Prestations de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)

• Organisation, direction du service, gestion stratégique, communication institutionnelle.
• Ressources humaines, gestion financière, classement, archivage, logistique, intendance, documentation, développements informatiques.
• Support juridique, affaires intercantonales et fédérales (consultations), système d'information.
• Réponses aux multiples sollicitations internes à l'Etat (Grand Conseil) et externes.
• Participation à des projets et commissions inter-départementaux.
• Représentation du canton auprès des institutions délégataires (CCAF, CCVD, AVASAD, OAI), suivis administratifs et politiques des dossiers.

Allocation des subsides réduisant les primes de l'assurance-maladie obligatoire pour les assurés de condition économique modeste.

Cette tâche est confiée à l'Office vaudois de l'assurance-maladie (OVAM).

Descriptif

• Élaborer le budget en tenant compte de l'évolution du nombre de bénéficiaires et des coûts et proposer au Conseil d'État le projet d'arrêté fixant les conditions d'octroi des subsides.
• Élaborer les tableaux de bord et suivre l'évolution des dépenses en cours d'année.
• Rédiger le préavis cantonal à l'attention de l'OFSP sur les primes d'assurance-maladie demandées par les assureurs.
• Allouer les subsides aux primes d'assurance-maladie, financer le contentieux en matière d'assurance-maladie, contrôler le respect de l'obligation d'assurance.

Allocation des PC AVS/AI aux ayants droit. Cette tâche est confiée à la Caisse cantonale AVS (CCVD Vevey).

Descriptif

• Réaliser les travaux conduisant à fixer les tarifs reconnus par les PC AVS/AI en home
• Suivi de l'activité et accompagnement dans la gestion des dossiers de nature particulière
• Suivi de l'activité de la Caisse cantonale de compensation AVS Vaud (CCVD) en matière d'allocation des PC AVS/AI et remboursement des frais de maladies (RFM)

Informer et soutenir les personnes recourant à l'hébergement médico-social.

Définir, mettre en oeuvre et coordonner une politique d'accompagnement, d'aide financière, d'appui social, de surveillance et d'information pour des personnes hébergés en EMS, HNM, EPSM ou PPS, en collaboration avec les organismes et institutions spécialisées.

Définir et mettre en oeuvre une politique d'aide aux personnes fragiles vivant à domicile et suivies par les CMS.

Mettre en œuvre d'une politique permettant aux structures d'accompagnement médico-sociales (SAMS) de se développer.

Descriptif

• Délivrer les autorisations d'exploiter des homes non médicalisés
• Financement des frais socio-hôteliers en hébergement: calculer et négocier les montants des tarif-socio-hôteliers appliqués aux résidents des établissements reconnus d'intérêt public; préparer et signer la Convention ad hoc, préparer l'arrêté y relatif du Conseil d'Etat
• Financement des soins en hébergement: calculer le financement des soins, déterminer la part résiduelle à charge du canton de Vaud et la payer aux établissements
• Contrôle financier des EMS/EPSM: effectuer le controlling et le reporting des comptes de bilan et d'exploitation de tous les établissements reconnus d'intérêt public; effectuer le contrôle de l'utilisation des montants reçus par les établissements en faveur de leurs résidents et en provenance des régimes sociaux
• Contrôle de la qualité de prise en charge des EMS/EPSM: par des visites non annoncées dans les établissements , s'assurer de la qualité de prise en charge  des résidents, avec une attention particulière pour le respect de la dignité et la sécurité
• Aide financière individuelle aux personnes hébergées: en subsidiarité et en complémentarité avec les autres régimes et assurances sociales, appliquer la LAPRAMS (Loi d'aide aux personnes recourant à l'hébergement médico-social) en faveur des résidents en EMS, notamment concernés par un conjoint à domicile ou par une fortune non réalisable. Prendre en charge certains dépenses hors-pension par des garanties particulières
• Appui social: apporter par une information, un soutien ou un appui administratif, une aide aux résidents, à leur famille ou à leur répondant
• information publique: par les MEMENTOS sur l'hébergement médico-social, les pages Internet concernées sur www.vd.ch et deux permanences téléphoniques hebdomadaires, fournir une information adaptée et de qualité
• Poursuite de la collaboration aux modules de formation des tuteurs/curateurs privés
• Adaptation de la formule de reporting aux EMS/EPSM multi-sites/multi-activités
• Mise en place d'un portail informatique permettant aux EMS d'accéder en ligne à l'outil de tarification des prestations socio-hôtelières en EMS/EPSM (SOHO)
• Différentes interventions dans des séances publiques d'information
• Estimations vénales d'immeuble: pour le compte de la Caisse cantonale AVS, estimer la valeur vénale des biens immobiliers dont des requérants de Prestations complémentaires PC AVS/AI sont propriétaires
• Évaluation des demandes de financement faite par les établissements pour des situations nécessitant une prise en charge supérieure à l'ensemble des prestations financées
• Réalisation complète des tarifs des EMS à partir de l'outil SOHO informatisé
• Évaluer les pistes d'amélioration et proposer une révision de la LAPRAMS

