Archéologie
Introduction
La Division Archéologie cantonale a pour mission la protection du patrimoine archéologique vaudois. Dans l’accomplissement de cette tâche, elle s’appuie sur la nouvelle loi sur la protection du patrimoine culturel immobilier (LPrPCI) et son règlement d’application, entrée en vigueur le 1er juin 2022.
La LPrPCI remplace la loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS) en vigueur depuis 1969, qui a constitué le cadre légal de toutes les interventions archéologiques dans le canton durant plus de cinquante ans.
Dernière mise à jour le 17.08.2022
Carte archéologique
La Division tient à jour l’inventaire des sites archéologiques qui sont recensés dans une base de données (consultable sur demande).
La Division tient à jour le répertoire des sites archéologiques dans la carte archéologique, qui constitue l’outil de base des prescriptions de l’Archéologie cantonale : celles-ci englobent la détection des menaces, l’émission de préavis et l’organisation des sondages et des fouilles.
Des périmètres de protection sont définis pour la plupart des sites : ce sont les régions archéologiques, au sens de l’art. 40 LPrPCI. En 2021, on en dénombre 1769. Leurs plans peuvent être consultés sur le Guichet cartographique cantonal. Ces régions sont des géodonnées de base au sens de la LGéo-VD.
Les communes, ainsi que les services cantonaux et fédéraux, sont tenus de communiquer à l’Archéologie cantonale tous projets ou travaux susceptibles de porter atteinte au sous-sol dans ces régions archéologiques.
Tous travaux dans leur périmètre doivent faire l’objet d’une autorisation spéciale. Chaque année, ce sont plus de 800 (894 en 2021) projets soumis à permis de construire qui sont examinés par l’Archéologie cantonale.
Les travaux d’importance dans le sol impactant une surface supérieure à 5000 m2 (gravières, dépôts pour matériaux d’excavation, bâtiments industriels, etc.) doivent également faire l’objet d’une autorisation spéciale.
Les projets transitant par la centrale des autorisations (CAMAC) et qui touchent une région archéologique sont systématiquement soumis à l’Archéologie cantonale. En revanche, il incombe aux communes d’informer la Division en cas de travaux de compétence communale situés dans une telle région.
L’Archéologie cantonale définit les mesures à prendre pour la sauvegarde des vestiges, en fonction de leur importance connue ou supposée, ainsi que de l’impact des travaux dans le sous-sol. Il peut s’agir de :
- surveiller des travaux de terrassement ;
- creuser des sondages exploratoires ;
- procéder à une fouille extensive des vestiges menacés de destruction ;
- classer et mettre en valeur en cas de découverte méritant conservation.
Ces conditions, formulées dans l’autorisation spéciale, doivent être reportées sans modification dans le permis de construire. Les communes sont chargées de vérifier leur application.
Une autorisation est également nécessaire pour la prospection archéologique par des méthodes susceptibles de leur porter atteinte – prospection au détecteur de métaux, récolte d’objets (art. 50 LPrPCI).
Les sites ou monuments archéologiques justifiant par leur intérêt des mesures conservatoires particulières peuvent faire l’objet d’une mise à l’inventaire ou d’un classement. La liste des objets classés est consultable auprès de la Division.
Les bonnes questions
- Des régions archéologiques et des monuments classés sont-ils présents dans la commune ?
- Un projet touche-t-il un élément protégé ?
Recommandations
Consulter la carte des régions archéologiques, qui est publique, disponible sur internet via le Guichet cartographique cantonal.
Pour tout projet qui touche une région archéologique, prendre contact avec la Division Archéologie cantonale.
Vérifier auprès des maîtres d’ouvrage que les conditions de l’autorisation spéciale, qui font partie du permis de construire, sont bien respectées.
En cas de découverte inopinée d’objets ou de vestiges archéologiques, laisser ces éléments en place, veiller à ce qu’ils ne soient ni endommagés, ni dérobés, et contacter immédiatement la Division Archéologie cantonale.
Plus d’informations
Sur internet :
- vd.ch > Territoire et construction > Archéologie
- geo.vd.ch > Guichet cartographique cantonal > Thèmes > Patrimoine > Régions archéologiques
Bases légales :
Lois cantonales
- Loi sur la protection du patrimoine culturel immobilier du 30 novembre 2021 (LPrPCI, BLV 451.16)
- Règlement d'application du 18 mai 2022 de la loi du 30 novembre 2021 sur la protection du patrimoine culturel immobilier (RLPrPCI, BLV 451.16.1)
Lois fédérales
- Constitution fédérale (art. 78)
- Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN, RS 451)
- Ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (OPN, RS 451.1)
- Code civil Suisse : Article 702 sur les restrictions de droit public (en partic. en matière de conservation des antiquités et des curiosités naturelles ou de protection des sites), Article 723 sur les trésors et Article 724 sur les objets ayant une valeur scientifique.
- Loi sur l'aménagement du territoire (LAT, RS 700)
Prestations en ligne :
Contact :
Direction générale des immeubles et du patrimoine (DGIP)
Division Archéologie cantonale
Place de la Riponne 10 – 1014 Lausanne
Tél. 021 316 73 30 – archeologie@vd.ch