Gestion des déchets

La gestion des déchets mise en place dans notre pays fait partie intégrante de la politique de développement durable et poursuit les objectifs suivants, selon l’état de la technique et du possible :

• éviter ou limiter la production de déchets ;
• recycler les déchets dont la production n’a pu être évitée ;
• valoriser thermiquement, dans des installations appropriées, les déchets combustibles qu’il n’est pas possible de traiter autrement ;
• stocker définitivement, dans une décharge contrôlée, les autres déchets après un traitement adéquat.

Les communes jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre de ces principes car c’est à elles qu’il appartient de gérer les déchets urbains de leur territoire, ainsi que les déchets de voirie et les boues d’épuration. Le terme de «déchet urbain» désigne les déchets produits par les ménages, ainsi que ceux provenant d’entreprises de moins de 250 postes à plein temps dont la composition est comparable à celle des déchets ménagers en termes de matières contenues et de proportions.

La notion de «gestion» inclut la sélection, selon la procédure adéquate, des prestataires de collecte et des solutions de valorisation des différents types de déchets. Cette tâche comprend également :

• la sensibilisation de la population à la réduction des déchets, au recyclage, ainsi que le compostage des déchets organiques par les particuliers eux-mêmes
• l’élimination des déchets incinérables (ordures ménagères et objets encombrants) selon les zones d’apport définies dans le Plan de Gestion des Déchets (PGD) ;

Les communes peuvent exécuter ces tâches elles-mêmes ou les déléguer à des tiers via l’octroi de concessions. Elles peuvent confier aux entreprises l’élimination de leurs propres déchets.

Elles se réfèrent au PGD (plan de gestion de déchets) et sont associées aux révisions de ce document. Elles s’organisent en périmètres régionaux de gestion des déchets qui les représentent au sein de la commission chargée de définir la politique cantonale de gestion des déchets (CODE). Les périmètres de gestion coordonnent leurs actions et facilitent la communication avec la Direction Générale de l’Environnement.

Selon la Loi sur la gestion des déchets et son règlement d’application, c’est aussi aux communes qu’il appartient d’intervenir en cas de constat d'atteintes à l'environnement (pollutions des eaux, fuites) ou de pratiques illicites (feux ou dépôts sauvages de déchets).

Les communes ont également la responsabilité d’informer leurs administré·e·s sur l’organisation mise en place. Elles communiquent sur les bonnes pratiques en matière de limitation et de gestion des déchets, notamment en participant aux campagnes de sensibilisation conduites à l'échelle de leur périmètre et du canton. A titre d’exemple :

• le Coup de balai est l’action cantonale de ramassage des déchets, organisé annuellement en collaboration avec la Coopérative romande de sensibilisation à la gestion des déchets (COSEDEC) et chaque commune est invitée à y participer.
• Des campagnes thématiques de communication sont définies pour le canton de Vaud et promues via le site Responsables.ch
• COSEDEC propose également des animations dans les écoles primaires et secondaires sur différents thèmes de la gestion des déchets et les ressources naturelles.

Chaque année, les communes établissent la statistique des déchets qu’elles collectent en indiquant les quantités et les destinations de chaque catégorie de déchets (art. 12 al.3 LGD). Ces données sont vérifiées par les périmètres régionaux et transmises au Canton. A des fins de transparence des tâches d’intérêt public, les communes sont invitées à mettre à disposition du public et à communiquer ces statistiques. La plateforme Vaud-Stat-Déchets permet aux communes d’analyser l’historique de leurs statistiques et de visualiser celles des autres communes vaudoises.

Le règlement communal règle en particulier le financement de la gestion des déchets urbains, au moyen de taxes conformes au principe de causalité. Les communes sont chargées de le mettre à jour selon les besoins et en cohérence avec la loi cantonale et fédérale. Chaque modification est soumise à l’adoption du législatif communal et à l’approbation du Département de l'environnement et de la sécurité. Les modifications concernant les taxes sont à soumettre au préalable à la Surveillance fédérale des prix.

