue en 2023.
La sécheresse extrême de l’été a conduit la DGAV à prendre des mesures d’exception. La plus importante a vu la mise en place à la mi-juillet de points d’eau pour les troupeaux des alpages du Jura. Poursuivant cet engagement, la direction générale a annoncé le 15 août une dizaine de mesures urgentes visant à ne pas péjorer davantage la situation économique des exploitations agricoles touchées par la sécheresse.
Dans le contexte de crise chronique que subit la viticulture vaudoise, la DGAV a élaboré avec le soutien de l’interprofession un plan de relance vitivinicole qui a été validé sur le principe, en fin de législature précédente. Il permettra de déployer progressivement jusqu’en 2027 des mesures structurelles de soutien à la production, à la protection de l’environnement ainsi qu’à la promotion des ventes, pour une enveloppe globale qui pourrait atteindre 25 millions.
S’agissant de la pollution aux dioxines découverte l’année précédente dans la région lausannoise, la DGAV a accompagné en 2022 deux études afin d’affiner les recommandations émises pour la consommation de produits primaires d’origine animale comme les œufs, le lait et la viande. Elle a procédé au recensement des exploitations concernées et réalisé en fin d’année des échantillonnages dans la zone à risque. Des mesures ont été prises, qui seront appliquées le cas échéant.
Fiscalité
La Direction générale de la fiscalité (DGF), en collaboration avec la Direction générale du numérique et des systèmes d’information, a mis en ligne début 2022 le Compte fiscal, disponible au sein du portail sécurisé de l’État de Vaud. Cette prestation permet au contribuable de faire le point sur sa situation fiscale en quelques clics.
L’année 2022 a été marquée aussi par les travaux menés autour de l’instauration d’un taux d’imposition minimal de 15% pour les grands groupes d’entreprises. Consciente des enjeux fiscaux majeurs découlant de cette réforme, la DGF suit ce dossier avec attention. Soucieux d’informer au mieux les entreprises sur cette réforme à venir, le Département est également en contact régulier avec celles-ci. C’est ainsi qu’elles ont été conviées par la DGF à une conférence-débat en juin 2022, en collaboration avec le Canton de Genève.