Ressources en eau souterraine - eau potable

Les eaux souterraines sont largement présentes dans le sous-sol du Canton. Elles constituent une composante fondamentale du cycle de l’eau, et représentent une très importante réserve, par le stockage des eaux de pluie qui s’infiltrent dans le sous-sol, l’alimentation des biotopes et zones humides, et le soutien du débit des cours d’eau en période de sécheresse.

Elles appartiennent au domaine public cantonal et doivent être protégées contre les atteintes nuisibles causées par les activités humaines. L’application de la législation fédérale et cantonale permet de protéger efficacement les eaux souterraines sur le court et le long terme.

70% de l’eau potable consommée dans les communes vaudoises provient des nappes souterraines. Elle constitue une ressource économique et exploitable durablement, mais qui reste inégalement répartie et parfois encore méconnue. L’eau est filtrée naturellement en cheminant parfois durant plusieurs années dans les interstices du sous-sol, qui retiennent les matières solides en suspension et les organismes pathogènes. Grâce à cet effet filtrant, 50 à 60% des eaux captées et distribuées dans nos communes sont distribuées sans traitement.

Les eaux souterraines sont très sensibles à la pollution par des bactéries pathogènes (infiltration de lisiers, fuite d’égouts, etc.) ou par des produits chimiques nocifs (traitement des plantes, résidus industriels, solvants, hydrocarbures, etc.). Ces substances peuvent les rendre impropres à la consommation parfois de manière irréversible. Pour cette raison les eaux souterraines doivent être protégées.

La DGE-EAU-Eaux souterraines veille à l’utilisation rationnelle et durable de la ressource et délivre les autorisations et concessions pour l’exploitation des eaux du domaine public.

Elle met à la disposition des communes (art. 30 OEaux), les instruments d’organisation du territoire – les zones, secteurs et périmètres de protection des eaux souterraines – qui permettent de préserver la ressource et les consommateur·trice·s.

En matière de constructions, la DGE-EAU-Eaux souterraines délivre les autorisations nécessaires et s’oppose aux constructions et activités qui peuvent mettre en danger les eaux souterraines et la population.

La question de la sécurisation de l’approvisionnement des communes en eau potable (distribution et qualité de l’eau) est de la compétence de l’Office de la consommation (OFCO).

L’établissement des zones S permet de préserver qualitativement et quantitativement les eaux souterraines alimentant les captages d’eau potable. En raison des besoins croissants en eau potable, des conflits importants sur l’utilisation du sol peuvent apparaître, notamment en raison de la forte pression immobilière. Les zones S1 et S2 sont inconstructibles.

Les communes ont un rôle déterminant dans la préservation de la ressource d’intérêt public, dans la mesure où elles participent activement au contrôle de la mise en application des règlements des zones S, ainsi qu’à la mise en conformité des installations à risques. Dans le cas où la protection de la ressource n’est plus réalisable et/ou l’eau captée est polluée, le Canton, qui exerce la haute surveillance, est parfois contraint d’exiger la fermeture des captages concernés.

Les autorisations spéciales pour les sondes géothermiques verticales sont délivrées par la DGE-EAU-Eaux souterraines. La mise à l’enquête et l’octroi du permis de construire demeure de compétence communale.

Afin de favoriser la recharge des nappes phréatiques, les communes définissent les secteurs ou l’infiltration des eaux claires non polluées doit être encouragée.

En cas de déversement et infiltration de substance polluante dans le sous-sol, des mesures préventives, voire de dépollution doivent être mises en œuvre. Appeler le 118 qui informera le service de piquet ABC de la DGE et le groupe OFCO Eau potable/ qualité de l’eau. Si la pollution s’est produite en zone S et/ou s’il existe un risque pour la population, les captages concernés doivent être déconnectés du réseau.

• Les zones S de protection ont-elles déjà été délimitées et légalisées ?
• La mise en conformité des installations à risque en zone S est-elle planifiée (p. ex. réfection des canalisations d’eaux usées) ?
• Les ressources potentielles en eau potable du sous-sol sont-elles connues et protégées de manière adéquate ?

Sur internet :

• vd.ch > Environnement > Eaux > Eaux souterraines
• www.geo.vd.ch > Thème : Eaux et sites pollués

Bases légales :

• Loi fédérale sur la protection des eaux (RS 814.20)
• Ordonnance sur la protection des eaux (RS 814.201)
• Loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) (RS 721.01)
• Loi réglant l’occupation et l’exploitation des eaux souterraines dépendant du domaine public cantonal (LESDP) (RS 721.03)

Documentation :

• Règlement sur l’utilisation des pompes à chaleur (RPCL)
• Instructions pratiques pour la protection des eaux souterraines (OFEV)
• F44 du Plan Directeur Cantonal