Piscines publiques

Introduction

Le canton compte près de 300 bassins de baignade à l’usage de sa population, ainsi que des touristes. Ceux-ci sont soumis à la Loi sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LDAl) et particulièrement aux exigences de l’Ordonnance du DFI sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public (OPBD). Les directives de la norme SIA 385/9 concernant l’eau et les installations de régénération d’eau dans les piscines publiques sont à respecter.

Dernière mise à jour le 25.08.2023

Contrôle des établissements de bain existants

La Municipalité désigne une personne responsable, au sens de la LDAl, qui s’assure de la conformité légale de l’eau de baignade des bassins exploités par la commune, dans le cadre de son devoir d’autocontrôle dont le contenu est régi par l’Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs). L’eau des douches doit également satisfaire aux exigences de l’OPBD et être surveillée dans le cadre de cet autocontrôle.

Les établissements de bain situés sur le territoire communal doivent, quant à eux, procéder à leur propre autocontrôle. La Municipalité demeure l’autorité sanitaire locale, notamment en matière d’hygiène.

Contrôles officiels

L’OFCO/Qualité de l’eau procède au contrôle de l’application de la législation en vigueur. Dans ce cadre, il procède à des prélèvements pour analyses et effectue des inspections des établissements de bain. Le contrôle officiel ne libère pas de l’obligation de procéder à un autocontrôle.

Nouvelles installations

Les projets de nouvelles constructions de bain à usage du public sont traités via la procédure cantonale CAMAC. Le formulaire n°32 «Piscines à l’usage de plus d’une famille» dûment complété accompagnera un plan de disposition des locaux, un plan du bassin, ainsi que le schéma et la notice technique décrivant le procédé de traitement d’eau prévu.

Pour les projets de taille réduite, tels l’adjonction d’un bassin de bain dans un bâtiment déjà existant ou une modification du procédé de traitement d’eau, le dossier de projet peut être transmis, avec le préavis communal, directement à l’OFCO/Qualité de l’eau pour approbation technique. L’établissement en question remplit ainsi son devoir d’annonce conformément aux exigences de l’OPBD.

En fin de construction, l’OFCO/Qualité de l’eau procède à une inspection technique des nouvelles installations, ainsi qu’à des analyses, afin de délivrer une autorisation d’exploitation au sens du Règlement d'application de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions. Celle-ci peut être retirée en cas de manquements graves pouvant mettre en danger la santé des usager·ère·s.

Les bonnes questions

  • La commune connaît-elle l’ensemble des bassins de baignade mis à disposition du public ?
  • La commune a-t-elle désigné une personne responsable et établi un concept d’autocontrôle adapté aux installations de bain qu’elle détient ?
  • Les personnes appelées à manipuler des produits chimiques sont-elles détentrices du permis ad hoc ? Ont-elles suivi le cours pour l’emploi des désinfectants de l’eau, organisé par l’Association des piscines romandes et tessinoises ?

Recommandations

La qualité de l’eau et l’hygiène des établissements de bain sont tributaires des connaissances et des soins exercés par leurs employé·e·s. À ce titre, il est recommandé aux communes détentrices d’installations de bain d’inscrire les employé·e·s concerné·e·s aux cours de formation. Dans tous les cas, au moins une personne présente sur site hebdomadairement doit être en possession du permis fédéral biocide.

Plus d’informations

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Contact :

Office de la consommation (OFCO)
Section Qualité de l’eau
Ch. des Boveresses 155 – Case postale 48 – 1066 Épalinges
Tél. 021 316 43 43 - info.conso@vd.ch