Intégration

L’intégration est définie par la loi comme un processus réciproque qui implique à la fois la volonté des personnes étrangères de s’intégrer et l’ouverture de la société d’accueil à leur égard. Dans le canton de Vaud, un riche réseau de partenaires, institutionnels et associatifs, conjuguent leurs efforts pour mener à bien cette mission.

Selon la loi vaudoise sur l’intégration des étrangers et sur la prévention du racisme, «les autorités cantonales et communales assurent aux étranger·ère·s une information adéquate sur les conditions de vie dans le canton, sur leurs droits et sur leurs devoirs et sur l’offre en matière d’intégration.» Institution au contact des habitant·e·s, les communes ont accès aux nouveaux·elles arrivant·e·s de manière privilégiée pour remplir notamment cette mission. Elles sont, de ce fait, un acteur majeur de l’intégration et jouent un rôle prépondérant pour une coexistence harmonieuse des populations suisse et étrangère sur leur territoire.

La réalité liée aux phénomènes migratoires est très différente d’une commune à l’autre. Aussi, il est très important de considérer les besoins spécifiques de chacune afin d’y développer des actions adaptées. Les personnes migrantes récemment arrivées ou résidentes sur le territoire vaudois ont besoin d’obtenir des informations spécifiques sur :

• le fonctionnement de la société suisse ;
• les autorisations de séjour ;
• l’apprentissage de la langue d’accueil ;
• la participation à la vie publique, économique et culturelle.

Pour répondre à ces besoins, les communes vaudoises doivent :

• désigner un·e répondant·e communal·e en matière d’intégration ;
  • Chaque commune vaudoise a désigné un·e répondant·e communal·e en matière d’intégration pour la législature en cours (2021-2026), dans le but de faciliter la collaboration entre les autorités communales et cantonales. Un cahier des charges avec de plus amples informations concernant le rôle et les missions des répondant·e·s à l'intégration de votre commune est également disponible.
  • Liste des répondants communaux à l'intégration dans le canton de Vaud (XLSX, 76 Ko)
  • Cahier des charges des répondants communaux à l'intégration (PDF, 252 Ko)
• diffuser la brochure «Bienvenue dans le canton de Vaud» accompagnée d’informations locales dans la langue appropriée et informer de l’existence du Portail Bienvenue ;
• informer que le contrôle des habitants est la porte d’entrée pour tout renseignement sur les démarches administratives dans la commune.
• informer de l’existence des permanences Info-Conseil-Migration de la Fraternité CSP.

Elles peuvent également :

• créer une commission communale suisses-étranger·ère·s ;
• organiser une cérémonie d’accueil pour les nouveaux·elles habitant·e·s et/ou des activités pour favoriser les rencontres entre populations suisse et étrangère ;
• développer des offres d’intégration et orienter sur ces offres (par ex. : cours de français, ateliers d’information, etc.).

L’une des missions principales du Bureau cantonal pour l’intégration des étrangers et la prévention du racisme (BCI) est de soutenir les communes dans la mise en place et le renforcement de leurs actions. Voici quelques exemples de mesures à votre disposition :

• Aide financière possible pour développer des activités œuvrant à une meilleure cohésion sociale.
• La brochure «Bienvenue dans le canton de Vaud» contient des informations traduites en 15 langues sur des thématiques en lien avec la vie quotidienne telles que les autorisations de séjour, l’emploi, le logement, l’école, les cours de français, etc. Elle est disponible gratuitement sur commande auprès du BCI. Un dépliant ainsi qu’une affiche sont également disponibles sur commande et renvoient sur le portail et la brochure « Bienvenue dans le canton de Vaud ».
• Le catalogue en ligne du BCI répertorie l’ensemble des projets cantonaux en matière d’intégration et de prévention du racisme. Il est destiné aux professionnels du domaine ainsi qu’à la population migrante.
• Le portail «Bienvenue dans le canton de Vaud» en ligne. Ce portail, disponible en français et anglais, met à disposition la plupart des informations nécessaires aux nouveaux·elles arrivant·e·s qui s’installent sur le territoire vaudois.
• Les antennes régionales sont à disposition pour des conseils et un accompagnement personnalisés.
• La mise à disposition de fiches projets. Elles sont conçues pour guider et inspirer celles et ceux qui souhaitent lancer des projets d'intégration. Elles offrent des conseils pratiques, des exemples concrets et des ressources utiles pour faciliter la mise en œuvre d’un projet.
• Toutes ces informations se trouvent sur notre site internet: www.vd.ch/integration.

• Qui est la·le répondant·e à l’intégration de votre commune ?
• Existe-t-il des cours de français langue étrangère dans votre commune ou votre région ?
• Quels sont les besoins de la population étrangère de votre région ?

Faire un état des lieux des besoins et activités en matière d’intégration dans votre commune.

Contacter le BCI pour toute question ou tout besoin.

Sur vd.ch :

• vd.ch > Thèmes > Vie privée > Population étrangère > Intégration et prévention du racisme
• vd.ch > Toutes les autorités > Départements > Cheffe de Département > Bureau cantonal pour l'integration des étrangers et la prévention du racisme

Bases légales :

• Loi fédérale sur les étrangers (article 4 et chapitre 8, LEI)
• Ordonnance sur l’intégration des étrangers (OIE)
• Loi cantonale sur l’intégration des étrangers et sur la prévention du racisme (articles 12 et 13, LIEPR)
• ainsi que son règlement d’application

Formation :

• Population CH/BE : Module 6 'Sensibilisation à l'intégration et à la primo information

Prestations en ligne :

• Portail «Bienvenue dans le canton de Vaud»
• Permanence du CSP
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