Ordre judiciaire vaudois
Evénements marquants 2022 pour l'Ordre judiciaire vaudois (OJV)
En 2023, l'Ordre judiciaire vaudois (OJV) a enregistré 59’000 nouveaux dossiers (contre 54'880 en 2022, soit +7.5 %), hors activités des offices des poursuites, des offices des faillites et de l'Office cantonal du registre du commerce. Un nombre d'affaires quelque peu inférieur ayant été traité durant la même période, le total des causes pendantes en fin d'année a connu une nouvelle hausse de 11.2%, qui s’explique en grande partie par la complexification des affaires. L'évolution est toutefois variable selon les matières.
Sur le plan pénal
Les tribunaux d'arrondissement, la Cour d'appel pénale, ainsi que le Tribunal des mesures de contrainte et le Juge d'application des peines ont connu une stabilité en 2023, voire une baisse des entrées, alors que le Tribunal des mineurs et la Chambre des recours pénale ont reçu un nombre supérieur de causes (respectivement +20.5% et +3.8%).
Sur le plan civil
La Chambre patrimoniale cantonale a enregistré une légère baisse de ses entrées de même que la Chambre des recours civile, la Cour civile et les affaires de successions dans les justices de paix. Toutes les autres instances civiles ont dû faire face à une augmentation parfois très conséquente du nombre d'entrées, soit en droit de la famille (+4.3% dans les tribunaux d'arrondissement, +7.6% devant la Cour d'appel civile), dans le domaine des curatelles (+8.8% devant les justices de paix, +6.7% en deuxième instance), dans les procédures pécuniaires (+10.7% devant les justices de paix, +1.3% devant les tribunaux d'arrondissement), en droit du travail (+24.9% devant les tribunaux de prud’hommes, +21,2% devant le Tripac), ainsi qu'en droit du bail (+39.3%).
En matière de droit public
Le Tribunal des mesures de contrainte a vu les procédures administratives en lien avec la détention de personnes étrangères augmenter à nouveau fortement (+44.5%), mais toutes ont été traitées sans retard. La Cour de droit administratif et public, la Cour des assurances sociales et la Cour constitutionnelle ont globalement connu la stabilité.
En matière de poursuites et de faillites
l'augmentation est générale. Le nombre de poursuites introduites est supérieure de 8.8% en 2023 par rapport à 2022, les réquisitions de continuer la poursuite ont augmenté de 3.3%. Le nombre de faillites déclarées est 8.1% plus élevé que l'année dernière, alors que le nombre de faillites liquidées a augmenté de 3.9%. Devant les justices de paix, les procédures en matière de poursuites ont augmenté de 10%, les expulsions et les exécutions forcées de 17.6%. Enfin les affaires de poursuites et faillites ont augmenté de 20% devant les tribunaux d'arrondissement et de 3% devant la Cour des poursuites et faillites.
L'Office cantonal du registre du commerce
Le registre du commerce a pour sa part connu une légère baisse des entrées.
Les magistrats et collaborateurs de l’OJV ont été fortement sollicités en 2023. Les forces supplémentaires allouées étaient indispensables et, après une période de formation et d'adaptation, ont apporté un concours bienvenu au fil du temps. Les efforts consentis ont permis de garder des délais de traitement remarquables dans la plupart des matières puisque, toute matière confondue, près de 79% des affaires ont été clôturées en moins de six mois. Malgré tout, les stocks augmentent inexorablement année après année et le découragement face à la masse constante de travail se fait sentir. Plusieurs projets d'envergure sont en cours de réalisation et devraient permettre, dans un avenir proche, d'optimiser la gestion et le traitement des causes soumises à la justice.