Les événements marquants 2023 du Département des fincances et de l'agriculture (DFA)

Les événements marquants 2023 au Département des finances et de l’agriculture (DFA)

Pour le Département des finances et de l’agriculture, l’année 2023 a été marquée sur le plan politique par l’élaboration et la mise en œuvre de la réduction de 3,5% de l’impôt cantonal sur le revenu des personnes physiques à partir de 2024. Cette mesure qui représente une baisse de 105 millions de francs de la charge fiscale est destinée à soutenir le pouvoir d’achat de la population vaudoise dans un contexte de renchérissement marqué. Elle répond à la volonté du Conseil d’Etat d’alléger de quelque 270 millions la fiscalité des contribuables physiques avant la fin de la législature, pour autant que la situation financière de l’Etat le permette.

Parmi les événements qui ont jalonné l’année, l’assemblée annuelle de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances s’est tenue à Lausanne les 25 et 26 mai 2023. A l’invitation de la conseillère d’Etat en charge des finances vaudoises, cette assemblée a donné aux cantons l’occasion d’échanger sur les sujets d’actualité en lien avec les finances publiques et la fiscalité. La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter et le président de la BNS Thomas Jordan ont participé à une partie des discussions.

En décembre, le Conseil d’Etat a adopté et transmis au Grand Conseil un projet de décret lui accordant un crédit-cadre de 40 millions pour les subventions cantonales en faveur d’entreprises d’améliorations foncières pour les années 2023 à 2025. Ce montant a intégré pour la première fois la viticulture, conformément au plan de relance vitivinicole, et les mesures structurelles du volet agricole du plan climat. Ce crédit-cadre conçu par la Direction générale de l’agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires (DGAV) et porté par la cheffe du département vise à développer la robustesse et l’autonomie du système agricole et alimentaire vaudois.

Comptes et budget

Publiés le 25 avril, les comptes 2022 de l’Etat se sont soldés par un excédent net de 1,0 million. Le résultat a intégré des écritures de bouclement et de préfinancement à hauteur de 493 millions. Il a absorbé également l’ensemble des dépenses liées à la pandémie, au conflit en Ukraine et aux mesures d’urgence énergétique pour un montant net de 113 millions.

La cheffe du département a présenté le 25 septembre le budget pour l’exercice 2024. Ce projet visait principalement à maintenir la stabilité et préserver les équilibres malgré de fortes incertitudes. Outre la baisse de la fiscalité des personnes physiques, le Conseil d’Etat a prévu le maintien voire la consolidation dans certains secteurs des prestations existantes. Défendu en fin d’année devant le plénum par Valérie Dittli, le budget 2024 a été adopté par le Grand Conseil le 12 décembre avec un déficit projeté de 249 millions.

Analyse et gestion financières

Comme chaque année, le Service d’analyse et de gestion financières (SAGEFI) a conduit en 2023 les processus institutionnels de bouclement des comptes et d’élaboration du budget, du plan des investissements et de la mise à jour de la planification financière.

Le Grand Conseil avait adopté en 2022 un crédit d’investissement concernant la migration technique et fonctionnelle de l’actuelle plateforme SAP relative au système d’information finance de l’Etat de Vaud. Au terme des travaux préparatoires, le projet proprement dit a été lancé en 2023.

Le SAGEFI porte la responsabilité, coordonne les questions métier et participe aux différentes instances du programme. Après la migration technique, des tests fonctionnels ont été réalisés au cours du second semestre, et le projet se poursuit en 2024. L’année écoulée a vu en outre la continuation du projet de refonte des brochures du budget et des comptes.

Agriculture, viticulture et affaires vétérinaires

Durant l’année 2023, la mise en œuvre de la politique agricole fédérale PA23 a généré une augmentation des contributions versées aux agriculteurs vaudois. En réponse aux demandes des milieux agricoles et des cantons, la Confédération a adapté d’une part les montants des contributions en cours d’année, et diminué d’autre part certaines conditions à respecter. Dès lors, la Direction générale de l’agriculture, de la viticulture et des améliorations foncières (DAGRI) a mis en place une seconde campagne d’inscription des exploitations, portant ainsi le montant total des contributions à 317 millions, ce qui représente 23 millions de plus que l’année précédente.

