Protection des végétaux et organismes nuisibles (org. de quarantaine, chardons)

Les organismes nuisibles mentionnés dans la liste fédérale sont appelés organismes de quarantaine. En 2023, pour le Canton de Vaud, on en dénombre 28, parmi eux : la flavescence dorée, la chrysomèle des racines du maïs, le scarabée japonais, Xylella fastidiosa, l’ambroisie à feuille d’armoise (jusqu’à fin 2023), etc. La liste cantonale répertorie d’autres organismes nuisibles (chardon des champs, cirse vulgaire, cirse laineux, folle avoine). La lutte est obligatoire pour ces deux types d’organismes.

La législation prévoit la répartition des tâches entre le Canton et les communes.

La Direction générale de l’agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires (DGAV) surveille l’évolution de la situation phytosanitaire des organismes de quarantaine essentiellement dans les surfaces agricoles de tout le canton, en informe les personnes, communes ou organismes concernés. Elle est responsable de la formation nécessaire à la mise en œuvre des mesures de prévention et de lutte.

Il incombe aux communes, conformément aux instructions de la DGAV et sous son contrôle :

• de désigner un répondant pour la protection des végétaux, au cas où le préposé agricole de l’arrondissement ne pourrait assumer seul cette tâche ;
• d’assurer la surveillance phytosanitaire sur leur territoire (détection) ;
• de diffuser à la population l’information sur toutes les mesures de prévention et de lutte ;
• d’annoncer les cas suspects à la DGAV ;
• d’exécuter les mesures de lutte ordonnées par la DGAV ;
• de procéder à l’exécution forcée aux frais de l’exploitant ou à défaut du propriétaire récalcitrant, lorsqu’ils refusent ou négligent d’éliminer des organismes nuisibles présents sur leurs parcelles.

NB. La législation fédérale attribue certains organismes de quarantaine à la Direction générale de l’environnement (DGE). C’est le cas notamment du capricorne asiatique ainsi que des néophytes envahissantes (renouée du Japon, etc.).

Parmi les organismes nuisibles à l’agriculture, le chardon des champs, le cirse vulgaire, le cirse laineux et la folle avoine nécessitent une lutte obligatoire à entreprendre chaque année sur l’ensemble du territoire cantonal. L’élimination de ces plantes nuisibles doit intervenir avant la formation des graines. Les agriculteurs y sont rendus spécialement attentifs par la DGAV. Les préposés agricoles, employés auxiliaires dudit service, doivent veiller à sa bonne exécution. La non-observation de cette lutte obligatoire est passible d’amende, voire de réduction des paiements directs lorsqu’il s’agit d’exploitations agricoles. Après mise en demeure des exploitants ou propriétaires concernés, les communes font procéder aux travaux d’élimination aux frais des personnes fautives (exécution forcée). Vous trouverez de plus amples informations sur ces plantes réglementées sur la page web de l’inspectorat phytosanitaire à la rubrique « chardons ».

Abrogé suite à l’assouplissement des mesures de lutte contre le feu bactérien.

• Pourquoi la lutte contre les organismes nuisibles particulièrement dangereux est-elle obligatoire ?
• Qui est le répondant communal pour les risques phytosanitaires et les organismes nuisibles ?
• À qui annoncer la présence d’un organisme nuisible ?
• Quels moyens sont à disposition pour faire exécuter une mesure de l’inspectorat phytosanitaire cantonal commandée par l’État ?

Une surveillance régulière et une élimination rapide des foyers limitent la propagation des organismes nuisibles. La surveillance des organismes nuisibles et l’annonce de foyers sont l’affaire de toute la population. À ce titre, l’information aux citoyens est primordiale, notamment pour la reconnaissance des organismes nuisibles ou de leurs plantes-hôtes. Cette information peut être donnée par des avis à insérer dans les bulletins communaux ou régionaux.

Sur vd.ch :

• https://www.vd.ch/themes/economie/agriculture-et-viticulture/inspectorat-phytosanitaire

Bases légales :

• Loi fédérale sur l’agriculture (LAgr, RS 910.1)
• Ordonnance fédérale sur la santé des végétaux (OSaVé, RS 916.20)
• Loi sur l’agriculture vaudoise (LVLAgr, BLV 910.03)
• Règlement sur la protection des végétaux (RPV, BLV 916.131.1)
• Code rural et foncier (CRF, BLV 211.41)

Formations :

• Cours sur les néophytes (ambroisie, etc.) pour les employés des communes organisés par la Direction générale de l’environnement (DGE)