2.1-2.2 Plan climat cantonal

Réalisations 2023:

Plusieurs études récentes montrent la nécessité d’intensifier la politique climatique cantonale pour atteindre les objectifs fixés. Après une année de législature, le Conseil d’Etat a adopté une vingtaine de mesures emblématiques pour renforcer son action climatique. Il prévoit une enveloppe de 209 millions d’investissement d’ores et déjà préfinancée. Ce montant vient s’ajouter aux nombreux autres investissements dont l’engagement est planifié pour la législature.

Ces mesures emblématiques visent à : accélérer la dynamique de réduction des émissions de gaz à effet de serre en réduisant notamment l’utilisation d’agents fossiles ; renforcer les capacités d’adaptation et de résilience du territoire face aux changements climatiques pour minimiser les risques pour la population, les biens et les ressources naturelles ; renforcer l’exemplarité de l’Etat (cf. mesure 2.12). De manière à garantir un passage à l’action rapide, le Conseil d’Etat a chargé les services concernés de préparer les demandes de crédit au Grand Conseil (EMPD) dans un délai d’une année, soit d’ici le printemps 2024.

En parallèle à ces mesures d’investissements, le Conseil d’Etat travaille sur l’actualisation du Plan climat vaudois prévu pour 2024 (PCV-2024), qui précisera les objectifs cantonaux, présentera le dispositif de documentation et intégrera les mesures emblématiques dans un catalogue plus large. Le Conseil d’Etat planifie également plusieurs révisions légales majeures s’inscrivant dans la poursuite de l’objectif de la neutralité carbone qui, depuis les votations du 18 juin 2023, est ancré dans la Constitution vaudoise et dans la loi fédérale sur le climat et l’innovation.

Simultanément à ces renforcements, les mesures du premier Plan climat de 2020 (PCV-20) continuent à être mises en œuvre. Ainsi par exemple, de nouvelles lignes de bus ont été créées, de nombreuses communes mettent en place des actions climatiques, les cabinets médicaux peuvent bénéficier d’un calculateur carbone afin d’identifier les leviers pour diminuer leurs émissions efficacement, et les agriculteurs peuvent s’appuyer sur une subvention pour développer des cultures résilientes en cas de sécheresse et augmenter la fertilité et la robustesse des sols.

Images : se référer aux visuels du Factsheet_climat.pdf (vd.ch)

2.2 Réviser et moderniser les bases légales pour accélérer la transition vers une société bas carbone

Réalisations 2023:

Le Conseil d’Etat planifie plusieurs révisions légales majeures s’inscrivant dans la poursuite de l’objectif de la neutralité carbone qui, depuis les votations du 18 juin 2023, est ancré dans la Constitution vaudoise et dans la loi fédérale sur le climat et l’innovation. Peuvent en particulier être mentionnés : la loi vaudoise sur l’énergie (LVLEne), la loi sur les routes (LRou), la loi sur la gestion des déchets (LGD), la loi sur l’aménagement du territoire et les construction (LATC) et la révision du Plan directeur cantonal (PDCn). Ces révisions légales permettront de mettre en place les conditions favorables à l’atteinte des objectifs en matière de durabilité et de climat, en cherchant le bon équilibre entre éléments contraignants et incitatifs.

Une nouvelle loi-cadre sur la durabilité et le climat est également prévue pour répondre aux nouvelles obligations légales en matière climatiques, ainsi qu’à la motion 19_MOT_119 demandant « au gouvernement cantonal de se doter des instruments légaux pour mettre en œuvre les objectifs de développement durable ». Le Conseil d’Etat a démarré en 2023 les travaux d’élaboration de cette loi-cadre, qui vise à assurer la prise en compte transversale et systématique des enjeux de durabilité et de climat dans les actions de l’État. En tant que loi-cadre, cette loi vise en particulier à organiser les relations entre les différentes législations, ainsi qu’à fixer des principes de coordination et des processus étatiques. Ces travaux législatifs sont réalisés en coordination avec les révisions et modernisations légales mentionnées précédemment.