En 2023, la grippe aviaire, par la souche de virus H5N1, a refait son apparition sur le territoire vaudois après plusieurs années d’absence. Fin février, la Direction des affaires vétérinaires et de l’inspectorat (DAVI) a ordonné des mesures spécifiques dans un centre de soins pour oiseaux de La Côte. Dès le mois de juillet, de nouvelles mesures de protection ont dû être prises sur les berges nord-ouest du lac de Morat. L’autorité vaudoise a maintenu une veille épidémiologique et renforcé son dispositif d’intervention rapide en cas d’apparition d’un foyer dans la population de volailles domestiques.

Durabilité et climat

L’année 2023 a vu la constitution du nouvel Office cantonal de la durabilité et du climat (OCDC). Initialement rattaché au DITS puis transféré au Secrétariat général du DFA à l’été 2023, l’entité est le résultat de la fusion entre le Bureau de la durabilité et l’Unité du Plan climat. Cette fusion concrétise le renforcement des synergies entre la politique de durabilité et la politique climatique. L’office a pour missions d’assurer la coordination transversale et l’appui au pilotage du Conseil d’Etat, de fournir aux services une expertise, et d’accompagner les partenaires de l’Etat dans leurs démarches.

Dans ce cadre, l’OCDC a travaillé notamment à l’élaboration du nouveau Plan climat prévu pour 2024, en étroite collaboration avec les services. Une série de 20 mesures emblématiques ont déjà été présentées le 28 juin. Réparties entre les sept départements pour un montant total de 209 millions, ces mesures seront adoptées formellement par le Conseil d’Etat puis soumises au Grand Conseil. Elles constituent les premiers jalons des renforcements annoncés pour la législature en matière de climat et de durabilité

Statistique et prospective

En 2023, Statistique Vaud a publié huit numéros de son courrier Numerus portant sur les différents domaines d’action de l’Etat, comme les transports, la construction ou la situation socio-économique de la population vaudoise. Premier jalon de son virage numérique, cette publication est devenue gratuite, disponible sur le site vd.ch et diffusée par e-mail ainsi que via les réseaux sociaux.

Dans le cadre de sa mission prospective, l’entité a publié en juin l’étude Transition énergétique dans le canton de Vaud à l'horizon 2050, accompagnée de vidéos de présentation, d’infographies ainsi que d’un numéro de Prospectif synthétisant ses principales conclusions. Elaborée en collaboration avec la Direction générale de l’environnement et l’EPFL, cette étude a permis de nourrir les réflexions sur l’avant-projet de révision complète de la loi sur l’énergie publié en août.

Fiscalité

La Direction générale de la fiscalité (DGF) fait de l’orientation des usagers l’une de ses priorités. Elle a ainsi mis en œuvre de nombreuses démarches (sessions d’aide, campagne de sensibilisation, événement avec la population, etc.) qui s’inscrivent dans une volonté de renforcer cette proximité avec les différents publics concernés. Elle tend aussi à simplifier au maximum ses documents et ses prestations dans un esprit d’économie de papier, à l’image de l’introduction de l’éco-facture.

La DGF a accueilli les 21 et 22 septembre 2023 la 105e assemblée annuelle de la Conférence suisse des impôts. Cet événement a réuni les directions des administrations fiscales de l’ensemble des cantons suisses, du Liechtenstein ainsi que de l’Administration fédérale des contributions. A cette occasion, la direction a tout mis en œuvre pour favoriser l’économie locale dans un esprit de durabilité.

La DGF a lancé en interne un projet précurseur de «job sharing» qui s’inscrit dans la volonté de demeurer un employeur attractif en promouvant notamment la formation, la mobilité, le télétravail et les espaces collaboratifs.