Prestations de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL)

Prestations de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL)

Planification cantonale

  • Elaborer/adapter le plan directeur cantonal et accompagner sa mise en œuvre
  • Elaborer et mettre en œuvre la stratégie cantonale des surfaces d’assolement
  • Elaborer des études de base et des analyses territoriales

Projets territoriaux

  • Conduire / accompagner les projets d’agglomération
  • Accompagner les plans directeurs régionaux et intercommunaux
  • Soutenir des stratégies et des projets stratégiques territoriaux
  • Elaborer et piloter les plans d’affectation cantonaux
  • Préaviser les projets de plan d’affectation concernant les zones d’activités
  • Soutenir les syndicats AF en zone à bâtir et en assurer la haute surveillance

Aménagement communal

  • Examiner la légalité des plans d'affectation et des plans directeurs
  • Examiner la légalité d’autres projets d’aménagements du territoire (carrières, routes, syndicats d’améliorations foncières, ...)
  • Assurer la surveillance des permis de construire
  • Participer à la détermination de la taxe sur la plus- value

 

Logement

  • Gérer le parc locatif subventionné
  • Préserver le parc locatif (plafonnement du revenu, changement d’affectation)
  • Promouvoir le parc locatif (reconnaissance des logements d’utilité publique)
  • Accorder des facilitations financières
  • Participer à l’application du droit de préemption cantonal
  • Préaviser les projets de plan d’affection contenant des logements d’utilité publique
  • Agréer les formules officielles

Cadastre et géoinformation

  • Planifier et diriger l’exécution et la mise à jour de la mensuration officielle
  • Coordonner et superviser l'infrastructure cantonale de données géographiques (ICDG)
  • Intégrer et mettre à disposition les géodonnées de l’Etat

Autorisations de construire

  • Assurer le traitement des demandes de permis de construire
  • Préparer les décisions pour les demandes de permis de construire selon la procédure LARA
  • Examiner la légalité des constructions et installations hors zone à bâtir
  • Délivrer les autorisations spéciales pour les constructions et installations hors zone à bâtir

Service juridique

  • Instruire les dossiers de travaux illicites hors zone à bâtir
  • Assurer la défense judiciaire des décisions de la DGTL
  • Assurer la haute surveillance de la zone à bâtir
  • Instruire et percevoir la taxe sur la plus-value
  • Traiter les dossiers d’expropriations matérielles
  • Gérer les projets de lois/règlements en lien avec l’aménagement du territoire

Services généraux

  • Assurer le support administratif général et les processus de gestion documentaire
  • Gérer les ressources financières
  • Gérer les ressources humaines
  • Assurer la logistique
  • Gérer la communication interne et externe
  • Gérer le système de pilotage et optimiser les processus
  • Coordonner le développement des systèmes d’information et gérer les projets informatiques