Secrétariat général du Département des institutions, de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (SG-DICIRH)

Dans ce cadre, le département a vu sortir de son périmètre les domaines liés au conseil et à l’appui en organisation, ainsi qu’au numérique, à la stratégie et à la planification informatiques, incluant l’exploitation et la sécurité des systèmes d’information et de télécommunication. En parallèle, de nouvelles compétences lui ont été confiées, couvrant les affaires juridiques, la justice, la législation et les droits politiques, ainsi que les affaires transfrontalières. Le département est également désormais chargé des relations avec le Conseil de la magistrature, l’Ordre judiciaire vaudois et le Ministère public.

Concrètement, cette réorganisation s’est traduite par la sortie de l’Office de la transformation numérique et d’appui à l’administration (ONA) et de la Direction générale du numérique et des systèmes d’information (DGNSI), et par l’intégration de la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC).

Ces changements ont eu un impact direct sur le SG, qui a dû adapter son organisation interne afin de garantir la continuité et la qualité de la coordination entre les services du département et l’autorité politique. Le SG a ainsi revu ses modalités de fonctionnement et de pilotage pour assurer efficacement son rôle de lien transversal dans ce nouveau périmètre départemental.

Ce transfert concerne le suivi des participations financières et personnelles de l’État dans les entreprises publiques de transport dont le canton de Vaud est actionnaire, notamment les TL, les TPC, la CGN, le LEB, le MOB, le MBC, le NStCM, TRAVYS, le MVR, la LNM, ainsi que S Air Group SA en liquidation concordataire.

Il recouvre l’exercice des prérogatives attachées à la fonction de propriétaire, notamment la désignation et le suivi des représentant·e·s de l’État au sein des conseils d’administration, la conduite des assemblées générales, la transmission des instructions de vote et le suivi institutionnel des entreprises concernées. La DGMR conserve quant à elle son rôle de commanditaire de l’offre de transport ainsi que son expertise technique.

Cette réorganisation, fondée sur une distinction entre les fonctions de propriétaire et de commanditaire, renforce la lisibilité de la gouvernance et constitue un élément structurant de l’activité du SG-DICIRH en 2025.

Menée entre janvier et juin 2025, l’étude a analysé les impacts économiques et stratégiques du tunnel du Grand-Saint-Bernard ainsi que les enjeux financiers liés à la participation cantonale. Elle a évalué la performance financière de la société, identifié ses forces et ses faiblesses et comparé ses pratiques de gouvernance à celles d’infrastructures similaires, afin de formuler des recommandations visant à optimiser la gouvernance et à permettre au Canton d’exercer pleinement son rôle de propriétaire dans une perspective de gestion durable et efficiente.

Infrastructure transfrontalière inscrite dans un axe transalpin historique d’intérêt public national reliant la Suisse à l’Italie, le tunnel du Grand-Saint-Bernard présente une gouvernance singulière, marquée par un équilibre entre intérêts publics régionaux, mécanismes contractuels bilatéraux et objectifs opérationnels. Si son utilité socio-économique est demeurée limitée et principalement concentrée sur le territoire valaisan, l’analyse a mis en évidence qu’il constituait pour le Canton de Vaud une source nette de plus-value financière et un intérêt économique non négligeable pour les actionnaires. L’étude a enfin identifié des pistes d’évolution visant à renforcer l’utilité publique de l’ouvrage, notamment par l’intégration accrue d’objectifs d’intérêt public dans sa gouvernance, susceptible, à terme, de favoriser une implication renforcée de la Confédération.