Financer les coûts d'hospitalisation de personnes indigentes, non assurées ou mal assurées en collaboration directe avec les hôpitaux.

Descriptif

• Valider le fait que les soins apportés aux personnes concernées ne sont pas couverts par une assurance (subsidiarité)
• Etablir la preuve de l'indigence des personnes concernées, respectivement du caractère urgent des soins
• Valider puis payer les factures aux hôpitaux dans le respect des conventions conclues avec les hôpitaux

Allocation des subsides réduisant les primes de l'assurance-maladie obligatoire pour les bénéficiaires de PC AVS/AI.

Cette tâche est confiée à l'Office vaudois de l'assurance-maladie (OVAM).

Descriptif

Les bénéficiaires de PC AVS/AI ont droit au subventionnement de leur prime pour l'assurance-maladie de base jusqu'à concurrence de la prime moyenne cantonale fixée par le Département fédéral de l'intérieur.

Elaborer et mettre en oeuvre les éléments de politique familiale et les autres régimes sociaux décidés par les autorités (PC Famille, rente-pont, allocations familiales, AMINH, allocation cantonale de maternité).

Descriptif

• Application de la loi d'application de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur des prestations cantonales en faveur de la famille (LVLAFam)
• Application de la loi sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonale de la rente pont (LPCFam)
• Assurer la surveillance des Caisse d'allocation Familiale (CAF) par la Caisse Cantonale Vaudoise de Compensation(CCVD) (Mandat)
• Application du règlement cantonal sur l’aide individuelle au logement (AIL)
• Suivi de l'application par l'OAI de l'allocation pour parent s'occupant d'un mineur handicapé à domicile (AMINH)
• Suivi de la Charte sociale agricole.

Promouvoir le maintien à domicile et les prestations sociales en milieu ouvert en faveur des personnes âgées ou handicapées et le soutien de leur entourage. 

Appliquer la LAPRAMS; chapitre 2, maintien à domicile.

Descriptif

• Coordination et gestion des projets associés à la promotion du maintien à domicile.
• Coordination, promotion et financement des prestations reconnues par la LAPRAMS.
• Activités de la Commission cantonale consultative pour le soutien direct aux proches aidants.

• Convention La Solution pour les activités d’aide.

Domaines

• Conseil social, information sociale, transports, service de relève, accompagnement à domicile, promotion du bénévolat, soutien aux proches aidants.
• Subventions, évaluation des projets, élaboration et mise en œuvre.

AVASAD

• Participation au Comité d'administration de l'AVASAD.
• Subventionnement des activités d'aides à domicile, convention de prestations de l'AVASAD.
• Contrôles des comptes.
• Autorité de recours pour les décisions de réduction du coût des prestations d'aide à domicile fournies par l'AVASAD.

Associations subventionnées

• Subventionnement des prestations reconnues par la LAPRAMS dans ce secteur.
• Conventions de collaboration et de financement.
• Contrôle des comptes.
• Gestion de projets communs ou spécifiques, éventuellement de projets pilotes.

• Concevoir, mettre en œuvre et coordonner l’action sociale vaudoise (prévention, appui social, RI) pour les personnes en difficulté sociale et/ou financière.
• Attribution et supervision de l'attribution du RI.

