3.2 Territoire

Réalisations 2023:

Les travaux de révision complète du plan directeur cantonal se sont poursuivis avec l’adoption par le Conseil d’Etat des Perspectives pour le territoire, qui décrivent les principaux enjeux à prendre en compte dans le développement territorial du canton. Dans la foulée, une enquête a également été lancée pour sonder les aspirations de la population par thématique, à évaluer l’acceptabilité de changements dans différents domaines et à identifier des pistes d’action (6200 réponses). Par ailleurs, le groupe d’accompagnement conjoint à la révision complète du plan directeur cantonal et à l’élaboration du plan climat s’est réuni pour une séance de lancement le 15 novembre.

Des premières réflexions concernant la révision de la LATC ont été menées au sein de la DGTL. Elles ont abouti à un élargissement du périmètre de la révision également à la partie « Aménagement » de la loi, qui sera ponctuellement améliorée.

Pour renforcer la transversalité et la cohérence des prises de position étatiques en lien avec les projets de planification communale, des mesures ont été proposées pour améliorer la coordination avec les services partenaires et le respect des délais. Les mesures phares sont une séance de présentation par la commune avant le dépôt du dossier pour examen préalable et une séance de lancement avec les services partenaires pour identifier les enjeux et valider le planning avant la mise en circulation du dossier. Ces propositions ont été discutées entre les directeurs généraux concernés fin 2023, permettant d’envisager une mise en œuvre pour le 1^er semestre 2024.

Les cinq agglomérations vaudoises, en collaboration avec le Canton, sont engagées dans l’élaboration de projets de 5^e génération, qui seront déposés à la Confédération en 2025. Le projet d’agglomération Lausanne-Morges est piloté par le Canton, dans une approche partenariale avec les instances communales, intercommunales et régionales. La démarche d’élaboration de la « Stratégie du Conseil d’Etat pour les agglomérations » s’est poursuivie en 2023 (rencontre des responsables politiques des agglomérations et des schémas directeurs, renouvellement des conventions pour le fonctionnement des bureaux d’agglomération). Cette stratégie vise à préciser l’action cantonale pour les agglomérations et à répondre à plusieurs interpellations parlementaires en lien avec la gouvernance des agglomérations. Son entrée en vigueur est prévue pour le 1^er trimestre 2025.