Agriculture urbaine, périurbaine et micro-fermes

En raison de centres de transformation et de distribution des produits agricoles souvent très éloignés des lieux de production, la·le consommateur·trice peine parfois à comprendre ce qu’elle·il mange.

L’agriculture urbaine et périurbaine offre en revanche de réelles opportunités de rétablir des liens directs avec des citadin·e·s à la fois gourmets et soucieux·euse de leur santé. En effet, lorsqu’il s’agit de bien s’alimenter, rien ne vaut la fraîcheur et la garantie de qualité ou d’origine des produits de la ferme et de la région.

Les nouveaux·elles venu·e·s dans la profession agricole, souvent maraîchère, s’adressent à la commune pour trouver des informations en matière d’accès au foncier, d’installation de serres ou de hangars mobiles, de containers ou de roulottes. Elles·Ils sont également à la recherche de formations adéquates et il est important de les sensibiliser aux conditions à remplir du point de vue de l’hygiène alimentaire sur les points de vente et sur la protection des eaux.

À côté des aspects positifs du rapprochement entre la ville et la campagne, certaines pratiques et comportements individuels peuvent devenir des sources de réelles nuisances.

Le Code rural et foncier et certaines autres dispositions en lien à la police des constructions peuvent donner des pistes d’amélioration. Il en est ainsi de l’obligation de poser des clôtures pour empêcher la divagation du bétail, et des distances minimales à respecter pour l’implantation des bâtiments d’élevage susceptibles de produire des nuisances olfactives ou acoustiques.

Lorsqu’aucune législation spécifique ne permet de régler ces problèmes de voisinage, il revient à la commune de faire usage de sa compétence générale en matière de police rurale. Elle peut ainsi ajouter des dispositions à son règlement général de police ou établir spécifiquement un règlement de police rurale. Elle peut également réactiver la fonction de garde champêtre.

• Des mesures d’information peuvent-elles être entreprises localement pour rapprocher citadin·e·s et paysan·ne·s ?
• Existe-t-il une base légale applicable aux exploitant·e·s agricoles pour le problème rencontré ?
• Existe-t-il une base légale applicable aux autres citoyen·ne·s pour le problème rencontré ?

Inscrire par exemple dans le cadre d’un Agenda 21 des actions concrètes de rapprochement ville-campagne : soutenir les initiatives de vente directe par les agriculteur·trice·s locaux·ales, privilégier les produits régionaux dans les manifestations officielles ou subventionnées.

Une bonne information du public et le rappel des règles de comportement peuvent être envisagés, soit par des avis à insérer dans les bulletins communaux ou régionaux, soit par la pose de panneaux didactiques aux abords des chemins vicinaux.

Aménager le territoire communal en prévoyant des cheminements pour les piéton·ne·s, les randonneur·euse·s, les cavalier·ère·s ou les cyclistes, en tenant compte des interfaces potentiellement à risque ou conflictuelles avec l’exploitation des terres agricoles ou le pacage des animaux de rente.

Sur vd.ch :

• [Ajouter un lien]

Bases légales :

• Loi sur les communes (LC, BLV 175.11)
• Code rural et foncier (CRF, BLV 211.41, cf. art. 110 et 150 à 156)
• Loi sur l’agriculture vaudoise (LVLAgr, BLV 910.03)
• Ordonnance sur la terminologie agricole (en lien avec la reconnaissance des exploitations) (OTerm, RS 910.91)
• Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC, BLV 700.11)
• Ordonnance sur l’hygiène (OHyg, RS 817.024.1)
• Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux, RS 814.201)
• Loi sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP, BLV 814.31)

Formations :

• Patente Produits fermiers

Prestations en ligne :

• Reconnaissance des exploitations
• Bail agricole