En 2025, une étape déterminante a été franchie dans le cadre de la mise en œuvre de cette mesure de législature avec l’aboutissement de la procédure concernant la FACCV. Après un processus d’examen approfondi, mené selon une méthodologie rigoureuse développée par l’État afin de garantir l’égalité de traitement entre les communautés requérantes, la demande de la FACCV a été jugée conforme à l’ensemble des conditions prévues par le cadre légal. Celles-ci portent notamment sur la représentativité, la présence durable dans le canton, le respect de l’ordre juridique suisse, la transparence financière, l’adhésion aux principes démocratiques et la participation au dialogue interreligieux.
Sur cette base, un projet de loi a été élaboré et soumis au Grand Conseil. En juin 2025, la commission parlementaire compétente a préavisé favorablement, à l’unanimité, la reconnaissance de la FACCV comme communauté d’intérêt public. Il s’agit de la première reconnaissance aboutissant depuis l’entrée en vigueur de la LRCR et de son règlement.
Les procédures relatives aux demandes déposées par l’UVAM et la FEV se poursuivent en 2026.