Registre cantonal des bâtiments (RCB)

Le RCB joue un rôle central dans le cadre de l'harmonisation des registres. En effet, chaque personne inscrite dans un registre du contrôle des habitants doit recevoir un identificateur fédéral de bâtiment (EGID) et un identificateur fédéral de logement (EWID). Pour ce faire, il est impératif que toutes les communes vaudoises procèdent à l’apurement et à la mise à jour régulière du RCB.

La mise à jour permanente des données du registre cantonal des bâtiments est assurée principalement par les données issues des dossiers de permis de construire et par le biais de la statistique trimestrielle de la construction. Dans ce cas, c’est le service Statistique Vaud qui assure la mise à jour.

Pour les modifications sans permis de construire (sans dossier CAMAC), les communes assurent directement la mise à jour du registre (désaffectation de chaudière, transformations intérieures autorisées par la Municipalité sans permis, etc.).

La Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG) assure un suivi périodique des données relatives aux éléments d'identification des bâtiments (géolocalisation, adresses, numéros de parcelles et numéros de bâtiments d'assurance ECA en particulier), de manière à assurer une concordance avec les données de la mensuration officielle.

Selon les dispositions de l'ordonnance fédérale relative au registre des bâtiments, l'accès au RCB est réservé aux collectivités publiques et à leurs mandataires. Se référer aux pages web du RCB pour toute demande d’accès.

Sur internet :

• Pages web du RCB
• Présentation du Registre fédéral des bâtiments et logements (RegBL)
• Applications en lien avec le RCB :
  • Dénomination des rues et adresses des bâtiments
  • Application de la loi sur les résidences secondaires
  • Numérotation administrative des bâtiments

Bases légales :

• Ordonnance fédérale sur le registre des bâtiments (OregBL)
• Loi fédérale sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes (LHR)
• Loi cantonale sur la géoinformation (LGéo-VD, art. 5)
• Règlement d'application de la LGéo-VD (RLGéo-VD)
• Nouvelle recommandation fédérale concernant l'adressage et l'orthographe des noms de rues
• Directive cantonale "Adresses des bâtiments" révisée (norme DCG 6419)

Formation :

• Du permis de construire au registre cantonal des bâtiments, en passant par la statistique trimestrielle de la construction - CAMAC/RCB/STC