Ces derniers ont étudié quatre thématiques en particulier : le rôle de l’Etat et ses moyens d’intervention ; les finances communales ; les autorités communales et leurs rapports, ainsi que l’intercommunalité. Des rapports ont ensuite été adressés au COPIL qui les a traités en 2023 et a validé certaines options. Un avant-projet de loi a ensuite été rédigé et présenté au COPIL en mai 2024. Suite aux orientations données par celui-ci, l'avant‑projet a été finalisé et sera très prochainement discuté par le Conseil d'Etat avant sa mise en consultation publique. L'objectif est une entrée en vigueur en 2026 pour la nouvelle législature communale.
Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC)
Direction générale des affaires institutionnelles et des communes DGAIC
Réorganisation des départements (DEF, DICIRH, DFTS)
Suite à la réorganisation des départements décidée par le Conseil d’État en mars 2025, l’organisation de la Direction générale des affaires institutionnelles et communales (DGAIC) a été revue. Cette adaptation structurelle a conduit à une nouvelle répartition des directions composant la DGAIC, désormais placées sous la responsabilité de trois départements distincts.
Jusqu’alors rattachée au Département des institutions, du territoire et du sport (DITS), la DGAIC voit, dès juin 2025, ses directions et entités organisées comme suit :
- La direction générale, les directions des affaires juridiques et du recouvrement et le bureau électoral cantonal (droits politiques) sont sous la responsabilité du Département des institutions, de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DICIRH)
- La direction des finances communales, des affaires communales et préfectorales ainsi que les fusions de communes sont sous la responsabilité du Département de l'enseignement et de la formation professionnelle (DEF).
- La direction des affaires religieuses est quant à elle restée sous la responsabilité de la même ministre, soit le Département des finances, du territoire et du sport (DFTS)
Cet ajustement organisationnel constitue un événement marquant de l’année 2025, en raison de ses impacts sur la structure de gouvernance et sur la répartition des responsabilités au sein de l’administration cantonale.
Remplacement de l’outil informatique de la direction du recouvrement
Le projet visant au remplacement de l'outil informatique de la direction du recouvrement (DIREC) a abouti au 1er septembre 2025 avec la mise en production de la nouvelle solution. Celle-ci est toutefois encore loin d'être totalement fonctionnelle et doit faire l'objet de nombreuses corrections. Cela engendre un important travail de vérification et les automatisations permises par l'ancien outil ne sont pas encore possibles avec le nouveau, en raison de son manque de fiabilité.