Direction générale de l’emploi et du marché du travail (DGEM)

Sa nouvelle organisation dotée de quatre directions – Surveillance du marché du travail, Autorité cantonale de l’emploi, Insertion professionnelle et placement ainsi que Caisse cantonale de chômage – permet de répondre encore plus proactivement à sa mission de service public visant à accompagner tous les acteurs du marché du travail en déployant les politiques institutionnelles relatives à l’emploi et au marché du travail.

Au cours de l’année 2023, la DGEM a relevé de nombreux défis fondamentalement liés à ses missions. Parmi eux, la mise en place de projets favorisant l’insertion des demandeurs d’emploi les plus difficilement réinsérables, tels que les migrants ou les personnes avec des difficultés psychosociales. Dans un marché du travail tendu, avec un taux de chômage faible, 3,3% en moyenne annuelle, la mise en œuvre d’une approche ciblée, personnalisée et centrée sur la personne, tenant compte de sa situation individuelle constitue l’un des piliers d’une prise en charge dynamique, agile et réactive des demandeurs d’emploi. Dans le même ordre d’idée, la DGEM se positionne comme partenaire de recrutement pour les entreprises et souhaite se rapprocher de ceux-ci au moyen d’événements dans le cadre d’une organisation régionalisée.

En répartissant ces plateformes en région, la DGEM peut ainsi mieux tenir compte des spécificités socio-économiques et apporter des réponses en adéquation avec les besoins des acteurs économiques locaux. Des événements réunissant des demandeurs d’emploi et des entreprises ont été organisés, permettant ainsi de développer des synergies favorables à tous les partenaires économiques (employeurs et personnes en recherche d’emploi). Dans la même veine, des événements régionaux rassemblant des entrepreneurs ont aussi permis de faire connaître le service de placement public proposé en soutien aux entreprises.

Cette centralisation a permis principalement une harmonisation des pratiques, une meilleure équité de traitement entre les demandeurs d’emploi ainsi qu’une amélioration des décisions de sanctions et du traitement des cas particuliers. Pour finir, l’optimisation des processus permet de gagner en efficience et d’alléger les ORP de cette tâche administrative, leur permettant ainsi de se recentrer sur leurs missions principales que sont l’insertion et le placement.

Chaque année, les conseillers en personnel des ORP annoncent quelque 32’000 manquements. Chacun de ces cas fait l’objet d’un examen et d’une décision, voire d’une sanction. Grâce à la nouvelle structure, les pratiques sont harmonisées et la collaboration entre les collaboratrices et collaborateurs du pôle permettent d’accroître leurs compétences et leurs performances, de même que la collaboration entre le pôle suspension du droit et les ORP.

Depuis 2022, des spécialistes en insertion socioprofessionnelle ont été engagés au sein des ORP. L’objectif, pour ces spécialistes, est d’accompagner les personnes en recherche d’emploi au bénéfice d’indemnités de chômage dans la levée de certains obstacles personnels et sociaux complexes susceptibles d’entraver leur réinsertion professionnelle. Ce projet concerne en particulier les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans, mais également les personnes vivant des problématiques socioprofessionnelles complexes engendrées par plusieurs facteurs tels que séparation, intégration, problématique de santé ou précarité financière. Le/la spécialiste en insertion socioprofessionnelle contribue également au développement d’un réseau étendu d’intervenants dans le cadre de la collaboration interinstitutionnelle.

Ce projet, inédit en Suisse, a progressivement été étendu à tous les ORP du canton dès le mois de mai 2023 après une phase pilote menée sur deux sites. Son financement, au travers d’un fonds d’impulsion de la Confédération, s’étend jusqu’au mois de décembre 2024 et pourra donner lieu à un dispositif pérenne en fonction des résultats qui seront obtenus et évalués par le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO).

Sur la base de ce constat, le Conseil d’Etat a adopté un contrat-type de travail (CTT) entré en vigueur le 1^er août. Concrètement, ce CTT prescrit que tous les stagiaires sont rémunérés au minimum 600 francs mensuellement durant les 6 premiers mois de stage. Au-delà de 6 mois, en l’absence de signature de contrat d’apprentissage, le salaire minimal sera celui qui est prévu par la CCT de ce secteur.

Ce nouveau dispositif doit inciter les employeurs à créer des places d'apprentissage plutôt que d'avoir recours à des stages de longue durée, ce qui favorisera la création de places de formations certifiantes. Depuis l’entrée en vigueur, 20 contrôles ont été effectués qui n’ont débouché pour l’heure sur aucune sanction, ce dispositif étant en force depuis moins de 6 mois. Entre 30 et 40 institutions supplémentaires seront contrôlées au cours de l’année 2024 afin de suivre l’évolution de la situation.

L’auditeur a relevé plusieurs points forts, dont en particulier, la formation interne, la gestion des signatures autorisées, ainsi que le questionnaire de satisfaction en ligne, rapide à remplir et concernant des thématiques en lien avec les indicateurs Qualité. Il souligne en outre l’organisation performante mise en place transversalement dans tous les sites avec la maîtrise des principales thématiques du système (amélioration continue, politique d’entreprise, planification des activités, etc.).