Bureau de la durabilité et Unité du Plan climat

En 2022, le BuD a notamment accompagné les communes en organisant des échanges de bonnes pratiques et en formant une cinquantaine de personnes.

De plus, le BuD, avec l’appui de mandataires et la collaboration de certaines villes, a également développé plusieurs guides sur la participation de la population aux questions climatiques, les bonnes pratiques pour la communication, ainsi qu’un outil pour évaluer les projets communaux sous l’angle de la durabilité.

Les communes ayant un an pour formaliser leur engagement et définir les actions qu’elles réaliseront à leur échelle, c’est en fin d’année 2022 que sont arrivés les premiers PECC. Les objectifs sont ambitieux et réalistes, ce qui permettra d’agir concrètement et efficacement pour le climat.

Une coordination informelle avait déjà débuté en 2009. L’enjeu en 2022 était de l’officialiser, de la moderniser et de l’élargir. Cette coordination est devenue la COPP (Coordination des organismes prestataires et partenaires) ; elle comprend le CHUV, l’EHL, l’EPFL, l’EVAM, la FHV, la HEP, l’HESAV, la HES-SO, Plateforme10, la RTS, l’UNIL, Unisanté et Vaud Promotion. Les membres de cette coordination ont été nommés officiellement par leur hiérarchie et sont légitimes pour présenter les démarches de leurs entités en faveur de la durabilité à leurs pairs.

Les objectifs de cette coordination sont de renforcer la mise en œuvre de la durabilité dans les tâches publiques déléguées, encourager la coordination entre l’État et les principaux organismes prestataires en matière de durabilité et favoriser le transfert de bonnes pratiques, la mise en commun de ressources, ainsi que le partage de connaissances sur les exigences en matière de durabilité.

La COPP se rencontre trois fois par année en plénière. À chacune de ces rencontres, des ateliers thématiques en lien avec la durabilité sont organisés. Des sous-groupes de travail spécifiques ont commencé à émerger fin 2022.

À cette fin, le BuD a défini une démarche standardisée impliquant pleinement les services. La concrétisation des critères prend la forme d’instruments pratiques (check-lists), applicables de manière autonome par les services. Le BuD apporte une expertise durabilité et les services leur expertise métier. Ceci permet d’assurer que les critères choisis soient adaptés à chaque domaine, de favoriser l’appropriation dans les services et finalement de prioriser les efforts pour optimiser l’efficience et l’efficacité de cette action. Leur utilisation assure aux services concernés une mise en œuvre simple et cohérente des dispositions légales.

Des critères de durabilité ont été élaborés et mis en œuvre pour le Fonds de soutien à l’innovation, le Fonds de soutien à l’économie durable (SPEI-DEIEP) et le Règlement d'application de la loi sur les ressources naturelles du sous-sol (DGE-DJES). De nouvelles démarches sont déjà envisagées pour le subventionnement à la culture (SERAC-DCIRH), pour la marque Vaud + « Produits » (DEIEP à travers l’association Vaud Promotion) et pour certains soutiens à l’agriculture (DGAV-DFA).

Le PCV se déploie sur sept domaines d’action thématiques : la mobilité, l’énergie, l’agriculture, l’aménagement du territoire, les milieux et ressources naturels, la santé et enfin les dangers naturels. Pour mener à bien une politique climatique forte et instaurer une véritable dynamique à toutes les échelles, trois domaines d’action transverses complètent le Plan : le rôle de l’État (exemplarité en tant qu’employeur, propriétaire et partenaire), les conditions-cadres (réglementaires, financières et gouvernance) et l’accompagnement au changement (information et sensibilisation via le site internet monplanclimat.ch).

Le PCV se développe à un rythme soutenu avec CHF 158.7 millions validés par le Conseil d’État et le Grand conseil (GC) en 2022. Ce qui représente près de 92% sur les CHF 173 millions annoncés comme mesures d’impulsion : sept décrets sont en force après leur approbation par le Grand Conseil ; deux décrets doivent encore être adoptés par le pouvoir législatif en plénum et un dernier décret, celui sur la formation, fera l’objet d’une nouvelle mouture à la suite de son rejet par le Grand Conseil en automne 2021.

Dans le cadre du Programme de législature (Action 2.1.), un renforcement du Plan Climat et des politiques publiques qui lui sont liées est annoncé avec une enveloppe de 200 millions de francs supplémentaires.

Le Plan climat vaudois c’est : 

• 173 millions de francs pour lancer les premières mesures dans les différents domaines
•  7 domaines sectoriels : la mobilité, l’énergie, l’agriculture, l’aménagement du territoire, les milieux et ressources naturels, la santé, les dangers naturels
• 105 mesures opérationnelles
•  Une trentaine d’entités qui travaillent sur les mesures du Plan climat vaudois.

Le site entend promouvoir la visibilité des actions cantonales en faveur du climat en présentant notamment des exemples de projets sur le terrain. Il rassemble en outre des contenus vulgarisés sur les phénomènes climatiques et propose des témoignages, outils pratiques, quiz, événements et concours.

Le lancement de la plateforme s’est accompagné d’un communiqué de presse commun aux quatre cantons et d’un concours publié sur les réseaux sociaux et le 20 minutes online. 321 personnes y ont participé afin de tenter gagner l’un des quatre bons CFF d’une valeur de CHF 200.- chacun. En outre, plus de mille personnes se sont rendues sur le site le jour du lancement.

En conjuguant leurs forces, les Cantons de Fribourg, Genève, Valais et Vaud, qui seront rejoints prochainement par les cantons du Jura et de Neuchâtel, s’engagent dans une même direction, en favorisant les synergies intercantonales et en centralisant l’accès aux informations. Le site doit désormais être alimenté de façon régulière par les cantons partenaires.

Les émissions territoriales sont celles générées directement sur le territoire cantonal. Elles proviennent en majorité de la mobilité (43%, principalement dues aux transports individuels motorisés), du chauffage des bâtiments (36%) ou de l’agriculture et des procédés industriels. Les émissions extraterritoriales sont celles qui sont générées en dehors du territoire cantonal. Elles sont engendrées par la consommation de biens et services, notamment de produits fabriqués hors canton et importés. Il s’agit par exemple d’appareils numériques, de denrées alimentaires ou de matériaux de construction.

Les émissions de GES totales pour le canton de Vaud atteignent près de 12,3 millions de tonnes de CO₂ éq. annuelles. Cela représente plus de 15,2 tonnes d’émissions par habitante et habitant et par année, dont un tiers environ (5.9 tonnes) sont des émissions territoriales, un chiffre relativement stable par rapport à 2015. Les deux autres tiers sont générés en dehors des frontières cantonales en raison de la consommation (et de l’importation) de biens.