Sécurité incendie et éléments naturels

Selon la loi sur la prévention des incendies (LPIEN), la Municipalité veille à l’application de la législation destinée à prévenir les dangers d’incendie.

En matière de prévention des incendies, l’ECA participe financièrement depuis bientôt 100 ans à l’extension et à la modernisation des réseaux d’eau communaux et intercommunaux aux fins de garantir un approvisionnement suffisant pour les besoins d’extinction en cas d’incendie. Par ailleurs, l’ECA veille à l’application des normes de sécurité contre les incendies et les éléments naturels lors de l’octroi des permis de construire.

Autre volet préventif, l’ECA dispense régulièrement des cours destinés à la formation des expert·e·s en protection incendie des communes, attendu qu’elles exercent un rôle central lors de la délivrance des permis de construire. Pour les localités non pourvues de spécialistes en prévention incendie, l’ECA a développé des logiciels d’aide à la décision proposés sur internet. L’ensemble des services proposés par l’ECA est disponible sur son site web, partie « Collectivités publiques ».

Par délégation de compétence du Conseil d’État, l’ECA est l’instance cantonale en matière de défense incendie et secours.

À ce titre, il est chargé de l’organisation opérationnelle de la lutte contre l’incendie et des secours au niveau du canton, en coopération étroite avec les communes. Ce partenariat permet de moderniser et rationaliser la structure, la logistique, les moyens et le mode de fonctionnement des services du feu vaudois. C’est ainsi que l’ECA exploite le Centre de Traitement des Alarmes 118, fournit aux sapeurs-pompiers véhicules, matériel et équipements standardisés, organise et participe financièrement à la formation des sapeurs-pompiers, met en place les outils et processus permettant une gestion administrative performante des corps de sapeurs-pompiers, prend en charge financièrement les interventions et subventionne les locaux des SDIS intégrés dans la nouvelle organisation. Enfin, dans le but de stimuler la relève des sapeurs-pompiers volontaires, l’ECA apporte sa contribution en mettant à disposition des corps, du matériel promotionnel suscitant l’intérêt à s’engager dans les services de défense incendie et de secours.

Tous les bâtiments construits ou en construction sont obligatoirement soumis à l’assurance.

S’agissant de l’assurance immobilière et mobilière, l’ECA prend soin de maintenir des liens de proximité avec les administrations communales et le Registre foncier. Le réseau des agences et leurs commissions d’estimation des bâtiments, formé de spécialistes connaissant les conditions locales, s’est largement calqué sur le découpage territorial des districts. D’autre part, des contacts fréquents sont entretenus avec les services du contrôle des habitants en lien avec le respect de l’obligation d’assurance.

• L’inventaire des biens immobiliers de la commune est-il à jour et la somme d’assurance correspond-elle à la réalité ?
  Les conseillers de l’ECA se tiennent à disposition au +41 (0)800 721 721 ou par courriel à grands.comptes@eca-vaud.ch
• La commune a-t-elle signé avec l’ECA l’engagement relatif à la transmission des permis de construire de la CAMAC ?
  Les conseillers de l’ECA se tiennent à disposition au +41 (0)800 721 721 ou par courriel à   assurance@eca-vaud.ch

Éviter la sous-assurance en veillant à ce que la somme d’assurance atteigne bien la valeur de remplacement.

Signer l’engagement relatif à la transmission des permis de construire car il constitue une importante simplification administrative pour la commune.

Sur internet :

• Site de l'ECA

Bases légales :

• Loi concernant l’assurance des bâtiments et du mobilier contre l’incendie et les éléments naturels (LAIEN, BLV 963.41)
• Loi sur la prévention des incendies et des dangers résultants des éléments naturels (LPIEN, BLV 963.11)
• Loi sur le service de défense contre l’incendie et de secours (LSDIS, BLV 963.15)
• et son règlement d’application (BLV 963.15.1)

Documentation :

• Un espace sécurisé dédié aux communes (mot de passe : n°OFS de votre commune), permettant l’accès à l’outil d’aide à la décision, aux publications, aux formations etc.

Formations :

• Catalogue de formations en protection incendie et éléments naturels spécifiques aux communes vaudoises