Les événements marquants 2023 du Départements des institutions, du territoire et du sport (DITS)

Les événements marquants 2023 du Département des institutions, du territoire et du sport (DITS)

SECRETARIAT GENERAL

Le processus de fusion de l’Unité du Plan climat et du Bureau de la durabilité a été mené à son terme par la création de l’Office cantonal de la durabilité et du climat (OCDC). Les travaux, menés par le SG-DITS avec l’appui de la DGRH et le précieux concours du personnel concerné, ont permis la création de ce nouvel office cantonal dont les 3 missions principales sont de coordonner les politiques climatique et de durabilité, de fournir une expertise aux départements et services de l’ACV et d’accompagner les partenaires de l’Etat. L’OCDC ainsi créé a été transféré du SG-DITS au SG-DFA le 1er juillet 2023. Le SG-DITS a par ailleurs lancé en 2023 d’importants travaux légistiques : la rédaction d’une loi cantonale sur la durabilité et le climat, ainsi que la révision, en collaboration avec la Chancellerie, de la loi cantonale sur la protection des données.

 

COMMUNES ET INSTITUTIONS

Péréquation intercommunale

Le Conseil d’Etat, l’Union des Communes Vaudoises (UCV) et l’Association de Communes Vaudoises (AdCV) ont paraphé le 30 mars 2023 un accord institutionnel qui jette les bases de la nouvelle péréquation intercommunale vaudoise (NPIV).

À l’issue d’une consultation publique lancée durant l’été, le Gouvernement a transmis en octobre son projet de loi sur la nouvelle péréquation intercommunale vaudoise (NPIV) au Grand Conseil. La NPIV constitue le contre-projet gouvernemental à l’initiative SOS Communes qui a abouti en juin 2021. En fonction des travaux parlementaires et le maintien de SOS Communes, une votation populaire sur les deux objets pourrait être organisée en 2024.

MCH2

L’implantation du modèle comptable pour les collectivités publiques MCH2 est entrée dans une phase concrète en 2023. Un certain nombre de communes vaudoises, à l’appui d’une formation et d’un accompagnement dispensés par la Direction des finances communales, ont établi leur budget 2024 sur le modèle MCH2, elles tiendront ainsi dès l’an prochain leurs comptes sur ce nouveau référentiel. L’ensemble des communes et associations de communes du canton basculeront leurs comptabilités sur le modèle MCH2 en trois vagues de façon à ce que l’ensemble des entités concernées l’ait adopté d’ici 2027.

 

TERRITOIRE

Plan directeur cantonal

Projet phare du Programme de législature 2022-2027 du Conseil d’Etat, la révision complète du plan directeur cantonal (PDCn) est entrée dans une phase de participation publique. Sa première étape a été lancée en automne 2023 sous la forme d’une grande enquête ouverte à l’ensemble de la population vaudoise et basée sur les Perspectives du territoires, document de référence du Conseil d’Etat qui identifie les enjeux majeurs du développement territorial à l’horizon 2050. Plus de 6'000 personnes ont répondu à l’invitation lancée par la Direction générale du territoire et du logement.

Forum vaudois du logement

Le Forum vaudois du logement a tenu sa 6e édition le 23 novembre 2023 au Palais de Beaulieu à Lausanne. Les quelque 400 participantes et participants ont eu l’occasion d’interagir sur la question centrale de la transition énergétique liée à l’habitat et de profiter de moments d’échanges et de réseautage. Dans son discours inaugural, Christelle Luisier Brodard, Présidente du Conseil d’Etat, a rappelé la nécessité d’engager sans tarder les travaux d’assainissement du parc immobilier, et de poursuivre en parallèle la construction de nouveaux biens pour répondre à la situation de pénurie de logements qui perdure dans la très grande majorité des districts vaudois.

Stratégie cantonale en matière de géoinformation

Le Conseil d’Etat a adopté la Stratégie cantonale en matière de géoinformation 2023-2028 le 10 mai. Cette stratégie, élaborée par la Direction du cadastre et de la géoinformation, avec le concours des entités concernées de l’ACV, vise à assurer une gestion efficiente du patrimoine des géodonnées de l’Etat, dans un objectif de maîtrise financière et technique. Elle promeut également la production de géodonnées fiables et de qualité accrue, ainsi que le développement des outils de diffusion à destination des usagers.

 

SPORT

Concept et contre-projet

Le SEPS a ouvert deux grands chantiers en 2023 : la rédaction du premier Concept cantonal du sport, un document qui doit fixer les grandes orientations de la politique sportive cantonale pour les 10 à 15 années à venir, et la préparation du contre-projet du Conseil d’Etat à l’initiative populaire « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! ». Ces deux projets seront présentés au cours du printemps 2024.

Lausanne Capitale Olympique

Depuis plus de vingt ans, le Canton de Vaud et la Ville de Lausanne œuvrent ensemble à faire rayonner le statut de Capitale Olympique dans le monde du sport international. Afin de pérenniser cet ancrage, le Canton et la Ville ont créé une nouvelle instance au 1er janvier 2023 : la fondation « Lausanne Capitale Olympique ». Celle-ci a pour principales missions de proposer un véritable guichet unique, de développer la politique d’accueil des fédérations sportives internationales, de faciliter l’organisation de congrès et d’évènements sportifs internationaux, ainsi que de promouvoir l’héritage des Jeux Olympiques de la Jeunesse Lausanne 2020.

Formations en gestion de club

Fort du succès des premières formations en gestion de club organisées précédemment (plus de 400 participantes et participants en 8 modules), le Service de l’éducation physique et du sport (SEPS) a lancé en 2023 la 2e session de formations pour membres de comité de clubs sportifs. L’objectif de ces formations est d’apporter une aide pratique et concrète aux problématiques que connaissent les comités dans la gestion du quotidien de leur club.