Planification énergétique

Introduction

L’approvisionnement en énergie du Canton, tous usages confondus, est basé à environ 80% sur des énergies non renouvelables. Afin de relever les défis de la sécurité de l’approvisionnement en énergie et de la lutte contre le réchauffement climatique, la transition énergétique s’impose également aux communes. La planification énergétique est un outil essentiel pour planifier l’approvisionnement en énergies renouvelables du territoire. Elle peut être réalisée au niveau d’une région, d’une commune ou d’un quartier.

Dernière mise à jour le 01.12.2023

Objectif cantonal

L’objectif cantonal concernant le développement des énergies renouvelables, défini dans la Conception Cantonale de l’énergie 2019 et avancé à 2030 suite à la publication du Plan Climat vaudois est d’atteindre 35% d’énergie renouvelable dans la consommation d’énergie finale en 2030. La planification énergétique joue un rôle important pour atteindre cet objectif car elle permet, au-delà de l’échelle du bâtiment, de développer les énergies renouvelables locales. Sa mise en œuvre incombe entre autres aux communes qui, en tant que collectivités publiques, se doivent de montrer l’exemple avec l’appui du Canton.

Exigences légales

La planification énergétique vise, à l'échelle d'un quartier, d'une commune, d'une agglomération ou d'une région, à créer les conditions propices à une utilisation efficace et rationnelle de l'énergie ainsi qu'à favoriser le recours et une meilleure intégration des énergies renouvelables locales.

Les communes doivent réaliser une planification énergétique dans le cadre de l’établissement :

  1. des plans directeurs intercommunaux dans les périmètres compacts d'agglomération (art. 16e LVLEne) ;
  2. des plans d’affectation portant sur un territoire situé, même partiellement, dans un périmètre compact d’agglomération, un centre cantonal ou un centre régional (art. 16f al. 1 LVLEne).;
  3. des plans d’affectation comprenant une nouvelle surface brute de plancher de plus de 10'000 m2, en dehors des périmètres précités (art. 16f al. 2 LVLEne).

S’agissant des point 2 et 3 ci-dessus, les plans d’affectation ayant fait l’objet d’un examen préliminaire avant le 01.09.21 sont exemptés de cette obligation (art. 42a LVLEne). En outre, une demande de dispense peut être adressée à la Direction de l’énergie (DGE-DIREN) dans le cadre de l’examen préliminaire (art. 16f al. 3 et 4 LVLEne). Le service peut dispenser les communes de réaliser une planification énergétique, sur le territoire communal qui fait déjà l’objet d’une planification énergétique ou si la planification ne comporte pas d’enjeux énergétiques et environnementaux importants.

Pour permettre aux communes de mettre en œuvre leurs planifications énergétiques, la législation leur offre la possibilité d’intégrer, dans les règlements des plans d’affectation, des dispositions concernant, notamment : les agents énergétiques renouvelables à utiliser pour alimenter en chaleur les bâtiments, la réalisation d’une centrale commune de chauffage et le recours à des technologies spécifiques de conversion d’énergie ou d’exploitation intelligente des bâtiments (art. 16g, par renvoi à l’art.16d al. 2 LVLEne).

  • Le Canton met à disposition des communes un Guide pour la planification énergétique, mis à jour en 2023,  pour les accompagner dans cette démarche.

Subventions

Le Canton octroie aux communes des subventions pour l’établissement d’une planification énergétique dans le cadre des plans directeurs intercommunaux et pour l’établissement, sur une base volontaire, d’autres planifications énergétiques non prévues par la loi.

Les demandes de subvention sont à adresser par courrier à la DGE-DIREN avant l’adjudication du mandat d’étude.

Les bonnes questions

  • La commune doit-elle réaliser une planification énergétique territoriale dans le cadre de la révision de ses plans d'affectation ?
  • La commune souhaite-t-elle réaliser une planification énergétique territoriale sur une base volontaire ?
  • La commune a-t-elle mis ou souhaite-t-elle mettre en place des objectifs énergétiques spécifiques pour les bâtiments construits sur des parcelles communales ?

Recommandations

  • Créer une entité dédiée à l’énergie au sein de l’administration communale.
  • L’énergie étant un thème transversal, il est recommandé d’instaurer une collaboration avec notamment les entités en charge l’urbanisme et de l’environnement.
  • Assurer le suivi des actions relatives à la planification énergétique territoriale.

Plus d’informations

Sur internet :

Bases légales :

Documentation :

Prestations en ligne :

Contact :

Direction générale de l’environnement (DGE)
Direction de l’énergie (DIREN)
Rue du Valentin 10 – 1014 Lausanne
Tél. 021 316 95 50 – info.energie@vd.ch