Administration de l'obligation de servir
Introduction
La Confédération et les cantons assurent ensemble la sécurité du pays. Dans le canton de Vaud, l’administration de l’obligation de servir applique les mesures prévues par la législation fédérale.
Dernière mise à jour le 28.08.2025
Obligations des communes
Annonces aux autorités militaires cantonales
Les communes, via le contrôle des habitants, doivent annoncer sans délai et sans frais aux autorités militaires cantonales tous les changements concernant les personnes soumises aux déclarations obligatoires (changement d’adresse, de nom, de nationalité, décès, etc.).
Mise à disposition de surfaces d’affichage
Les communes mettent gratuitement à disposition un ou plusieurs piliers publics.
À réception des publications via les préfectures, elles doivent assurer l’affichage :
- des mises sur pied des cours de répétition ;
- de toute autre communication des autorités militaires.
À vérifier dans votre commune :
- La densité des piliers publics est-elle suffisante, notamment en cas de forte croissance démographique ?
- Leur emplacement est-il adapté (visibilité, abri, éclairage, etc.)
MISE à DISPOSITION DE LOCAUX ET DE LOGEMENTS
Les communes sont tenues, contre indemnité, de :
- fournir des logements à la troupe ;
- loger les animaux de l’armée si nécessaire.
MISE À DISPOSITION D’UN STAND DE TIR
Les communes doivent mettre gratuitement à disposition des sociétés de tir reconnues, pour l’organisation des tirs hors service :
- une installation de tir communale ; ou
- à défaut, une installation de remplacement dans une autre commune (sur la base d’une convention).
Les communes qui possèdent un stand de tir doivent aussi s’assurer que les mesures d’homologation ordonnées requises pour les tirs hors service sont bien mises en œuvre.
Points de vigilance dans votre commune :
- La qualité de l’installation et de l’exploitation du stand de tir est-elle garantie ?
- Des relations de qualité sont-elles entretenues avec les sociétés de tir locales ?
Reprise des armes et munitions
Il est possible de rendre gratuitement les armes et/ou munitions dont on souhaite se séparer :
- au centre logistique de Morges,
- lors de collectes organisées dans le canton,
- ou à tout moment auprès du poste de gendarmerie le plus proche.
Horaires du centre logistique (poste de rétablissement) de Morges
Place de la Navigation 6 – 1110 Morges
+41 21 316 47 00
Ouvert du lundi au vendredi :
– 07h30 à 11h45 et 13h30 à 16h45
– Mardi en continu jusqu’à 18h30 (hors vacances scolaires)
Recommandations générale
- Procéder aux annonces rapidement.
- Convenir des modalités avec le commandement d’arrondissement militaire.
Plus d’informations
Sur vd.ch :
Bases légales :
- Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (LAAM ; RS 510.10)
- Concernant les annonces :
- Concernant les tirs hors service :
Prestations en ligne :
- Demander l'établissement d'un duplicata de livret de service
- Demander la radiation de poursuite de la taxe d'exemption
- Demander le réexamen de l'aptitude au service
- Demander le remboursement de la taxe d'exemption de l'obligation de servir
- Demander le report de la journée d’information sur l'obligation de servir
- Demander le report du recrutement
- Demander un congé pour l'étranger durant l'obligation de servir
Contact :
Service de la sécurité civile et militaire (SSCM)
Administration de l’obligation de servir
En Crausaz 11
1124 Gollion
Pour vos contacts courants :
- Le commandement d’arrondissement militaire