Revenu d'insertion

L’action sociale vaudoise a ainsi comme but de venir en aide aux personnes ayant des difficultés sociales ou dépourvues des moyens nécessaires à la satisfaction de leurs besoins indispensables pour mener une existence conforme à la dignité humaine. Elle comprend la prévention sociale, l’appui social et l’aide sociale (revenu d’insertion) qui se compose d’une prestation financière et des mesures d’insertion socio-professionnelles.

L’action sociale vaudoise est appliquée par le Département de la santé et de l’action sociale (DSAS), ainsi que par les communes ou les associations de communes. Ces dernières confient les tâches d’action sociale à un service commun, respectivement à un centre social régional (CSR) ou à un centre social intercommunal (CSI). Le canton est divisé en régions d’action sociale (RAS). L’action sociale est financée dans le cadre de la facture sociale qui prévoit une répartition des charges entre le Canton et les communes.

Le revenu d’insertion (RI) est destiné à toute personne :

• dont le revenu financier se situe en dessous du minimum vital défini par des barèmes cantonaux ;
• qui souhaite, en cas de besoin, bénéficier d’une aide à l’insertion sociale et/ou professionnelle et qui s’engage à tout mettre en œuvre pour retrouver son autonomie.

Ce recueil de normes règle par ailleurs la prise en charge de «frais particuliers» (frais médicaux par exemple).

Le «minimum d’existence» est ainsi calculé par l’addition du forfait d’entretien, du loyer et d’éventuels frais particuliers. De ce montant est déduite la totalité des revenus disponibles (salaires, rentes, pensions alimentaires, allocations familiales etc.).

La différence constitue le montant de RI pouvant être octroyé, un mois donné.

Le RI est subsidiaire à toute autre source de revenu, ce qui implique que la·le requérant·e doit entreprendre toutes démarches utiles auprès de personnes ou organismes concernés pour éviter ou limiter sa prise en charge financière.

Lorsqu’un appui social est nécessaire, l’assistant·e social·e effectue un bilan social détaillé qui vise à recenser les obstacles et les ressources de la·du bénéficiaire ainsi que les actions à mener en vue de retrouver son autonomie. Sur cette base, un plan d’action personnalisé (PAP) est élaboré.

Le soutien à l’insertion professionnelle est, quant à lui, octroyé par un office régional de placement (ORP).

• Avez-vous connaissance d’habitant·e·s de votre commune ayant des difficultés sociales ou dépourvues des moyens nécessaires à la satisfaction de leurs besoins indispensables ?
• Avez-vous connaissance des prestations d’action sociale fournies par les CSR/CSI et des conditions pour pouvoir en bénéficier ?
• Connaissez-vous les prestataires de mesures d’insertion sociale (MIS) dans votre région ?

S’informer à propos des prestations d’appui social et d’insertion, ainsi que des prestations financières fournies par les CSR.

S’informer des prestations fournies par d’autres régimes sociaux cantonaux ou fédéraux.

Orienter les habitant·e·s de votre commune ayant des difficultés sociales ou dépourvus des moyens nécessaires à la satisfaction de leurs besoins indispensables vers le CSR.

Prévenir, dans la mesure du possible, les causes de pauvreté et d’exclusion sociale dans votre commune par la mise en œuvre et la participation à des programmes régionaux.

Sur vd.ch :

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• vd.ch >  Aides financières et soutien social > Appuis concrets aux bénéficiaires du revenu d'insertion

Bases légales :

• Loi sur l’action sociale vaudoise (LASV, BLV 850.051)
• Règlement d’application de la loi sur l’action sociale vaudoise (RLASV, BLV 850.051.1)
• Loi sur l’organisation et le financement de la politique sociale (LOF, BLV 850.01)
• Loi sur l’emploi (LEmp, BLV 822.11)

Prestations en ligne :

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