Mensuration officielle, géodonnées

La mensuration officielle garantit l’assiette géométrique de la propriété foncière et constitue une infrastructure essentielle au développement économique et durable.

Elle permet de localiser tout nouveau projet ainsi que les autres données géoréférencées, par exemple celles de l’aménagement du territoire ou de la protection de la nature et du paysage. Elle constitue de fait l’ossature de tout système d’information géographique.

La DCG organise l’exécution et coordonne la mise à jour de la mensuration officielle réalisée par des bureaux d’ingénieur·e·s géomètres spécialisé·e·s, sous la haute surveillance de la Confédération. Sur le plan financier, les travaux de premier relevé (nouvelle mensuration) sont majoritairement pris en charge par la Confédération et le Canton. Les communes sont amenées à participer aux nouvelles mensurations pour leurs propriétés privées ou pour les domaines publics qu’elles administrent. Les données de la mensuration officielle sont publiques et les plans cadastraux établis à partir de celle-ci peuvent être consultés auprès du Registre foncier ou, sous une forme simplifiée et gratuite, sous www.geo.vd.ch.

Ces données peuvent aussi être commandées sous forme numérique, via l’association pour le système d’information du territoire (ASIT) à l’adresse : www.asit-asso.ch.

La plupart des décisions prises par les pouvoirs publics reposent sur des données géoréférencées (géodonnées). C’est le cas par exemple pour l’établissement d’un plan d’affectation, la construction d’une route, ou encore la localisation d’un établissement public (hôpital, église, etc.).

La plupart des géodonnées sont consultables en ligne gratuitement sur le guichet cartographique cantonal, particulièrement utilisé par les communes, à l’adresse : www.geo.vd.ch.

Véritable plateforme dédiée à l’échange d’informations géoréférencées, le portail www.asit-asso.ch est la porte d’entrée des géodonnées du canton de Vaud.

L’ASIT est une association créée il y a plus d’une vingtaine d’années par les principaux acteurs cantonaux de la géoinformation. L’État de Vaud est membre fondateur de cette association qui est à disposition des communes vaudoises pour faciliter leurs démarches :

• Acquisition de géodonnées : Le catalogue propose 560 géodonnées : la commande de la dernière version du cadastre ou du réseau de gaz se fait en ligne en quelques minutes.
• Partage de géodonnées, conformément à la LGéo : Le portail permet de référencer et diffuser ses géodonnées de base conformément à la loi.
• Information : L’association organise régulièrement des événements pour rassembler les acteurs du domaine sur des sujets d’actualités.

• Les géodonnées pour la gestion du système d’information communal (SIG) sont-elles à jour ?

Rejoindre l’infrastructure cantonale de données géographiques en adhérant à l’ASIT.

Sur internet :

• Page de la Direction du cadastre et de la géoinformation
• Page thématique Cadastre et géoinformation
• Page de l’ASIT-VD

Bases légales :

• Loi fédérale sur la géoinformation (LGéo, RS 510.62)
• Ordonnance sur la géoinformation (OGéo, RS 510.520)
• Ordonnance sur la mensuration officielle (OMO, RS 211.432.2)
• Loi sur la géoinformation (LGéo-VD, BLV 510.62)
• Règlement d’application (RLGéo-VD, BLV 510.62.1)

Formations :

• Construction : Du permis de construire au registre cantonal des bâtiments, en passant par la statistique trimestrielle - CAMAC / RCB / STC
• Initiation ACTIS et procédure permis de construire
• Construction : Le logiciel de la statistique trimestrielle - STC

Prestations en ligne :

• Commander des géodonnées
• Consulter des géodonnées sur le guichet cartographique cantonal
• Accès au Cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (Cadastre RDPPF)
• Demander la mise à jour du plan cadastral
• Procéder à la mise à jour du registre des bâtiments