Piscines publiques

La Municipalité désigne une personne responsable, au sens de la LDAl, qui s’assure de la conformité légale de l’eau de baignade des bassins exploités par la commune, dans le cadre de son devoir d’autocontrôle dont le contenu est régi par l’Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs). L’eau des douches doit également satisfaire aux exigences de l’OPBD et être surveillée dans le cadre de cet autocontrôle.

L’OFCO/Qualité de l’eau procède au contrôle de l’application de la législation en vigueur. Dans ce cadre, il procède à des prélèvements pour analyses et effectue des inspections des établissements de bain. Le contrôle officiel ne libère pas de l’obligation de procéder à un autocontrôle.

Les projets de nouvelles constructions de bains à usage du public sont traités via la procédure cantonale CAMAC. Le formulaire QP32 « Piscines à l’usage de plus d’une famille » dûment complété accompagnera les plans des bassins, des quais et des accès, les schémas de circulation de l’eau, du procédé de régénération et de désinfection de l’eau (ou mémoire technique) documentés de façon exhaustive. Pour les projets de taille réduite ne nécessitant pas de mise à l’enquête, tels l’adjonction d’un bassin de bain dans un bâtiment déjà existant ou une modification du procédé de traitement d’eau, le dossier de projet complet peut être transmis, avec le préavis communal, directement à l’OFCO/Qualité de l’eau pour approbation technique (info.conso@vd.ch). L’établissement en question remplit ainsi son devoir d’annonce conformément aux exigences de l’OPBD.

Ouverture ou réouverture au public après travaux : les premières semaines d’exploitation, l’exploitant démontrera le bon fonctionnement de ses installations par le biais de résultats d’analyses conformes, pour tous les paramètres microbiologiques, chimiques et sous-produits de la désinfection, mentionnés dans l’OPBD. L’annonce d’ouverture et par la suite les résultats obtenus seront communiqués à l’OFCO sans délai (info.conso@vd.ch).

À la suite de ces démarches, l’OFCO/Qualité de l’eau procédera à une inspection technique des nouvelles installations et de la documentation d’autocontrôle, pouvant également être accompagnée de prélèvements d’échantillons, ceci afin de contrôler la bonne conformité de l’eau de baignade selon les exigences en vigueur.

• La commune connaît-elle l’ensemble des bassins de baignade mis à disposition du public ?
• La commune a-t-elle désigné une personne responsable et établi un concept d’autocontrôle adapté aux installations de bain qu’elle détient ?
• Les personnes appelées à manipuler des produits chimiques sont-elles détentrices d’un permis ad hoc et valide ? Ont-elles suivi le cours de base et de formation continue pour l’emploi des désinfectants de l’eau, organisé par l’Association des piscines romandes et tessinoises ?

La qualité de l’eau et l’hygiène des établissements de bain sont tributaires des connaissances et des soins exercés par leurs employé·e·s. À ce titre, il est recommandé aux communes détentrices d’installations de bain d’inscrire les employé·e·s concerné·e·s aux cours de formation. Dans tous les cas, au moins une personne présente sur site hebdomadairement doit être en possession du permis fédéral biocide.

Sur vd.ch :

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Bases légales :

• Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LDAl, RS 817.0)
• Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs, RS 817.02)
• Ordonnance du DFI sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public (OPBD, RS 817.022.11)
• Loi sur la santé publique (LSP, BLV 800.01)

Règles de la technique :

• Norme SIA 385/9, édition 2023, concernant l’eau et les installations de régénération d’eau dans les piscines publiques

Formations :

• Cours de l’Association des piscines romandes et tessinoises, pour employés d’établissement de bains : tél. 021 635 82 55