Éducation physique et sportive scolaire

Introduction

Diverses collaborations concernant l’éducation physique et sportive des jeunes sont établies entre l’État, via le Service de l’éducation physique et du sport (SEPS), et les communes.

Dernière mise à jour le 29.08.2022

Sport scolaire facultatif

Organisé dans le cadre des établissements scolaires, le sport scolaire facultatif (SSF) joue le rôle d’interface entre l’école et les clubs sportifs. Il participe à l’ancrage de l’école et du sport dans la communauté locale.

Le montant des indemnités versées aux responsables administratif·ve·s et aux moniteur·trice·s SSF est fixé, par le département en charge du sport. Le remboursement de ces indemnités aux communes, qui avancent ces montants, est rétrocédé à 100%, charges sociales incluses. Si des communes décident de rétributions supérieures aux tarifs cantonaux, ce surcoût est à leur charge.

Les éventuels autres frais inhérents aux activités du SSF sont à la charge des communes. On pense notamment à la mise à disposition de locaux, au soutien apporté à l’achat de matériel spécifique, voire à la prise en charge de frais d’entrée dans une piscine ou une patinoire. Ces frais sont souvent modestes et exceptionnels, voire inexistants. Le SSF doit être gratuit. Pour certaines disciplines et sous réserve de l’accord du SEPS, un financement modeste peut être demandé aux participant·e·s.

Achat de matériel sportif scolaire

L’acquisition et l’entretien du matériel de base des salles de sport ou de rythmique, des places de sport ainsi que des piscines sont à la charge des communes. L’équipement standard comprend notamment les engins fixes ou mobiles des salles, le matériel de base pour piscines scolaires et installations de plein air. Le contrôle de ce matériel doit être effectué au minimum tous les deux ans par une entreprise spécialisée.

En ce qui concerne le petit matériel d’enseignement (ballons, cordes à sauter, cerceaux, cônes, etc.), son renouvellement, est pris en charge par le Service de l’éducation physique et du sport dans les limites de l’enveloppe financière annuelle attribuée à chacun des établissements scolaires.

Dans le cadre d’une nouvelle construction, la liste du petit matériel de base désiré doit être soumise au SEPS qui finance cet équipement initial sur la base d’une enveloppe prévue à cet effet.

L’achat de ce petit matériel ne peut s’effectuer que par l’intermédiaire de la Direction des achats et de la logistique (DAL).

Camps sportifs scolaires

Les camps sportifs scolaires (durée de 3 à 5 jours) sont organisés dans le cadre des établissements scolaires. Ils ont une influence positive non seulement sur la santé et la formation sportive des enfants mais également sur leur socialisation. Ils permettent aussi la découverte des sports de plein air et de la nature.

Suite à l’arrêt du Tribunal fédéral du 7 décembre 2017 sur la gratuité scolaire (2C_206/2016), les communes prennent en charge le financement des camps, avec une participation financière des parents (au maximum CHF 16.- par élève et par jour) ainsi que des subsides qui peuvent être attribués par le SEPS, Jeunesse+Sport ou/et la Fondation « Fonds du sport vaudois ». Quant à la DGEO, elle paie les salaires et les charges des enseignant·e·s et de leurs éventuel·le·s remplaçant·e·s, ainsi que les salaires et les charges du personnel accompagnateur qualifié, détenteur·trice·s de titres reconnus, qui complètent, s’il y a lieu, l’encadrement assumé par les enseignant·e·s.

Journées cantonales de sport scolaire

Organisées tout au long de l’année par divers établissements scolaires ou d’autres partenaires en collaboration avec l’Association vaudoise d’éducation physique scolaire (AVEPS) et le SEPS, les journées cantonales de sport scolaire (par ex : journées de natation, athlétisme, glisse, orientation, etc.) permettent aux élèves de représenter leur établissement et leur commune en se mesurant à des écolier·ère·s d’autres régions.

Conformément à la répartition des charges entre l’État et les communes, les frais de déplacement liés à ces manifestations sont du ressort des communes.

Outre les journées cantonales, les établissements ont la possibilité d’inscrire des équipes à la Journée suisse de sport scolaire. Pour cette manifestation, le SEPS prend à sa charge les frais des prestations proposées et facturées par l’organisateur·trice en ce qui concerne les élèves (inscription, transport, repas, hébergement). Les frais supplémentaires (par ex : hébergement et transport autres que ceux proposés, etc.) sont quant à eux à la charge des communes. Les frais liés aux enseignant·e·s accompagnateur·trice·s sont du ressort des établissements scolaires participants.

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Service de l’éducation physique et du sport (SEPS)
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