Assainissement, gestion des eaux urbaines

Avec l’extension des constructions, des conséquences négatives se sont fait ressentir. L’augmentation de l’imperméabilisation des surfaces a conduit à des débits de pointes engendrant des incapacités sur le réseau, voire des dommages à l’aval (érosion des berges, inondations, etc.). L’infiltration dans les nappes souterraines se trouve aussi fortement diminuée, ce qui réduit les débits d’étiage dans les cours d’eaux.

L’expérience accumulée a permis de mettre en évidence de nombreux dysfonctionnements :

• Mauvais branchements sur le réseau, déversoirs d’orages défaillants et rejets d’eaux de ruissellement polluées qui impactent les milieux naturels.
• Interventions au coup par coup sur des installations vieillissantes ou mal entretenues qui augmentent considérablement les coûts de l’assainissement sur le long terme.
• Déversement d’eaux non polluées dans les réseaux d’eaux usées qui diminuent les rendements d’épuration.

Les communes du canton sont tenues de disposer d’un plan général d’évacuation des eaux (PGEE) à jour.

En se basant sur les particularités locales, le PGEE est un outil de planification qui assure plusieurs fonctions :

Diagnostic :

• état des ouvrages du système d’assainissement ;
• régime des débits ;
• possibilités d’infiltration des eaux non polluées ;
• dépistage des eaux claires parasites ;
• sources de pollution chronique ou accidentelle.

Maîtrise des coûts :

• planification financière (incluant une vision au-delà de la législature en cours) ;
• autofinancement de l’assainissement ;
• maintien de la valeur de remplacement du réseau ;
• structure de taxes durables à caractère causal et incitatif ;
• adaptation des règlements communaux sur l’évacuation et l’épuration des eaux.

Les autorités communales doivent veiller à ce que les délais de réalisation des concepts retenus par le PGEE soient respectés.

Les communes édictent un règlement sur l’évacuation et l’épuration des eaux, adopté par le législatif communal et soumis à l’approbation du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité. Ce texte règle, au niveau des particuliers, les concepts d’évacuation retenus par le PGEE et plus précisément le financement de l’épuration, par le biais de taxes conformes au principe de causalité.

L’autorité communale doit vérifier que les règlements d’aménagements du territoire et futures constructions respectent les concepts définis par le PGEE et que la gestion durable des eaux soit une contrainte urbanistique à chaque projet de construction.

Une mise à jour continue de l’état des lieux est indispensable afin d’aboutir à un concept optimal. La révision du PGEE est obligatoire en cas de modification du concept d’assainissement et/ou de modification des plans d’aménagements du territoire. Ces modifications sont soumises à l’approbation du Département du territoire et de l’environnement.

• Quel est l’impact d’un projet d’urbanisation sur le système d’évacuation des eaux ? S’intègre-t-il aux mesures prévues par le PGEE ?
• Quelles sont les mesures planifiées à entreprendre dans le cadre de cette législature ?
• Les rapports d’état du PGEE doivent-ils être réactualisés ?
• Le système de taxation respecte-t-il le principe du «pollueur-payeur» ?
• Les coûts du poste «assainissement» sont-ils autofinancés ?
• Le contrôle des biens-fonds est-il réalisé systématiquement avant délivrance de permis de construire ?
• Le contrôle des systèmes individuels de traitement des eaux est-il effectué ? La commune a-t-elle une copie de tous les contrats de vidange de ces systèmes ?

Inclure les mesures planifiées dans le PGEE dans le programme de législature.

Adapter les taxes d’évacuation et d’épuration des eaux en fonction des coûts réels, actuels et futurs, de l’assainissement.

Mettre en place un programme de contrôle d’inspection par caméra de l’état des canalisations publiques et privées.

Les services du Canton travaillent sur l’élaboration de documents cadres pour la révision des PGEE, permettant de passer des PGEE de première génération vers des PGEE de deuxième génération : les PGEE 2.0. Parmi ces documents cadres se trouvent les modèles de cahier des charges élaborés par le VSA et adaptés par le canton de Vaud.

En 2024, ces documents cadres seront éprouvés à travers une phase pilote menée par le canton avec 10 communes ou collaborations intercommunales volontaires.

Ces documents cadres seront finalisés avec les retours recueillis pendant la phase pilote afin que le canton puisse proposer à toutes les communes et collaborations intercommunales un cahier des charges opérationnel et permettre ainsi le lancement des PGEE 2.0 à partir de 2026.

D’ici là, une révision partielle de la loi cantonale sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP) est en cours et les services du canton continueront, en lien avec les territoires pilotes à faire évoluer le cahier des charges et rédigeront les différentes directives nécessaires à la bonne réalisation des PGEE2.0. 

Pour plus d’information, veuillez consulter la page dédiée au PGEE : Plans généraux d'évacuation des eaux (PGEE) | État de Vaud (vd.ch)

Sur vd.ch :

• vd.ch > Environnement > Eaux > Protection des eaux

Bases légales :

• Loi fédérale sur la protection des eaux (RS 814.20)
• et son Ordonnance (RS 814.201)
• Loi sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP, BLV 814.31)
• Règlement d’application de la loi sur la protection des eaux contre la pollution (RLPEP, BLV 814.31.1)
• Règlement sur l’entretien des installations particulières d’épuration des eaux usées ménagères et des installations de prétraitement industrielles (RIEEU, BLV 814.31.1.2)

Documentation :

• Règlement communal type sur l’évacuation et l’épuration des eaux
• Directives applicables en matière de protection des eaux