3.5 Sécurité

Réalisations 2023:

L’organisation policière vaudoise (OPV), composée de la Police cantonale et des polices communales coordonnent leur action au sein du Conseil cantonal de sécurité et de la Direction opérationnelle. En 2023, ces organes ont poursuivi leurs travaux en vue d’une part de faire face aux opérations d’envergure qui se sont déroulées dans le canton, et d’autre part de poursuivre ses travaux liés à l’évolution et l’harmonisation des pratiques. Au titre de réalisation concrètes, on peut citer : le dispositif opérationnel MERCATO dans le cadre des rencontres sportives, la mise en place de formations communes, la publication d’une directive opérationnelle « interdiction de périmètre », par ex (3.5.1).

La pérennisation de la plate-forme de lutte contre la radicalisation passe par un EMPL en cours d’élaboration. Par ailleurs, la Police cantonale continue à faire évoluer le dispositif par une participation active au sein du groupe opérationnel, notamment en contribuant à élaborer une méthodologie d’évaluation et de traitement des cas permettant de gagner en efficacité et en objectivité (3.5.3).

La plate-forme d’échange Police cantonale / BCI / communauté étrangère se réunit régulièrement pour traiter de thématiques fortes, en particulier le contrôle de police (profilage racial/délit de faciès) et la diversité dans les polices. Un premier livrable a été réalisé : la brochure « Droits et devoirs lors d’un contrôle de police » (3.5.4).

Dans le cadre de la lutte contre la cybercriminalité, il convient de constater qu’en 2023 a eu lieu la plus forte hausse des sollicitations judiciaires (plaintes et entraides) depuis 5 ans (+47% au 1^er décembre par rapport à 2022 et +168% par rapport à 2019). Afin d’absorber cette charge, il sera nécessaire d’aborder à l’avenir cette problématique en prenant des mesures extraordinaires, de concert avec l’ensemble des autorités de poursuite pénales et en fixant un objectif à long terme (3.5.6).

Dans le cadre de la collaboration avec d’autres partenaires, la Police cantonale a réalisé l’objectif de rejoindre l’Alarm Receiving Center (ARC) d’ECAvenir, avec un déménagement effectif de la Centrale Vaud police le 6 décembre 2023 (3.5.10).

Déployer la stratégie de développement des infrastructures pénitentiaires visant à la création de nouvelles places de détention, la flexibilisation des structures existantes et l’adaptation des entités carcérales aux enjeux et réalités sociales en matière de réinsertion, notamment en réalisant la prison des Grands-Marais, tout en sécurisant les entités existantes au niveau infrastructurel face aux nouveaux risques.

Afin d’optimiser la construction de la future prison des Grands-Marais (PGM), le Conseil d’Etat a validé, en mars 2023, un calendrier de réalisation en une seule étape au lieu des deux envisagées. Cette nouvelle planification rendra possible une mise en service progressive des 410 places du site dès 2031, soit 4 ans plus tôt que la variante en deux phases.

En mai 2022, les travaux de chantier de la Prison de la Croisée ont démarré sur la plaine de l’Orbe. Première étape d’un processus d’amélioration et sécurisation du site, la réception du nouveau parking de l’établissement, en décembre 2023, a permis d’initier les travaux de sécurisation et d’assainissement énergétique de la prison qui se dérouleront de 2024 jusqu’en 2028.

Du 3 juin au 2 juillet 2023, le plan d’affectation cantonal - Pôle pénitentiaire du Nord vaudois (PAC PPNV) a été mis à l’enquête. Ce PAC définit notamment les affectations du sol de ce site pénitentiaire en vue notamment de rendre éligible à la construction les terrains qui abriteront notamment PGM et le poste de contrôle avancé (PCA).

En décembre 2023 a pris fin l’avant-projet (phase 31 SIA) de PGM. Le futur établissement prévoit des divisions et des espaces à même de soutenir les efforts de réinsertion des personnes détenues. En, effet ces dernières, qu’elles soient en détention avant jugement ou en exécution de sanction, bénéficieront d’un programme journalier mixant formation, travail et activités encadrées. Leur autonomie dans les démarches de tous types sera par ailleurs favorisée avec notamment la mise en place d’un espace numérique dans chaque cellule permettant les contacts avec les proches, la formation en ligne et la gestion d’un certain nombre de prestations courantes au sein de l’établissement.

