Prestation du Service de la sécurité civile et militaire (SSCM)

Prestation du Service de la sécurité civile et militaire (SSCM)

Direction et administration du service

  • Direction du service
  • Gestion des ressources humaines
  • Finances et comptabilité
  • Administration de l’obligation de servir
  • Gestion de projet
  • Support informatique
  • Conseil et support juridiques
  • Conseil et support en matière de communication
  • Santé et sécurité au travail

Contrôles, taxes et tirs militaires

  • Tenue des contrôles militaires
  • Perception de la taxe d’exemption de l’obligation de servir
  • Application des directives fédérales en matière de tir hors service

Descriptif

  • Analyse des différentes catégories d'astreints qui ne font pas de service
  • Taxation et perception de la taxe d'exemption de l'obligation de servir
  • Traitement des demandes de congé étranger
  • Traitement des remboursements, des exonérations, des demandes de remise et des exemptions
  • Traitement des réclamations et des recours au tribunal cantonal

Protection de la population

La protection de la population a pour mission de :

  • Analyser, anticiper et se préparer aux différents dangers ;
  • Protéger la population et ses bases d’existence en cas de situation sortant de l’ordinaire (en cas d'accident majeur ou de catastrophe, état de nécessité ou d'urgence) ;
  • Coordonner la planification et l'engagement des partenaires de la protection de la population dans des situations dépassant l'ordinaire ;
  • Gérer les situations sortant de l’ordinaire ;
  • Assumer, sur demande, le rôle d'organe de conseil auprès des différentes organisations publiques ou privées en matière de gestion de crise.

En temps ordinaire, et selon la gestion intégrée des risques, la protection de la population coordonne les étapes de prévention et de préparation :

  • Assurer une veille permanente des dangers et de leur évolution ;
  • Informer la population ;
  • Piloter et suivre les travaux de l'observatoire cantonal des risques (OCRi) ;
  • Analyser et inventorier les dangers pour le canton ;
  • Analyser la capacité opérationnelle du canton à faire face aux principaux dangers ;
  • Développer des stratégies cantonales de réduction d’impact pour les principaux risques;
  • Développer et mettre à jour des plans d'intervention multipartenaires en fonction des dangers et grands risques répertoriés ;
  • Assurer le rôle de délégué cantonal à l’approvisionnement économique du pays ;
  • Développer les relations et coordinations interrégionales, intercantonales et transfrontalières en matière de protection de la population et de ses conditions de subsistance ;
  • Former et exercer les partenaires de la protection de la population à la doctrine de l’EMCC et au processus de travail en état-major ;

En cas de situation sortant de l’ordinaire (accident majeur ou catastrophe nécessitant le déclenchement de tout ou partie du plan ORCA) et via l’Etat-major cantonal de conduite (EMCC), la protection de la population :

  • Assurer une capacité et disponibilité opérationnelles des officiers permanents de l’EMCC et garantir une montée en puissance si nécessaire ;
  • Assurer la conduite, la protection, le sauvetage et l’aide ;
  • Assurer la coordination des partenaires, à savoir la police, les sapeurs-pompiers, la santé publique, les services techniques (environnement, vétérinaire par exemple), la protection civile, l’Armée ainsi que les partenaires privés.
  • Planifier et coordonner les mesures et les actions dans le cadre de manifestations importantes ;
  • Planifier et coordonner l'entraide interrégionale, intercantonale et internationale en cas de catastrophe ;
  • Planifier et coordonner, à l'échelon cantonal, les mesures fédérales de rationnement et de contingentement relatives à l'approvisionnement économique du pays en cas de pénurie.

Poste de rétablissement

Le Service de la sécurité civile et militaire est en charge de l'application du droit militaire fédéral, dont entre autres assurer les relations avec les personnes astreintes, garantir l'accomplissement des obligations militaires et  assurer le rétablissement de l'équipement personnel des militaires.

 

Descriptif :

  • Gestion de l’Arsenal de Morges
  • Gestion, échange entretien et rétablissement de l’équipement personnel des militaires
  • Fourniture et échange des équipements personnels de la Protection civile vaudoise
  • Contrôle et gestion ders armes en prêt et des armes des jeunes tireurs
  • Collecte d’armes privées et privatisées « Opération Vercingétorix »
  • Gestion et maintenance du dépôt cantonal « Jeunesse et Sport »
  • Prestations de maintenance au Château de Morges et ses Musées et à la Maison de montagne de Bretaye
  • Gestion, échange et rétablissement des tenues du Service pénitentiaire vaudois (SPEN)

Château de Morges et ses Musées

Collecte, conservation et valorisation du patrimoine militaire vaudois et suisse

Descriptif

  • Collecte, conservation et restauration du patrimoine militaire vaudois et suisse
  • Ouverture au public et promotion des 5 musées thématiques abrités au Château de Morges : Musée militaire vaudois et suisse, Musée suisse de la Figurine historique, Musée de l’Artillerie, Musée de la Gendarmerie Vaudoise, Musée Ignace Paderewski
  • Développement et accueil d’une offre pédagogique et d’une programmation culturelle annuelle
  • Organisation et promotion d’expositions temporaires thématiques
  • Conservation et communication des fonds du centre documentaire du Château de Morges

Protection civile

La protection civile (PCi) répond à une obligation de servir inscrite dans la Constitution fédérale. Elle remplit un rôle de réserve stratégique pour les autorités cantonales et fédérales qui peuvent décider de la mettre sur pied en cas de situation sortant de l’ordinaire. Elle intervient selon le principe de subsidiarité.

Au sein du système coordonné de protection de la population, la protection civile est chargée des tâches suivantes en cas d’évènement majeur, de catastrophe, de situation d’urgence ou de conflit armé :

  1. protéger et secourir la population ;
  2. assister les personnes en quête de protection ;
  3. appuyer les organes de conduite ;
  4. appuyer les autres organisations partenaires ;
  5. protéger les biens culturels.

Elle peut au surplus être engagée pour accomplir les tâches suivantes :

  1. mettre en œuvre des mesures préventives visant à empêcher ou réduire des dommages ;
  2. effectuer des travaux de remise en état après des évènements dommageables ;
  3. effectuer des interventions en faveur de la collectivité.

 

Descriptif

La Protection civile vaudoise est un corps constitué, organisé sur le principe de la milice. Elle est articulée en formations et organisée hiérarchiquement. Elle est composée des entités suivantes :

  • 10 organisations régionales de protection civile (ORPC) articulées sur la base du district et placées sous la responsabilité des communes ;
  • 1 Détachement cantonal et
  • 1 Commandement cantonal placés sous la responsabilité de l’Administration cantonale.

Le commandement cantonal a pour mission de conduire l’organisation pour tout le spectre d'engagement de la PCi, ainsi que garantir la disponibilité de base et la capacité opérationnelle de celle-ci. Il a notamment pour missions principales de :

  • garantir la disponibilité du personnel de milice ;
  • être le garant de la doctrine cantonale et élaborer les plans d’intervention de la PCi ;
  • conduire la logistique et les moyens d'aide à la conduite de la PCi ;
  • garantir la formation de base, la formation continue, la formation des cadres et la formation spécialisée des astreints et des professionnels ;
  • garantir des prestations d'appui au profit des ORPC, de l'EMCC et d’autres partenaires ;
  • conduire le détachement cantonal ;
  • garantir le contrôle et le suivi des abris privés et des abris publics communaux.