Administration de l'obligation de servir
Introduction
La Confédération et les cantons pourvoient à la sécurité du pays. Au sein de l’administration cantonale vaudoise, l’administration de l’obligation de servir exécute les tâches dévolues au canton en vertu des dispositions fixées par la législation fédérale.
Dernière mise à jour le 25.08.2023
Obligations des communes
Annonces aux autorités militaires cantonales
Les communes (contrôle des habitants) annoncent aux autorités militaires cantonales sans délai et sans frais, tous les changements relatifs aux personnes astreintes aux déclarations obligatoires (changement d’adresse, de nom, de nationalité, décès, etc.).
Mise à disposition de surfaces d’affichage et de locaux
Les communes mettent à disposition gratuitement un (des) pilier(s) public(s).
À réception des publications via les préfectures, les communes assurent l’affichage de :
- la mise sur pied des cours de répétition ;
- toute autre communication des autorités militaires.
Bon à savoir
Il est possible de rendre gratuitement armes et/ou munitions dont on veut se séparer, auprès du centre logistique ou lors de sessions de collectes spécialement organisées dans le canton, ainsi qu’en tout temps au poste de gendarmerie le plus proche.
Le poste de rétablissement (centre logistique) de Morges est ouvert du lundi au vendredi de 7h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h45. Le mardi ouverture non-stop de 7h30 à 18h30 hors vacances scolaires.
Les communes sont tenues, contre indemnité, de fournir le logement à la troupe et aux animaux de l’armée.
Mise à disposition d’un stand de tir pour les tirs hors service
Les communes mettent gratuitement à disposition des sociétés de tir reconnues pour l’organisation des tirs hors service :
- une installation de tir communale ou, subsidiairement,
- une installation de remplacement dans une autre commune par convention.
Les communes qui disposent d’un stand de tir sont en outre responsables de veiller à la réalisation des mesures d’homologation ordonnées relatives aux installations de tir hors service.
Les bonnes questions
- La densité des piliers publics est-elle suffisante, notamment si la commune a connu une forte expansion démographique ?
- Les piliers publics répondent-ils à des standards de qualité suffisants (bien placés, abrités, éclairés, etc.) ?
- La qualité de l’installation et de l’exploitation du stand de tir est-elle garantie ?
Recommandations
Procéder aux annonces sans délai et en convenir des modalités avec le commandement d’arrondissement militaire.
Entretenir de bons rapports avec les sociétés de tir locales.
Plus d’informations
Sur vd.ch :
Bases légales :
- Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (LAAM ; RS 510.10)
- Concernant les annonces :
- Concernant les tirs hors service :
Prestations en ligne :
- Demander l'acquisition de l'arme de service
- Demander l'établissement d'un duplicata de livret de service
- Demander la radiation de poursuite de la taxe d'exemption
- Demander le déplacement d’une obligation de servir (armée, PCi)
- Demander le réexamen de l'aptitude au service
- Demander le remboursement de la taxe d'exemption de l'obligation de servir
- Demander le report de la journée d’information sur l'obligation de servir
- Demander le report du recrutement
- Demander un congé pour l'étranger durant l'obligation de servir
- Fournir les compléments d’information demandés
- Fournir l’attestation signée par l’établissement de formation (étudiants)
Contact :
Service de la sécurité civile et militaire (SSCM)
Division administration de l’obligation de servir et logistique
Place de la Navigation 6 – CP 16 – 1110 Morges 1
triage.oslog@vd.ch
Pour vos contacts courants :
- Le commandement d’arrondissement militaire