Le règlement communal est l’instrument permettant aux communes d’introduire certains principes de limitation des déchets telle que l’obligation d’utiliser de la vaisselle réutilisable pour les manifestations publiques.

Si le cadre légal et le plan cantonal de gestion des déchets définissent les principes, les objectifs et les missions, les communes exercent leur pouvoir de décision sur la manière de les mettre en œuvre. Pour l’exécution de ces tâches, elles peuvent compter sur l’appui de la Direction générale de l’environnement, division DGE-GEODE et, dans la plupart des régions du canton, sur celui de l’organe de coordination mis en place dans leur périmètre.

• La filière d’élimination ou de valorisation de chaque déchet est-elle bien connue ?
• Le dispositif de collecte et de tri des déchets mis en place dans la commune est-il efficace ? Quelles sont les améliorations possibles ?
• La qualité des matériaux collectés séparément est-elle satisfaisante ? Quelles seraient les mesures à engager si ce n'est pas le cas ?
• L’information donnée aux ménages et aux entreprises de la commune est-elle adéquate ?
• La commune participe-t-elle aux actions de sensibilisation sur la gestion des déchets ?
• La commune dispose-t-elle d’un règlement sur la gestion des déchets adapté aux dispositions légales et à l’état de la technique ?
• La comptabilité de la gestion des déchets est-elle correctement tenue et clairement présentée ? Le dispositif de financement de la gestion des déchets est-il pleinement conforme au principe de causalité ?
• La commune est-elle bien organisée pour intervenir à l’encontre des actes illicites (dépôts sauvages, feux de déchets, etc.) ?

Comparer l’organisation, les pratiques et les coûts avec les communes voisines. Agir en collaboration avec l’organisme de coordination régional : demander conseil, participer aux cours et aux réunions, etc. Sensibiliser les ménages et entreprises à la réduction et au tri des déchets. Adapter les consignes à l’évolution des pratiques, tout en veillant à leur continuité et en évitant des changements brusques et répétés des habitudes.

Sur vd.ch :

• vd.ch > Environnement > Déchets

Bases légales :

• Loi sur la gestion des déchets (LGD, BLV 814.11)
• Règlement de la Loi sur la gestion des déchets (RLGD, BLV 814.11.1)
• Plan cantonal de gestion des déchets, adopté le 18 novembre 2020 par le Conseil d’Etat
• Loi fédérale sur la protection de l’environnement (RS 814.01)
• Ordonnance fédérale sur la limitation et l’élimination des déchets (RS 814.600)

Documentation :

• Retrouvez la documentation clé dans la Boîte à outils dédiée aux communes
• Règlement communal type sur la gestion des déchets
• Guide pour les déchèteries communales
• Concept déchets pour manifestations qui met en oeuvre les principes des fiches de Kit manif
• Notice sur le financement de la gestion des déchets urbains
• Notice intercantonale sur la gestion des déchets de chantier
• Rapport des statistiques communales des déchets urbains
• Autres publications

Formations :

• La gestion des déchets

La DGE-GEODE subventionne à hauteur de 32% les formations de COSEDEC destinées aux communes, jusqu’à hauteur de 250 fr. par formation et selon les disponibilités budgétaires.

• Événements responsables

La DGE-GEODE subvdentionne la participation des communes et des périmètres de gestion des déchets aux Ateliers Territoires d'événements responsables pour des manifestations durables sur le territoire.

• Formations pour les agents de déchèteries, pour les responsables des déchets et du recyclage, pour les administrations communales
• Zero waste Switzerland

La DGE-GEODE subventionne des conférences et des ateliers proposés par l'association. Se renseigner auprès de l'association pour les modalités d'organisation.

Prestations en ligne :

• Les statistiques communales sur la gestion des déchets urbains sont disponibles sur la plateforme Vaud-Stat-Déchets.
  Les communes ont chacune un accès pour leurs données et pour visualiser les statistiques des autres communes vaudoises. Dès 2022, cette plateforme sera accessible à tout le public.
• Campagnes de sensibilisation Responsables.ch