• Consolider la sécurité dynamique et la gestion des risques dans la prise en charge des personnes détenues (renseignement carcéral, gestion des cas de radicalisation, processus latin d’exécution des sanctions orientée vers le risque et les ressources — PLESORR).

Le 2 novembre 2023, le règlement concordataire sur le processus latin d’exécution des sanctions orientée vers le risque et les ressources (PLESORR) a été adopté par la Conférence latin des Chefs des Départements de justice et police (CLDJP). Ce règlement entrera en vigueur le 1^er janvier 2025.

À la suite de la réorganisation énoncée précédemment, la création du dicastère sécurité en octobre 2023 et celle d’une commission SPEN éponyme dès 2024 a notamment comme objectif la conduite de projets destinés à garantir au SPEN, à moyen terme, une organisation et un renforcement des outils dédiés à la sécurité dynamique.

• Lutter contre la surpopulation carcérale en priorisant, pour les populations cibles, les exécutions de sanctions sous la forme d’alternatives à la détention (bracelet électronique, travaux d’intérêt général, semi-détention).

Le Service pénitentiaire recherche toujours des solutions visant à réduire la surpopulation carcérale sur sol vaudois, non seulement par le biais de placements hors du canton mais aussi par le biais d’exécution de peines sous forme de travail d’intérêt général (TIG), de semi-détention (SD) ou d’une surveillance électronique (SE). Le tableau ci-après montre l’évolution de l’exécution des sanctions sous une forme alternative à la détention, et ainsi d’éviter l’incarcération et la désocialisation des bénéficiaires de ces régimes.

Assurer la prise en charge des personnes détenues en déployant une stratégie adéquate en matière de réinsertion et renforcer les axes de prise en charge visant à prévenir la récidive :

•  en renforçant les compétences sociales des personnes détenues et en travaillant sur le délit (par exemple la justice restaurative)
•  en transmettant des compétences socioprofessionnelles et en valorisant la place de la formation.

En mars 2023, le comité de direction du SPEN a validé la stratégie de réinsertion du service et une plaquette a été éditée. Il a ainsi travaillé, durant cette année, sur différentes thématiques, dans la perspective de les déployer en 2024 (par exemple : développement de la collaboration avec le Service social international (SSI) pour appuyer les personnes détenues ayant un projet dans leur pays de retour, mise en place d’un « parcours individuel » de la personne détenue, etc.). Le SPEN a également renforcé sa communication interne, auprès de tous les collaborateurs, au travers de séance d’informations et de newsletters leur permettant de rester partie prenante des développements. 

Parmi les actions concrètes qui ont pu être déployées en 2023, on peut notamment citer :

• La possibilité, pour les personnes détenues ne parlant pas français de disposer d’appareils de traduction numériques dans les établissements pour assurer une traduction simultanée basique.
• La mise à disposition de flyers comportant des informations utiles au moment de la sortie ainsi que la possibilité d’acquérir des billets de train directement via des bornes informatiques.

En ce qui concerne la justice restaurative, la collaboration avec Swiss RJ Forum se poursuit, cette association exerçant ses prestations dans l’ensemble des établissements pénitentiaires du canton de Vaud. Des discussions sont, par ailleurs, en cours avec Ajures pour la mise en place de médiations impliquant des personnes détenues et leurs proches. 

• d’établir des seuils bien spécifiques pour éclaircir les compétences, responsabilités et missions des acteurs concernés ;
• de renforcer la collaboration entre les partenaires de la protection de la population ;
• de proposer un nouveau dispositif de conduite de crise permettant souplesse et réactivité ;
• d’intégrer plus largement les communes dans la gouvernance de la protection de la population et dans le dispositif de conduite de crise cantonal.

Afin de pouvoir absorber la réduction des effectifs de la Protection civile vaudoise, de manière durable et lui permettre d’assurer ses missions, les études des différentes variantes d’organisation se sont poursuivies en étroite collaboration avec les communes.