3.1 Institutions et communes

Réalisations 2023:

L’Office des affaires extérieures soutient les actions du Conseil d’État pour faire entendre sa voix sous la Coupole et auprès de l’administration fédérale sur les dossiers ayant un impact sur l’organisation, le fonctionnement ou les finances cantonales. L’OAE identifie ainsi le plus en amont possible les objets qui présentent un intérêt particulier, respectivement un risque pour le Canton. Avec la nouvelle législature, le Conseil d’État a décidé de renouer avec la tradition des rencontres intergouvernementales afin de renforcer les liens et la collaboration bilatérale. Cette volonté, favorablement accueillie par les cantons partenaires, s’est traduite par la réception du Conseil d’État fribourgeois, du gouvernement genevois nouvellement élu, ainsi que par une visite à Schaffhouse. Le Canton s’est par ailleurs activement engagé dans le cadre des conférences intercantonales régionales et fédérales, sectorielles et gouvernementales.

S'agissant des communes, la révision de la loi sur les communes est en cours. Un avant-projet devrait être mis en consultation dans le courant de l'année 2024. La nouvelle péréquation est quant à elle en cours d'examen par le Grand Conseil, dans l'optique d'une entrée en vigueur au 1^er janvier 2025. Le nouveau modèle comptable harmonisé (MCH2) est en cours d'implémentation dans les communes. Les 33 pilotes (communes et associations) ont déjà élaboré leurs budgets 2024 dans le nouveau modèle. Les autres suivront en trois vagues jusqu'en 2027. Enfin, concernant les Eglises et communautés religieuses, des discussions ont débuté avec les premières en vue du renouvellement de la convention de subventionnement, qui échoit en 2024.