Prestations du Service des automobiles et de la navigation (SAN)

• Direction du service
• Support administratif
• Support RH
• Support financier et comptable
• Support juridique
• Support logistique et informatique

• Immatriculation de véhicules et bateaux
• Délivrance des permis de circulation et de navigation
• Délivrance des plaques d’immatriculation et plaques professionnelles
• Vente de plaques aux enchères
• Enregistrement des changements d’assureur RC
• Inspections périodiques obligatoires
• Inspections pour l'immatriculation
• Expertises judiciaires
• Retrait des permis de circulation et des plaques
• Délivrance d'autorisations pour transports spéciaux
• Immatriculation et gestion des véhicules de location

Admettre les conducteurs à la circulation et à la navigation. Contrôler la formation des moniteurs de conduite

Descriptif

• Délivrance des permis d’élève, des permis de conduire et de naviguer nationaux & internationaux
• Suivi des examens médicaux
• Délivrance des cartes de stationnement pour personnes handicapées
• Examens (théoriques et pratiques) de conduite et de navigation, courses de contrôle
• Contrôle de l'activité des monitrices et moniteurs de conduite et de navigation

• Notification des taxes et des redevances
• Gestion du contentieux
• Gestion des flux financiers canton / confédération

• Sanctionner les conductrices et conducteurs qui commettent des infractions à la LCR
• Transmettre, avec déterminations, les dossiers de recours à la Cour de droit administratif et public
• Rendre des décisions sur les demandes de restitution de permis de conduire

Descriptif

• Instruction des mesures d'avertissement, de retrait du permis ou interdiction de conduire
• Notification des mesures
• Suivi du contrôle médical des conductrices et conducteurs qui y sont astreints
• Traitement des recours à la Cour de droit administratif et public
• Ordonnance de cours de prévention et d'éducation
• Restitution des permis de conduire