Direction générale de la fiscalité (DGF)

Mais le contribuable a lui aussi un rôle à jouer. En effet, l’ACI émet chaque année près de 8 millions de QR Factures / BVR, soit 4 millions de feuilles ou l’équivalent de 460 arbres.

La part de la population utilisant un e-banking / e-finance étant toujours plus importante, bon nombre de ces documents sont immédiatement jetés à la poubelle. 

Pour économiser du papier, l’Administration cantonale des impôts a ainsi lancé l’éco-facture avec pour objectif d’offrir aux contribuables la possibilité de renoncer aux multi QR-Factures pour les acomptes et les plans de recouvrement. Au 31 décembre 2023, 13’250 contribuables avaient adhéré à l’éco-facture.

Bien que le numérique soit désormais prédominant, l’administration fiscale tient à rester inclusive en laissant le choix au contribuable. L’abandon du papier n’est donc pas à l’ordre du jour.

Les contribuables qui déposaient leur déclaration d’impôt en ligne – soit près de 130'000 en 2023 (+350% par rapport à 2022) – participaient automatiquement à un tirage au sort pour remporter l’un des prix mis en jeu (sauf ceux qui demandaient à être exclus). Les prix – 100% vaudois et offerts par des acteurs du tourisme, du terroir ou encore des loisirs - ont été remis le samedi 4 novembre 2023 lors d’une journée placée sous le signe de la convivialité et rythmée par plusieurs événements en présence de la conseillère d’Etat Valérie Dittli. De nombreux contribuables ont ainsi pu partager un bol de soupe à la courge et un apéritif fait maison composé de produits du terroir.

À l’occasion de cette journée, un arbre symbolisant les économies de papier réalisées ces dernières années a notamment été planté.

Selon un tournus établi, ce rendez-vous se déroule chaque année dans un canton différent. Après avoir accueilli l’événement il y a près d’un quart de siècle, le Canton de Vaud avait l’honneur en 2023 d’en assumer à nouveau l’organisation. C’est dans le cadre de la salle de La Marive à Yverdon-les-Bains que la Direction générale de la fiscalité a reçu plus de 200 convives pour deux jours d’échanges professionnels placés sous le signe de la convivialité, de la sobriété et de la durabilité. Les nombreux atouts de la deuxième ville du canton ont effet permis la tenue d’une manifestation durable sans renoncer à l’efficience d’un équipement moderne.

Le comité d’organisation a œuvré pour mettre sur pied un événement durable en faisant appel à des prestataires locaux (toutes les entreprises et fondations provenaient du Nord vaudois), en proposant des produits du terroir, en réduisant au maximum son empreinte carbone et en valorisant la mobilité douce.

Outre la partie statutaire, deux conférences ont été proposées aux participants, l’une fiscale sur l’implémentation du Pilier 2, l’autre sur la cybersécurité. Le vendredi matin, une visite des Ateliers CFF - l’un des quatre centres d’entretien lourd des CFF en Suisse - était organisée.

Lors de ces sessions, une présentation de la prestation en ligne VaudTax était proposée, suivie de questions qui ont également permis à l’administration fiscale d’obtenir un précieux retour du terrain pour améliorer l’outil. Les participant-e-s ont ensuite pu tester la prestation en ligne VaudTax et remplir leur déclaration d’impôt pour celles et ceux qui le souhaitaient, tout en bénéficiant de la présence de taxatrices et taxateur pour les aiguiller. Forte du succès rencontré par ces sessions, l’ACI a décidé de pérenniser ces rendez-vous en 2024.

Outre ces sessions VaudTax, l’Administration cantonale des impôts a renforcé sa présence dans les établissements scolaires du postobligatoire dans le cadre de sa campagne de sensibilisation des jeunes. Elle a ainsi uni ses forces avec le Centre Social Protestant (CSP) qui propose depuis 2007 des ateliers en classe dans le cadre du Programme vaudois de prévention du surendettement (Parlons Cash). Un atelier conjoint d’une durée de 3 périodes a ainsi vu le jour. Durant la première période, l’ACI propose un concept ludique et interactif pour permettre aux jeunes de se familiariser avec le monde des impôts.

Suite à cette première année et vu le bilan positif qui a pu être tiré, les deux parties ont décidé de poursuivre leur collaboration en 2024 et, dans la mesure du possible, de la développer.  

Cette configuration s’était déjà rencontrée lors de la nomination de deux conservatrices à mi-temps, mais un pas supplémentaire a été franchi. Les deux conservateurs nommés sont employés chacun à plein temps, respectivement à 80%. Il s’agira donc d’un double partage de fonction : celle de conservateur et celle d’adjoint, qu’ils pourront exercer conjointement ou alternativement. Un cahier des charges très stricte a été défini pour chacune de ces fonctions.

Le binôme de conservateurs ainsi que la Direction générale de la fiscalité sont enthousiasmés par cette solution innovante qui ouvre de nouvelles perspectives dans la gestion des ressources humaines d’un métier géré par des règles très strictes ainsi qu’une responsabilité conséquente, celle de l’Etat.

Cette gestion bicéphale du bureau a pris effet au premier janvier 2024.