En 2023, le nombre de mineurs non accompagnés (mineur sans représentant-e légal-e) a continué sa progression : ils sont 462 en décembre 2023 ; ils étaient 77 en février 2022, 283 fin 2022. Cela représente une croissance de 85 % depuis février 2022 et de 63% depuis le début de 2023. Cette population de jeunes, par définition vulnérable, est prise en charge par l’EVAM et la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse. L’EVAM héberge et encadre plus de 360 adolescents dans 19 structures spécifiques fin 2023. Il a ouvert cette année 11 structures supplémentaires dédiées à cette population particulière, après la création de 6 lieux en 2022, qui se sont ajoutés aux deux foyers existant début 2022.
Service de la population (SPOP)
Service de la population (SPOP)
Asile
Si 2023 n’a pas connu l’explosion des arrivées de personnes cherchant la protection de la Suisse comme en 2022 avec l’éclatement du conflit en Ukraine (doublement du nombre de personnes assistées par l’Etablissement vaudois d’accueil des migrants - EVAM), leur nombre a encore progressé dans le canton, l’EVAM assistant plus de 12 600 personnes à la fin de l’année (5430 en février 2022, 11645 fin 2022), dont environ la moitié a fui l’Ukraine. L’établissement de droit public a ouvert 8 nouveaux centres d’hébergement collectif en 2023 (après l’ouverture de 20 foyers en 2022). Ce nombre ne prend pas en compte les structures mises en place pour l’accueil des mineurs non accompagnés.
Etat civil
Dès le début de l’année, l’état civil a bénéficié de sa nouvelle organisation et de ses nouveaux locaux dans le quartier de Sévelin, à Lausanne. Dès cette première année, les synergies rendues possibles par un site unique et les atouts des nouveaux locaux, notamment les guichets permettant désormais de recevoir le public sans rendez-vous, ont généré des gains en efficacité et accéléré le retour à la normale après la période de pandémie de covid 19.
Fin 2023, les enregistrements des événements d‘état civil se font dans des délais resserrés (10 jours ouvrés maximum pour une naissance et entre 48 et 72 heures pour un décès). C’est d’ailleurs à l’unanimité que la commission du Grand Conseil en charge de l’examiner a recommandé en octobre l’adoption du rapport du Conseil d’Etat sur la stratégie mise en œuvre par l’état civil.
En 2023, l’état civil du canton de Vaud a enregistré au total 35'709 événements (notamment naissances, décès, mariages, partenariats enregistrés, reconnaissances et déclarations sur le nom, naturalisations, adoptions).
Par ailleurs, le Grand Conseil a adopté le 7 novembre une refonte complète de la loi sur l’état civil. Ce nouveau texte intègre les diverses évolutions cantonales et fédérales intervenues depuis la loi de 1987 : notamment le registre informatisé à l’échelle suisse et diverses modifications du droit fédéral, y compris les plus récentes comme le mariage pour toutes et tous ouvert aux couples de même sexe et les déclarations de changement de sexe. Une telle révision de la loi cantonale était recommandée par la Confédération.
Naturalisations dans le Canton de vaud
2023 a été marquée par un nombre record de naturalisations : au total, 8994personnes sont devenues suisses dans le canton de Vaud, dont 8438 par la procédure cantonale ordinaire et 556 par la procédure facilitée fédérale. Toutes procédures confondues, 6'632 personnes avaient acquis la nationalité suisse dans le canton de Vaud en 2022 et 6'685 en 2021. Pendant la période de pandémie de Covid, les acquisitions de la nationalité suisse se sont poursuivies sans cérémonies jusqu’en août 2022, afin de respecter les mesures sanitaires.