Prestations du Service pénitentiaire (SPEN)

Prestations transversales octroyées aux établissements, à l'Office d'exécution des peines et aux partenaires du Service pénitentiaire.

Descriptif

• Ressources humaines
• Finances et comptabilité centrale
• Logistique
• Assurances détenus
• Informatique détenus
• Service juridique
• Sécurité / sûreté et infrastructures
• Formation
• Systèmes d’information et gestion de projets
• Secrétariat
• Communication
• Séquestres
• Unité d'évaluation criminologique

Placement des personnes condamnées à une peine ou une mesure sur la base des jugements rendus par les magistrats et du plan d'exécution de la sanction sur la base des éclairages donnés par les établissements et les partenaires interdisciplinaires.

Descriptif

• Mise en œuvre et suivi de l'exécution des peines et mesures (jugements, agenda, courrier y référant)
• Octroi d'une modalité d’exécution (travail d'intérêt général, semi-détention ou surveillance électronique) en lien et en place du régime ordinaire
• Prise en charge des condamnations pénales dans les meilleurs délais et dans le respect des normes légales, garantissant l’égalité de traitement et effectuée dans l’esprit de la politique définie par le service
• Gestion individualisée des condamnations tenant compte de la situation du condamné et de l’effet de la condamnation sur l’intéressé
• Coordination des intervenants du traitement pénitentiaire dans le cadre d’une prise en charge interdisciplinaire
• Coordination du casier judiciaire
• Conversion des amendes et peines pécuniaires en peines fermes

Veiller à l’application des dispositions légales et réglementaires relatives aux conditions de détention et aux modalités d’exécution des peines et des mesures

Descriptif

• Garde, hébergement et traitement des prévenu-e-s ou des condamné-e-s, et participation à la réalisation des objectifs assignés à l'exécution des peines privatives de liberté et des mesures
• Garantie des conditions de détention conformes aux bases légales en vigueur et respectueuses des Droits humains
• Collaboration avec les autorités, institutions et organes ayant à connaître de la situation du prévenu ou du condamné, en leur fournissant toutes les informations utiles et en leur soumettant toutes les propositions opportunes