Agriculture urbaine, périurbaine et micro-fermes

Introduction

La place de l’agriculture en ville ou à proximité immédiate des villes reprend de l’importance depuis quelques années. Les municipalités doivent répondre aux besoins des nouveaux·elles agriculteur·trice·s, le plus souvent à la recherche de terrains et de soutien pour démarrer une activité de micro-fermes.

L’agriculteur·trice est ainsi de plus en plus impliqué·e dans une relation de proximité et de coexistence avec la·le consommateur·trice friand·e de nature, d’espaces de détente et de produits locaux de qualité.

Dernière mise à jour le 01.07.2021

Des avantages…

En raison de centres de transformation et de distribution des produits agricoles souvent très éloignés des lieux de production, la·le consommateur·trice peine parfois à comprendre ce qu’elle·il mange.

L’agriculture urbaine et périurbaine offre en revanche de réelles opportunités de rétablir des liens directs avec des citadin·e·s à la fois gourmets et soucieux·euse de leur santé. En effet, lorsqu’il s’agit de bien s’alimenter, rien ne vaut la fraîcheur et la garantie de qualité ou d’origine des produits de la ferme et de la région.

Les nouveaux·elles venu·e·s dans la profession agricole, souvent maraîchère, s’adressent à la commune pour trouver des informations en matière d’accès au foncier, d’installation de serres ou de hangars mobiles, de containers ou de roulottes. Elles·Ils sont également à la recherche de formations adéquates et il est important de les sensibiliser aux conditions à remplir du point de vue de l’hygiène alimentaire sur les points de vente et sur la protection des eaux.

… et des inconvénients

À côté des aspects positifs du rapprochement entre la ville et la campagne, certaines pratiques et comportements individuels peuvent devenir des sources de réelles nuisances.

À titre d’exemples, la proximité de terres cultivées va sans doute donner lieu à des apports de fumure organique, sous forme de purinages ou d’épandages de fumier, mal acceptés s’ils interviennent la veille de jours fériés ou à proximité immédiate de zones d’habitations. De même, l’abandon de déchets urbains et les crottes de chien peuvent transformer les prairies et les champs cultivés en de véritables dépotoirs et réservoirs infectieux, nuisibles tant pour les récoltes que pour la santé du bétail.

© J.-M. ZELLWEGER
© J.-M. ZELLWEGER

Le Code rural et foncier et certaines autres dispositions en lien à la police des constructions peuvent donner des pistes d’amélioration. Il en est ainsi de l’obligation de poser des clôtures pour empêcher la divagation du bétail, et des distances minimales à respecter pour l’implantation des bâtiments d’élevage susceptibles de produire des nuisances olfactives ou acoustiques.

Lorsqu’aucune législation spécifique ne permet de régler ces problèmes de voisinage, il revient à la commune de faire usage de sa compétence générale en matière de police rurale. Elle peut ainsi ajouter des dispositions à son règlement général de police ou établir spécifiquement un règlement de police rurale. Elle peut également réactiver la fonction de garde champêtre.

Les bonnes questions

  • Des mesures d’information peuvent-elles être entreprises localement pour rapprocher citadin·e·s et paysan·ne·s ?
  • Existe-t-il une base légale applicable aux exploitant·e·s agricoles pour le problème rencontré ?
  • Existe-t-il une base légale applicable aux autres citoyen·ne·s pour le problème rencontré ?

Recommandations

Inscrire par exemple dans le cadre d’un Agenda 21 des actions concrètes de rapprochement ville-campagne : soutenir les initiatives de vente directe par les agriculteur·trice·s locaux·ales, privilégier les produits régionaux dans les manifestations officielles ou subventionnées.

Une bonne information du public et le rappel des règles de comportement peuvent être envisagés, soit par des avis à insérer dans les bulletins communaux ou régionaux, soit par la pose de panneaux didactiques aux abords des chemins vicinaux.

Aménager le territoire communal en prévoyant des cheminements pour les piéton·ne·s, les randonneur·euse·s, les cavalier·ère·s ou les cyclistes, en tenant compte des interfaces potentiellement à risque ou conflictuelles avec l’exploitation des terres agricoles ou le pacage des animaux de rente.

Contact :

Direction générale de l’agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires (DGAV)
Av. de Marcelin 29 – Case postale – 1110 Morges

Reconnaissance des exploitations agricoles
Tél. 021 316 62 00 – info.dgav@vd.ch

Police des chiens (https://www.vd.ch/themes/population/veterinaires-et-animaux/police-des-chiens/)

Préfectures
Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC)
Direction des affaires communales et droits politiques
Rue Cité-Derrière 17 – 1014 Lausanne
Tél. 021 316 40 80 – affaires-communales@vd.ch

Direction générale du territoire et du logement (DGTL)
Aménagement communal
Avenue de l’Université 5 – 1014 Lausanne
Tél. 021 316 74 11 – info.dgtl@vd.ch

Prométerre – Pro Conseil – Conseil aux micro-fermes (https://www.prometerre.ch/unites/proconseil)

FiBL – Conseil aux micro-fermes https://www.fibl.org/fr/sujets/project-base-donnees/projet-item/project/1569.html)

AGRIDEA – Fiches techniques aux micro-fermes (https://www.agridea.ch/)