Descriptif

• Préavis, proposition, études.
• Elaboration du cadre légal, des normes, directives et procédures pour l’attribution des prestations sociales par les Autorités d’application, sécurisation du RI.
• Attribution du RI aux personnes à risques ou en difficulté (réfugiés statutaires, sans domicile fixe, rapatriés, pupilles OCTP).
• Réponse au courrier de personnes s’adressant à la direction du département ou du service (plaintes, informations complémentaires, etc.).
• Information, conseils, formation à l’intention des Autorités d’application, des partenaires de l’action sociale.
• Développement et gestion des dispositifs et projets visant la prévention du recours au RI ainsi que l'appui social et l’insertion des bénéficiaires du RI.
• Décisions sur recours et remboursement du RI.
• Dépôt de plaintes pénales et suivi des procédures.
• Production des créances dans les faillites et successions des bénéficiaires.
• Support juridique aux autorités d'application.
• Déterminations pour le Tribunal administratif.
• Notification et refacturation aux cantons, à la France et à la Confédération, après contrôle.

Pilotage cantonal du RI

• Décomptes, remboursement, paiement garantie de loyer.
• Suivi et ajustement du subventionnement des organismes privés partenaires de l'action sociale.

• Concevoir et mettre en œuvre le cadre légal cantonal relatif au recouvrement et aux avances sur pensions alimentaires.
• Avancer les pensions alimentaires aux créanciers d'aliments en situation économique difficile et procéder au recouvrement des avances et des pensions alimentaires.

Descriptif

• Élaboration du cadre légal et réglementaire.
• Prestations financières (octroi des avances).
• Décisions administratives.
• Déterminations pour le Tribunal cantonal.
• Procédures judiciaires de recouvrement (poursuites, cessions de salaires, plaintes pénales, de recouvrement). Recouvrement national et international.
• Informations, conseils aux créanciers d'aliments sans dossier ouvert.

Définir, mettre en œuvre et coordonner une politique d'accompagnement socio-éducatif, d'aide financière, d'hébergement, d'emploi protégé, d'aide à la réinsertion pour adultes en situation de handicap ou en grandes difficultés sociales (handicap mental, physique, psychique, difficultés sociales et psychologiques, alcoolisme et toxicomanie), en collaboration avec les organismes et les établissements socio-éducatifs.

Descriptif

• Préavis, propositions
• Planification, statistiques, études
• Surveillance socio-éducative et financière, conseil socio-éducatif
• Gestion des aides individuelles
• Pilotage des dispositifs d'indication et de suivi
• Supervision des projets d'infrastructure
• Médiation, négociations

Gestion financière

• Subventions et aides individuelles

• Préavis, propositions, études dans le domaine de l’aide aux victimes et en ce qui concerne la prise en charges des auteurs de violences, y compris prévention du passage à l’acte et prévention de la récidive.
• Élaboration du cadre légal, des normes, directives et procédures pour l’attribution des aides aux victimes, en coordination avec le SJL et Profa-Centre LAVI, et en tenant comptes des recommandations de la Conférence suisse des organes de liaison (CSOL).
• Élaboration, négociation et contrôle des budgets et comptes de Profa-Centre LAVI.
• Préavis sur demandes d’aides exceptionnelles de Profa-Centre LAVI.
• Contrôle et octroi des aides individuelles immédiates et des contributions aux frais pour une aide à plus long terme.
• Coordination des actions avec les autres cantons (Conférence régionale 1).
• Refacturation intercantonale (prestations fournies par des centres de consultations situés à l’extérieur du canton de domicile).
• Élaborer, négocier et contrôler les budgets et les comptes de Profa-Centre LAVI et contrôler la justification des aides immédiates et à moyen terme remises au profit des bénéficiaires.
• Subventions aux organismes agissant dans le domaine de l'aide aux victimes et de la prévention de la récidive des auteurs.

• Support administratif et juridique aux instances intercommunales
• Développement, suivi, contrôle et coordination de projets spécifiques
• Elaboration du budget, suivi comptable et financier, contrôle de gestion et établissement des reportings, développement d'outils de gestion
• Versement des subventions aux associations régionales d'action sociales (ARAS) et à la Ville de Lausanne
• Formation continue du personnel des autorités d'application
• Communication
• Collaboration interinstitutionnelle

Bourses et prêts d'études et d'apprentissage.

Descriptif

• Octroi d’aides financières individuelles pour l’aide à la formation professionnelle et académiques.
• Octroi de bourses d'études à fonds perdu et de prêts aux familles et aux personnes dont le revenu ne permet pas de financer des frais de formation.