Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)

L’augmentation de l’espérance de vie, l’accélération du vieillissement de la population dans les prochaines années et une croissance importante du nombre de personnes affectées par une problématique en santé mentale vont faire croître la demande de places en établissements médico-sociaux (EMS) et en établissements psycho-sociaux médicalisés (EPSM).

Pour faire face à ces défis, le Conseil d’Etat a décidé d’accélérer la création et la rénovation des lits entre 2022 et 2027 pour éviter une pénurie dès 2030. Aboutissement d’un travail de plusieurs années, le PIMEMS 2022-2027 prévoit un doublement du nombre de lits supplémentaires à créer, soit quelque 200 lits supplémentaires par année. Ce programme devra rapidement mettre en œuvre un maximum de projets pour répondre à temps aux besoins futurs.

Le PIMEMS 2022-2027 prévoit 34 projets de rénovation ou de construction d’EMS (1'998 lits à moderniser ou créer) et 15 projets de modernisation ou construction d’EPSM (365 lits à moderniser ou créer) dans toutes les régions du canton. Le financement de ce programme augmentera progressivement en fonction de l’avancement des travaux de modernisation et de construction. En 2030, lors du déploiement complet de ce nouveau PIMEMS, l’impact global annuel sur le budget de l’Etat sera de CHF 92 millions.

Pour assurer cette forte croissance de lits, il est aussi prévu de renforcer les mesures d’accompagnement des institutions porteuses des projets et d’intégrer davantage les communes jouant un rôle central dans ces processus, tout en sensibilisant la population à la nécessité d’augmenter le nombre de places du dispositif d’hébergement.

Le 24 novembre 2023, se sont déroulées les premières Assises de la Convention collective de travail du secteur social parapublic vaudois (CCT-Social) organisées par les partenaires signataires de la CCT-Social et soutenues par l’Etat. Cette journée a réuni 230 personnes représentantes des partenaires sociaux, de l’Etat et des lieux de formation.

Le travail des partenaires sociaux a débouché sur la rédaction d’une feuille de route comprenant un catalogue de mesures à déployer au cours des prochaines années. Le Conseil d’Etat a été saisi de cette feuille de route et s’est engagé à donner un premier avis au cours du deuxième trimestre 2024.afin qu’il se positionne à son sujet.

Cette feuille de route permet de rapprocher les salaires du canton de Vaud des rémunérations pratiquées dans les cantons limitrophes en priorisant les professions d’accompagnement.

Finalement, des propositions – au nombre de onze - visant à améliorer les conditions de travail dans le secteur ont aussi été formulées. Les partenaires sociaux ont mis en évidence la nécessaire reconnaissance de la pénibilité des métiers du social.

Les modifications de la LAPRAMS prévoient également une aide individuelle de CHF 3’000.- pour adapter le logement ordinaire des locataires ou des propriétaires afin de prévenir les chutes et renforcer la qualité de vie des personnes de plus de 65 ans. Cette aide sera octroyée sans condition de ressources, sur la base d’une évaluation ergothérapeutique et d’un accord préalable signé entre le locataire et le propriétaire.

L’évolution du cadre légal contribuera à répondre aux enjeux du vieillissement démographique en renforçant la politique de maintien à domicile. Les objectifs visent l’augmentation du nombre de LADA et de logements protégés non reconnus de près de 1’600 logements d’ici 2030. Au 31 décembre 2023, le Canton compte 66 partenaires conventionnés pour un total de 1’723 logements répartis dans les quatre régions sanitaires du Canton.

11 projets ont été sélectionnés et validés par le Conseil de politique sociale (CPS). Financés par le Fonds d’utilité publique (FUP) et le DSAS, ils permettront d’expérimenter différentes approches et prestations (permanences, assistants sociaux se déplaçant dans les quartiers ou dans des structures fréquentées par des personnes fragilisées, relais bénévoles, campagne d’information publique, etc.). Les différents projets sont présentés sur le site du Canton : www.vd.ch/vaud-pour-vous .

Le lancement officiel des projets pilotes a eu lieu le 30 mars 2023 par une conférence de presse donnée par Rebecca Ruiz, Cheffe du DSAS, et Laurent Wehrli, président du CPS. Six projets pilotes ont débuté durant l’année. Les autres démarreront en 2024.

Une évaluation externe clôturera cette première phase pilote et contribuera à déterminer quels sont les projets qui devraient être pérennisés et généralisés à l’ensemble du canton dans une seconde phase. La Haute école de travail social de Fribourg (HETS-FR) a reçu le mandat de réaliser l’évaluation des projets. Les approches qui permettent au mieux d’approcher la population, de répondre à ses besoins, de prévenir des situations de précarité et de favoriser la coordination des acteurs du réseau socio-sanitaire seront ainsi renforcées.

L’objectif de Vieillir 2030 est de mieux coordonner les nombreuses prestations de santé, d’accompagnement social et de soutien financier existantes, de les adapter si nécessaire, d’initier de nouveaux projets tout en assurant une forte synergie avec l’offre actuelle. Il s’agit enfin d’améliorer la collaboration entre les différents acteurs, de développer des réponses concertées entre le monde social et sanitaire et de proposer des solutions élaborées pour et avec les seniors pour répondre à leurs besoins.

La nouvelle politique de la vieillesse se base sur 6 axes stratégiques :

• Renforcer l’accès aux prestations socio-sanitaires des seniors et de leurs proches
• Améliorer l’accompagnement des seniors lors des transitions dans leur parcours de vie, telles que la retraite ou la fin de vie
• Valoriser la participation des seniors à la vie en société et préserver ou créer des liens sociaux
• Favoriser l’autonomie et la dignité dans le vieillissement
• Proposer des environnements de vie et des habitats diversifiés
• Assurer la gouvernance et garantir la qualité, l’économicité et la sécurité des prestations

Ces 6 axes se concrétiseront à travers 76 mesures et 38 projets pilotes cantonaux et régionaux. Grâce aux mesures, certaines prestations sociales et de la santé seront adaptées ou améliorées dès 2024. Quant aux projets, choisis par un jury et mis en place dès 2023 ou 2024, ils testent des idées novatrices. Ces projets, soutenus à hauteur de CHF 3.7 millions par le Fonds d’utilité publique, feront l’objet après 3 ans d’une évaluation dans le but d’identifier les plus efficaces.

Durant l’année 2023, un groupe de travail constitué d’expert-e-s, de professionnel-le-s du social et de seniors a par ailleurs élaboré un modèle de gouvernance pour la mise en œuvre de la nouvelle politique de la vieillesse. Dans ce cadre, un Conseil consultatif des seniors va être créé en 2024. Ses membres seront consultés par le DSAS pour se prononcer sur les orientations de la politique de la vieillesse et les politiques de cohésion sociale.