Organisation de l'école obligatoire

Le 28 avril 2008, le canton de Vaud a adhéré à l’Accord intercantonal sur l’harmonisation de la scolarité obligatoire (Accord HarmoS) et à la Convention scolaire romande (CSR). Après avoir été ratifiés par dix cantons, l’Accord HarmoS et la CSR sont entrés en vigueur le 1^er août 2009. Le canton de Vaud avait jusqu’à la rentrée scolaire 2015 pour mettre en œuvre les éléments du concordat. C’est pour atteindre ces objectifs, que le Canton s’est muni d’une nouvelle Loi sur l’enseignement obligatoire (LEO) du 7 juin 2011, entrée en vigueur le 1^er août 2013.

Dans le Canton, les communes et l’État doivent participer ensemble, dans leurs activités respectives, à améliorer la qualité des apprentissages des élèves. La création de bonnes conditions d’apprentissage, l’instauration d’un bon climat éducatif et le développement d’un environnement adéquat sont au centre de la collaboration entre les autorités communales et cantonales.

Les besoins de collaboration sont donc très nombreux, par exemple dans les domaines de l’amélioration de la gestion du temps scolaire, de l’organisation générale des établissements orientée sur les besoins des élèves en termes d’apprentissages ou des familles en termes d’organisation de leur quotidien. La Direction Générale de l’Enseignement obligatoire (DGEO) est l’entité cantonale en charge de l’école et donc, le partenaire des communes pour cette thématique.

La bonne santé démographique du canton permet d’évaluer à environ 12’000 le nombre d’élèves supplémentaires que le canton devra accueillir d’ici 15 ans pour atteindre plus de 107’000 élèves en 2030. Un des grands enjeux qui doit préoccuper les communes aussi bien que le canton est de prévoir les infrastructures scolaires qui permettront d’accueillir et d’offrir de bonnes conditions d’apprentissage à ces élèves.

C’est le Conseil d’établissement (CET), introduit avec la Loi scolaire en 2006 et réaffirmé par la LEO, qui se veut le lieu d’échange d’informations et de propositions entre l’établissement, les autorités locales, la population et les parents. Il permet de mieux ancrer l’école dans son environnement et de favoriser ainsi le développement de lieux d’enseignement, lesquels doivent faciliter l’investissement des élèves dans leurs apprentissages.

Les autorités communales sont chargées de mettre en place le Conseil d’établissement (CET) et de lui confier des tâches ou de le consulter sur les objets de leur compétence. Elles sont également responsables du règlement du Conseil d’établissement dont les modifications éventuelles doivent être approuvées par l’autorité délibérante. Ce règlement définit entre autre les modalités de désignation de ses membres.

Afin de correspondre au mieux aux besoins des acteurs, une marge de manœuvre est laissée aux autorités locales : le Conseil d’établissement peut en effet prendre des formes diverses et développer des activités quelque peu différentes selon les besoins régionaux. C’est à cette fin que le soin de l’élaboration de son règlement est laissé à la commune ou aux communes concernées.

• L’organisation scolaire prévue par la ou les communes va-t-elle dans le sens de faciliter la vie des familles ?
• Quel type de journée la ou les communes veulent-elles organiser pour les élèves de la région ?
• Comment anticiper au mieux les besoins de demain, afin d’assurer une transition en douceur des évolutions scolaires, mais aussi sociétales ?

Afin de mettre en œuvre une politique cohérente dans les domaines précités et d’assurer la coordination nécessaire entre communes d’une part et avec les directions d’établissement d’autre part, la DGEO dispose de cinq conseiller·ère·s en organisation réparti·e·s selon les régions scolaires. Elles·Ils sont à disposition de tous les partenaires pour les conseiller sur les sujets touchant à l’école et à son organisation.

Sur vd.ch :

• vd.ch > Etat, Droit, Finances > Communes > Formation - Jeunesse - Culture - Eglises > Collaboration Etat / Commune pour l'école obligatoire

Bases légales :

• Loi du 7 juin 2011 sur l’enseignement obligatoire (LEO, BLV 400.02)
• Règlement du 2 juillet 2012 d'application de la loi du 7 juin 2011 sur l'enseignement obligatoire (RLEO, BLV 400.02.1)
• Convention scolaire romande

Documentation :

• Guide du conseil d’établissement (CET)
• Règlement type du conseil d’établissement
• Présentation PowerPoint CET à disposition des autorités communales (sur demande)

Formations :

• Cours CEP L’État pour les communes : Gestion de l’école obligatoire : responsabilités communales (En cours d’élaboration)